Maîtrise d'oeuvre urbaine pour les études pré-opérationnelles et l'aménagement de la ZAC des Capucins à Commercy

SEBL

Accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine portant sur la conception et la mise en œuvre du projet urbain tel que défini dans le CCTP-AC et dans le programme de l'opération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-03 Avis de marché
Avis de marché (2014-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Nature et étendue des missions prévues au titre de l'accord-cadre:— la constitution du dossier de réalisation de la ZAC sans étude d'impact;— l'étude hydraulique;— l'éventuelle mise en cohérence du plu;— la coordination architecturale et environnementale de l'opération;— la maitrise d'oeuvre des travaux d'aménagement;— la maîtrise d'oeuvre des travaux de démolition de petits immeubles d'habitation (R+2 max);— la mission d'assistance à la recherche de projet immobilier.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sebl
Adresse postale: 48 place Mazelle
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://sebl.fr 🌏
Courrier électronique: a.malvaud@sebl.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-03 📅
Date limite de soumission: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-415414
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine portant sur la conception et la mise en œuvre du projet urbain tel que défini dans le CCTP-AC et dans le programme de l'opération.
Quantité ou étendue:
Nature et étendue des missions prévues au titre de l'accord-cadre:
— la constitution du dossier de réalisation de la ZAC sans étude d'impact;
— l'étude hydraulique;
— l'éventuelle mise en cohérence du plu;
— la coordination architecturale et environnementale de l'opération;
— la maitrise d'oeuvre des travaux d'aménagement;
— la maîtrise d'oeuvre des travaux de démolition de petits immeubles d'habitation (R+2 max);
— la mission d'assistance à la recherche de projet immobilier.
Numéro de référence: 470 - ZAC DES CAPUCINS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC des Capucins, 55200 Commercy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Il n'est pas prévu le versement d'une avance. Règlement par virement bancaire à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Prestataire unique, groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 6 ans à compter de sa notification, compte tenu des caractéristiques de l'opération de reconversion de ce site et de la nécessaire intervention d'un maître d'oeuvre urbain dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet technique et urbain dans le temps.
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Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation et méthodologie pour remplir les missions (40)
2. Approche des enjeux du programme (20)
3. Prix de référence (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Emmanuelle Champigny, directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://sebl.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 470 - ZAC DES CAPUCINS

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 236-415414 (2014-12-03)
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