Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la restructuration du complexe sportif Henri Vidal

Ville de Montfermeil

Le présent marché a pour objet un mandat de maîtrise d'ouvrage pour l'opération de restructuration du complexe sportif Henri Vidal.
Dans le cadre de cette opération, la commune confie au mandataire en son nom et pour son compte exclusivement les missions ci-après et l'accomplissement de tous actes afférents aux attributions mentionnées ci-dessous:
— définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles les ouvrages seront étudiés et exécutés,
— consultation et gestion des contrats de maîtrise d'œuvre,
— préparation du choix des maîtres d'œuvre,
— signature des contrats de maîtrise d'œuvre, après approbation expresse du choix des maîtres d'œuvre par la commune, et gestion des contrats de maîtrise d'œuvre,
— approbation des avant-projets et accord sur le projet,
— consultation et gestion des contrats de travaux et des contrats annexes à l'opération de travaux (la commune devra être consultée avant le lancement de chacun des marchés),
— préparation du choix des titulaires,
— signature des marchés de travaux et des marchés annexes, après approbation expresse du choix des titulaires par la commune, et gestion des marchés de travaux et des marchés annexes,
— vérification et validation des demandes de paiement présentées par chacun des maîtres d'œuvre et titulaires de marchés,
— réception des ouvrages.
Ces missions sont détaillées dans le règlement de la consultation établi au stade des candidatures.
La durée du présent marché s'étend de la notification du marché jusqu'à la délivrance du quitus. La durée prévisionnelle de début des prestations est le semestre trimestre 2015. L'opération devra impérativement être achevée au plus tard le 31.12.2018 (hors GPA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-30 Avis de marché
2015-07-10 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
La consistance de l'opération est la suivante:— la démolition et la reconstruction du gymnase (avec une salle d'escalade en option) dont le coût estimatif des travaux est de 5 000 000 EUR HT,— la démolition et la reconstruction des tribunes et du club house avec buvette dont le coût estimatif des travaux est de 980 000 EUR HT,— l'aménagement de deux terrains terrains de football en gazon synthétique dont le coût estimatif des travaux est de 1 340 000 EUR HT,— la rénovation du logement du gardien dont le coût estimatif des travaux est de 34 500 EUR HT,— les aménagements extérieurs dont le coût estimatif des travaux est de 930 000 EUR HT.Ces opérations donneront lieu à la conclusion de 3 marchés de maîtrise d'œuvre (un marché de maitrise d'œuvre pour la reconstruction du gymnase, un marché de maitrise d'œuvre pour la reconstruction des tribunes et un marché de maitrise d'œuvre pour l'aménagement des terrains de football/les aménagements extérieurs et la rénovation du logement du gardien).L'enveloppe financière globale est fixée à 9 960 498 EUR HT toutes dépenses confondues, hors honoraires du mandataire, dont 8 284 500 EUR HT de travaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montfermeil
Adresse postale: 7/11 place Jean Mermoz
Code postal: 93370
Commune postale: Montfermeil
Contact
Téléphone: +33 141707070 📞
Fax: +33 141707072 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-30 📅
Date limite de soumission: 2015-01-30 📅
Date de publication: 2015-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 002-002269
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
La sélection des candidatures se fera en fonction des critères de sélection suivants: A) De la capacité technique (60 points) B) De la capacité financière (40 points) L'addition des différentes notes obtenues permettra d'attribuer à chaque candidat une note sur 100 points. Les critères de jugements des candidatures sont détaillés au règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres seront indiqués dans le DCE remis aux candidats admis à présenter une offre. La date limite de remise des offres sera mentionnée dans la lettre de consultation qui sera adressée aux candidats retenus afin de présenter une offre. Le dossier de consultation sera remis aux candidats admis à présenter une offre. Les candidatures peuvent être transmises au choix du candidat soit: — par courrier recommandé avec avis de réception postal en mairie (si envoyés par la poste uniquement) ou par dépôt auprès du service des marchés (ouvert au public du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 et le vendredi 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 16:15. Fermé le mardi toute la journée), — par voie électronique (dépôt à effectuer obligatoirement sur la plateforme de dématérialisation). Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des candidatures par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires, les candidats pourront s'adresser à: Service marchés — tél. +33 141707079 — télécopieur +33 141707072. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet un mandat de maîtrise d'ouvrage pour l'opération de restructuration du complexe sportif Henri Vidal.
