mandat de maitrise d'ouvrage relatif au pilotage des études et à l'aménagement de la ZAE de la Pilleuse à Seynod (74600)
Communauté de l'agglomération d'Annecy
tranche ferme : composée de 4 phases
tranche conditionnelle 1 : pilotage étude d'impact / enquête publique / ztudes énergies renouvelables
tranche conditionnelle 2 : pilotage études hydrauliques et dossier Loi sur l'eau
tranche conditionnelle 3 : concertation
Le délai de réception des offres était de 2014-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-06-16 | Avis de marché |
| 2014-11-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération d'Annecy
Adresse postale: 46 avenue des Iles, BP 90270
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-annecy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@agglo-annecy.fr 📧
Téléphone: +33 450634900 📞
Fax: +33 450634858 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-16 📅
Date limite de soumission: 2014-07-28 📅
Date de publication: 2014-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 117-207567
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 14/34
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: - Dc2 : chiffres d'affaires sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement n'est exigé
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: ressources propres et / ou subventions
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740042700115
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-annecy.fr/ 🌏
Nom: C2A: Mathieu Frédéric
Adresse postale: 46 avenue des Iles
Code postal: 74000
Téléphone: +33 450634906 📞
Courrier électronique: fmathieu@agglo-annecy.fr 📧
Nom: Communauté de l'agglomération d'Annecy: service des marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/34
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 117-207567 (2014-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération d'Annecy
Adresse postale: 46 avenue des Iles, BP 90270
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-annecy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@agglo-annecy.fr 📧
Téléphone: +33 450634900 📞
Fax: +33 450634858 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-16 📅
Date limite de soumission: 2014-07-28 📅
Date de publication: 2014-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 117-207567
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-annecy.fr/
Marché à tranches conditionnelles
unité monétaire utilisée, l'euro.durée prévisionnelle du marché : 5 ans à compter de la notification et jusqu'à l'achèvement de la mission telle que définie à l'article 4.14 du CCP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
tranche ferme : composée de 4 phases
tranche conditionnelle 1 : pilotage étude d'impact / enquête publique / ztudes énergies renouvelables
tranche conditionnelle 2 : pilotage études hydrauliques et dossier Loi sur l'eau
tranche conditionnelle 3 : concertation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature : formulaire Dc1 à fournir
- copie des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité technique et professionnelle:
- Dc2 : moyens humains, références de prestations d'importance similaire, matériels utilisés).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement n'est exigé
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: ressources propres et / ou subventions
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique,
- soit avec des co-traitants dans le cadre d'un groupement soit solidaire soit conjoint avec mandataire solidaire
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740042700115
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-annecy.fr/ 🌏
Nom: C2A: Mathieu Frédéric
Adresse postale: 46 avenue des Iles
Code postal: 74000
Téléphone: +33 450634906 📞
Courrier électronique: fmathieu@agglo-annecy.fr 📧
Nom: Communauté de l'agglomération d'Annecy: service des marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/34
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-annecy.fr/
Marché à tranches conditionnelles
unité monétaire utilisée, l'euro.durée prévisionnelle du marché : 5 ans à compter de la notification et jusqu'à l'achèvement de la mission telle que définie à l'article 4.14 du CCP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.6.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 117-207567 (2014-06-16)
Avis d'attribution de marché (2014-11-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 46 avenue des Îles, BP 90270
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-10 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-386198
Se réfère à l'avis: 2014/S 117-207567
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-10 📅
Nom: Samop SAS
Adresse postale: 213 route de Gerland
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 218-386198 (2014-11-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 46 avenue des Îles, BP 90270
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-10 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-386198
Se réfère à l'avis: 2014/S 117-207567
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.agglo-annecy.fr/.
Montant forfaitaire: 165 000 EUR HT.
Prestations supplémentaires pour un montant maximum de 70 000 EUR (HT).
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 116 B, annonce n° 262 du 19.6.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-10 📅
Nom: Samop SAS
Adresse postale: 213 route de Gerland
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 218-386198 (2014-11-10)
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