Dans le cadre de cette opération, la commune confie au mandataire en son nom et pour son compte exclusivement les missions ci-après et l'accomplissement de tous actes afférents aux attributions mentionnées ci-dessous:
— définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles les ouvrages seront étudiés et exécutés,
— consultation et gestion des contrats de maîtrise d'œuvre,
— préparation du choix des maîtres d'œuvre,
— signature des contrats de maîtrise d'œuvre, après approbation expresse du choix des maîtres d'œuvre par la commune, et gestion des contrats de maîtrise d'œuvre,
— approbation des avant-projets et accord sur le projet,
— consultation et gestion des contrats de travaux et des contrats annexes à l'opération de travaux (la commune devra être consultée avant le lancement de chacun des marchés),
— préparation du choix des titulaires,
— signature des marchés de travaux et des marchés annexes, après approbation expresse du choix des titulaires par la commune, et gestion des marchés de travaux et des marchés annexes,
— vérification et validation des demandes de paiement présentées par chacun des maîtres d'œuvre et titulaires de marchés,
— réception des ouvrages.
Ces missions sont détaillées dans le règlement de la consultation établi au stade des candidatures.
La durée du présent marché s'étend de la notification du marché jusqu'à la délivrance du quitus. La durée prévisionnelle de début des prestations est le semestre trimestre 2015. L'opération devra impérativement être achevée au plus tard le 31.12.2018 (hors GPA).
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Quantité ou étendue:
La consistance de l'opération est la suivante:
— la démolition et la reconstruction du gymnase (avec une salle d'escalade en option) dont le coût estimatif des travaux est de 5 000 000 EUR HT,
— la démolition et la reconstruction des tribunes et du club house avec buvette dont le coût estimatif des travaux est de 980 000 EUR HT,
— l'aménagement de deux terrains terrains de football en gazon synthétique dont le coût estimatif des travaux est de 1 340 000 EUR HT,
— la rénovation du logement du gardien dont le coût estimatif des travaux est de 34 500 EUR HT,
— les aménagements extérieurs dont le coût estimatif des travaux est de 930 000 EUR HT.
Ces opérations donneront lieu à la conclusion de 3 marchés de maîtrise d'œuvre (un marché de maitrise d'œuvre pour la reconstruction du gymnase, un marché de maitrise d'œuvre pour la reconstruction des tribunes et un marché de maitrise d'œuvre pour l'aménagement des terrains de football/les aménagements extérieurs et la rénovation du logement du gardien).
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L'enveloppe financière globale est fixée à 9 960 498 EUR HT toutes dépenses confondues, hors honoraires du mandataire, dont 8 284 500 EUR HT de travaux.
Description des options:
Des avenants pourront être conclus dans les conditions fixées à l'article 20 du code des marchés publics.
Le calendrier prévisionnel d'exécution de ces avenants n'est pas connu au moment de la consultation.
La notion d'option doit être entendue au sens du droit communautaire. Au sens du droit français (prestations supplémentaires éventuelles), le marché comporte une option obligatoire relative à la construction d'une salle d'escalade.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement (imprimé DC 1 dernière mise à jour: n.b: le formulaire à utiliser est celui de la DAJ en date du 25.8.2014 intégrant les nouvelles interdictions de soumissionner, issues de la loi du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes). Cette pièce est obligatoire,
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— le formulaire DC 2 («Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», imprimé DC 2 dernière mise à jour) et les documents demandés dans ce formulaire dont le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, lorsque les candidats sont en situation de redressement judiciaire,
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— en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations.
Les imprimés DC 1 et DC 2 sont téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC 2),
— bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (voir annexe 1 au règlement de la consultation).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le chiffre d'affaires annuel ne devra pas être inférieur à 400 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
— Les certifications et qualifications professionnelles relatives au présent marché, à savoir: qualification OPQIBI nº 0101 (AMO en administratif et juridique), qualification OPQIBI nº 0102 (AMO en finance et économie), qualification OPQIBI nº 0103 (AMO en technique), qualification OPQIBI nº 0109 (en conduite d'opération. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par d'autres moyens (voir article 3 du règlement de la consultation),
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— la fiche de présentation de la structure sur modèle fourni par le pouvoir adjudicateur (annexe 1 du règlement de la consultation),
— la grille de présentation des références sur le modèle fourni par le pouvoir adjudicateur (annexe 2 du règlement de la consultation — minimum 2 références maximum 5 références par compétence). Ces références devront avoir moins de 3 ans,
— fiche de présentation des moyens techniques et de composition de l'équipe sur modèle fourni par le pouvoir adjudicateur (annexe 3 du règlement de la consultation).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des niveaux minimaux de capacités techniques et professionnelles liés à l'objet du marché:
— en administratif et juridique: 1 assistant(e) administratif(-ve) avec expérience des marchés publics, 1 juriste spécialisé en marchés publics et contentieux,
— en finance et économie: 1 gestionnaire de marchés publics,
— en technique: 1 ingénieur avec 5 ans d'expérience minimum en maîtrise d'ouvrage sur des opérations de même nature et d'importance comparables à celles demandées,
— en conduite d'opération: 1 ingénieur avec 5 ans d'expérience minimum en maîtrise d'ouvrage.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une garantie à première demande est exigée pour le remboursement de toute l'avance, si le titulaire accepte l'avance proposée. Aucune avance qui ne soit couverte par une telle garantie ne sera mandatée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assurée le budget communal et par des subventions de l'ANRU (50,47 %) et de l'État (5,42 %). Le paiement s'effectuera par mandat administratif dans un délai de trente jours à compter de la date de réception par la collectivité; de la demande de paiement. Si des dispositions législatives ou réglementaires plus favorables interviennent, dans cette hypothèse, le délai de paiement fixé par ces dispositions s'applique automatiquement. Le défaut de paiement dans le délai ci-dessus fixé fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Le retard de paiement donne lieu de plein droit et sans autre formalité au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé à 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires applicable au marché est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
À l'issue de la consultation, le groupement devra revêtir la forme solidaire. Un même candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:
Ce nombre a été fixé en considération de la lourdeur et de la complexité de gestion qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé. Une telle procédure représenterait un coût élevé supplémentaire inutile et aurait un impact défavorable sur la durée de la procédure sans pour autant favoriser la compétition entre les différents candidats.
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Mode de paiement des documents:
Le règlement de la consultation, applicable au stade de la sélection des candidatures, est disponible:
— gratuitement sur le site internet www.klekoon.com à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=51216. Il est recommandé de s'inscrire préalablement sur le site internet avant le téléchargement des pièces afin d'être informé des éventuels changements en cours de procédure (pour toute information, appeler l'assistance téléphonique au 0 892 222 401);
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— contre paiement des frais de reprographie auprès du service des marchés. Le paiement devra être effectué par chèque à l'ordre du trésor public et déposé auprès du service des marchés le jour du retrait du dossier de la consultation aux jours et heures d'ouverture au public (tél. +33 141707079, télécopieur +33 141707072). Toute demande auprès du service marchés devra faire l'objet d'une demande écrite (courrier ou télécopie) en indiquant obligatoirement les éléments suivants: le nom de l'entreprise, les coordonnées complètes de l'entreprise, le nom de la personne chargée du dossier administratif et le titre du marché. En l'absence de demande écrite, aucune remise de dossier de consultation ne sera effectuée. Aucun document ne sera remis par télécopie. Les horaires d'ouverture du service sont indiqués au paragraphe VI.3 du présent avis.
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Période de validité de l'offre: 160 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Montfermeil
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=51216 🌏
Nom: Ville de Montfermeil
Point de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 141707079 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=51216 🌏

Référence
Informations complémentaires
La sélection des candidatures se fera en fonction des critères de sélection suivants:
A) De la capacité technique (60 points)
B) De la capacité financière (40 points)
L'addition des différentes notes obtenues permettra d'attribuer à chaque candidat une note sur 100 points. Les critères de jugements des candidatures sont détaillés au règlement de la consultation.
Les critères de jugement des offres seront indiqués dans le DCE remis aux candidats admis à présenter une offre. La date limite de remise des offres sera mentionnée dans la lettre de consultation qui sera adressée aux candidats retenus afin de présenter une offre.
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Le dossier de consultation sera remis aux candidats admis à présenter une offre.
Les candidatures peuvent être transmises au choix du candidat soit:
— par courrier recommandé avec avis de réception postal en mairie (si envoyés par la poste uniquement) ou par dépôt auprès du service des marchés (ouvert au public du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 et le vendredi 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 16:15. Fermé le mardi toute la journée),
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— par voie électronique (dépôt à effectuer obligatoirement sur la plateforme de dématérialisation).
Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des candidatures par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation.
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Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires, les candidats pourront s'adresser à:
Service marchés — tél. +33 141707079 — télécopieur +33 141707072.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 002-002269 (2014-12-30)
Informations complémentaires (2015-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-247708
Se réfère à l'avis: 2015/S 2-002269
Numéro JO-S: 134
Source: OJS 2015/S 134-247708 (2015-07-10)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis