Maîtrise d'œuvre relative à la réalisation d'une Installation Nucléaire de Base pour l'entreposage de déchets tritiés - Projet Intermed

CEA – Centre de Cadarache

Le Projet Intermed (Installation pour le Tritium Entreposé en vue de sa Décroissance) consiste en la conception, la réalisation et la mise en service d'une Installation Nucléaire de Base dédiée notamment à l'entreposage pour la décroissance du tritium contenu dans des déchets solides, principalement issus de l'exploitation d'ITER (International Thermonuclear Experimental Reactor), jusqu'à réduction de son activité à un niveau compatible avec les critères d'acceptation de l'exutoire final.
Le présent avis de marché concerne la Maîtrise d'Œuvre de ce projet, qui sera implanté à proximité du site d'ITER et du centre CEA de Cadarache.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-23 Avis de marché
Avis de marché (2014-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Le projet Intermed a pour objet la construction d'une Installation Nucléaire de Base (INB) qui sera notamment constituée des bâtiments et infrastructures suivants :- Bâtiment d'entreposage pour déchets tritiés de TFA (Très Faible Activité) et FMA-VC (Faible et Moyenne Activité à Vie Courte), dont les principales fonctions attendues sont les suivantes : chargement/déchargement, dépose et caractérisation des colis de déchets, mesures et analyses du tritium, dépose des emballages de transport, entreposage, inspection de colis, reprise/reconditionnement des colis et déchets,- bâtiment de stockage des pièces détachées,- bâtiment d'utilités techniques (poste de transformation HT/BT ; groupes-électrogènes, etc.),- bâtiment de bureaux,- poste de garde, clôture.Ces bâtiments et infrastructures font l'objet d'options de réalisation telles que détaillées ci-dessous. Leur surface totale est, pour la part ferme du marché, de l'ordre de 11 000 m² (15 000 m² toutes options étant levées).Le projet comportant une forte composante en sûreté nucléaire, la prestation comprend, à ce titre, la réalisation d'analyses de sûreté, la rédaction de dossiers type « Rapport Préliminaire de Sûreté », etc.Pour la réalisation de l'ensemble de la prestation, la Maîtrise d'Œuvre appliquera un système de Management de la Qualité permettant de se conformer aux dispositions de l'Arrêté du 7 février 2012, fixant les règles générales relatives aux Installations Nucléaires de Base ; dans le respect de la Loi TSN n° 2006-686 et de son Décret d'application n° 2007-1557.Bien que les ouvrages concernés, de par leur nature, n'entrent pas directement dans le champ d'application de la Loi MOP, conformément aux dispositions du Décret n°86-520 du 14 mars 1986, le maître d'ouvrage fait le choix d'utiliser la terminologie applicable aux marchés type « Loi MOP », afin de définir les éléments de mission du marché.Les prestations attendues, en base, dans le cadre du marché de Maîtrise d'Œuvre, comprennent les éléments de missions suivants :- les études d'avant-projet sommaire (APS),- les études d'avant-projet définitif (APD),- les études de projet (PRO),- l'assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT),- une mission de validation (VISA) et une mission de synthèse (SYN),- la direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),- l'ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC),- l'assistance lors des opérations de réception (AOR),- le soutien à l'exploitation et à la maintenance (SEM),- l'organisation, le pilotage et la direction des essais (DESS) réalisés en usine, comme sur site, en inactif, comme en actif, y compris la formation de l'exploitant,- les études de sûreté, y compris l'évaluation complémentaire de sûreté et l'élaboration des dossiers de sûreté et de sécurité pour l'obtention des autorisations nécessaires (demande d'autorisation de création et autres dossiers règlementaires), ainsi que l'assistance pour l'instruction des dossiers de sûreté et de sécurité par les autorités compétentes (SUR),- les études des facteurs humains et organisationnels (FH&O),- la mise en place d'un système de gestion électronique des documents (GED) et le retour d'expérience (REX).Ces missions sont à réaliser pour l'ensemble des bâtiments et infrastructures décrits ci-dessus.Par ailleurs, la prestation comprend également, en base :- les études APS, APD, PRO et les missions SEM, SUR, FH&O, GED et REX associées à ces études concernant :o l'extension du bâtiment en vue de l'augmentation des volumes d'entreposage des déchets,o la réalisation d'une unité d'injection de béton dans les colis de déchets,o la réalisation d'un laboratoire de recherche et développement sur le tritium, hors équipements,- les études APS et les missions SEM, SUR, FH&O, GED et REX associées à ces études, concernant la réalisation d'une unité de détritiation des déchets TFA et FMA-VC.Part conditionnelle du marché :La réalisation d'une partie de la prestation de MOE décrite ci-dessus est conditionnée par l'obtention des autorisations règlementaires préalables (ex : permis de construire ; autorisations liées à l'Autorité de Sûreté Nucléaire, ou aux différents services de la Préfecture, etc.).Part optionnelle du marché :Option n°1. les livrables attendus au titre des articles 8, 9 et 20 du Décret n° 2007-1557 modifié, concernant les dossiers de demande d'autorisation de création de l'INB, de demande de mise en service de l'INB, de fin de démarrage de l'INB et celui dû au titre de l'article 37 du traité Euratom (concernant les rejets d'effluents radioactifs),Option n°2. les missions ACT, VISA, SYN, DET, OPC, AOR, DESS et les missions SEM, SUR, FH&O, GED et REX associées, liées aux travaux d'extension du bâtiment en vue de l'augmentation des volumes d'entreposage des déchets,Option n°3. les missions ACT, VISA, SYN, DET, OPC, AOR, DESS et les missions SEM, SUR, FH&O, GED et REX associées, liées aux travaux de construction d'une unité d'injection de béton dans les colis de déchets,Option n°4. les missions ACT, VISA, SYN, DET, OPC, AOR, DESS et les missions SEM, SUR, FH&O, GED et REX associées, liées aux travaux de construction d'un laboratoire de recherche et développement sur le tritium, hors équipements,Option n°5. les études APD et les missions SEM, SUR, FH&O, GED et REX associées à ces études, concernant une unité de détritiation des déchets TFA,Option n°6. les missions PRO, ACT, VISA, SYN, DET, OPC, AOR, DESS et les missions SEM, SUR, FH&O, GED et REX associées, liées aux travaux de construction d'une unité de détritiation des déchets TFA.Option n°7. les études APD et les missions SEM, SUR, FH&O, GED et REX associées à ces études, concernant une unité de détritiation des déchets FMA-VC,Option n°8. les missions PRO, ACT, VISA, SYN, DET, OPC, AOR, DESS et les missions SEM, SUR, FH&O, GED et REX associées, liées aux travaux de construction d'une unité de détritiation des déchets FMA-VC.L'enveloppe financière prévisionnelle allouée à la réalisation des bâtiments et infrastructures du projet Intermed pour la part fournitures et travaux, hors options, est de l'ordre de 60 MEUR HT (soixante millions d'Euros Hors-Taxes). L'enveloppe financière prévisionnelle allouée aux options pour la part fournitures et travaux est de l'ordre de 50 MEUR HT (cinquante millions d'Euros Hors-Taxes).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA – Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/Service commercial, bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: ludovic.barrere@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257559 📞
Fax: +33 442252377 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-23 📅
Date limite de soumission: 2014-06-25 📅
Date de publication: 2014-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 102-179123
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur : https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide) : 1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique » 2. Se connecter à l'adresse suivante : https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider ». Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique ? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par les Ministères de l'économie et des finances est présentée sur le site de la Direction générale de la modernisation de l'État. Pour tout problème, vous pouvez contacter : Hotline ATEXO : 0820 20 77 43 Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service Commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention : ne pas ouvrir - AAPC N° B14-205-LB. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à : CEA Saclay Direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel du conseil et des analyses – DAPS/SRCA, bâtiment 482 – point courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Projet Intermed (Installation pour le Tritium Entreposé en vue de sa Décroissance) consiste en la conception, la réalisation et la mise en service d'une Installation Nucléaire de Base dédiée notamment à l'entreposage pour la décroissance du tritium contenu dans des déchets solides, principalement issus de l'exploitation d'ITER (International Thermonuclear Experimental Reactor), jusqu'à réduction de son activité à un niveau compatible avec les critères d'acceptation de l'exutoire final.
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Le présent avis de marché concerne la Maîtrise d'Œuvre de ce projet, qui sera implanté à proximité du site d'ITER et du centre CEA de Cadarache.
Quantité ou étendue:
Le projet Intermed a pour objet la construction d'une Installation Nucléaire de Base (INB) qui sera notamment constituée des bâtiments et infrastructures suivants :
- Bâtiment d'entreposage pour déchets tritiés de TFA (Très Faible Activité) et FMA-VC (Faible et Moyenne Activité à Vie Courte), dont les principales fonctions attendues sont les suivantes : chargement/déchargement, dépose et caractérisation des colis de déchets, mesures et analyses du tritium, dépose des emballages de transport, entreposage, inspection de colis, reprise/reconditionnement des colis et déchets,
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- bâtiment de stockage des pièces détachées,
- bâtiment d'utilités techniques (poste de transformation HT/BT ; groupes-électrogènes, etc.),
- bâtiment de bureaux,
- poste de garde, clôture.
Ces bâtiments et infrastructures font l'objet d'options de réalisation telles que détaillées ci-dessous. Leur surface totale est, pour la part ferme du marché, de l'ordre de 11 000 m² (15 000 m² toutes options étant levées).
Le projet comportant une forte composante en sûreté nucléaire, la prestation comprend, à ce titre, la réalisation d'analyses de sûreté, la rédaction de dossiers type « Rapport Préliminaire de Sûreté », etc.
Pour la réalisation de l'ensemble de la prestation, la Maîtrise d'Œuvre appliquera un système de Management de la Qualité permettant de se conformer aux dispositions de l'Arrêté du 7 février 2012, fixant les règles générales relatives aux Installations Nucléaires de Base ; dans le respect de la Loi TSN n° 2006-686 et de son Décret d'application n° 2007-1557.
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Bien que les ouvrages concernés, de par leur nature, n'entrent pas directement dans le champ d'application de la Loi MOP, conformément aux dispositions du Décret n°86-520 du 14 mars 1986, le maître d'ouvrage fait le choix d'utiliser la terminologie applicable aux marchés type « Loi MOP », afin de définir les éléments de mission du marché.
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Les prestations attendues, en base, dans le cadre du marché de Maîtrise d'Œuvre, comprennent les éléments de missions suivants :
- les études d'avant-projet sommaire (APS),
- les études d'avant-projet définitif (APD),
- les études de projet (PRO),
- l'assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT),
- une mission de validation (VISA) et une mission de synthèse (SYN),
- la direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),
- l'ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC),
- l'assistance lors des opérations de réception (AOR),
- le soutien à l'exploitation et à la maintenance (SEM),
- l'organisation, le pilotage et la direction des essais (DESS) réalisés en usine, comme sur site, en inactif, comme en actif, y compris la formation de l'exploitant,
- les études de sûreté, y compris l'évaluation complémentaire de sûreté et l'élaboration des dossiers de sûreté et de sécurité pour l'obtention des autorisations nécessaires (demande d'autorisation de création et autres dossiers règlementaires), ainsi que l'assistance pour l'instruction des dossiers de sûreté et de sécurité par les autorités compétentes (SUR),
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- les études des facteurs humains et organisationnels (FH&O),
- la mise en place d'un système de gestion électronique des documents (GED) et le retour d'expérience (REX).
Ces missions sont à réaliser pour l'ensemble des bâtiments et infrastructures décrits ci-dessus.
Par ailleurs, la prestation comprend également, en base :
- les études APS, APD, PRO et les missions SEM, SUR, FH&O, GED et REX associées à ces études concernant :
o l'extension du bâtiment en vue de l'augmentation des volumes d'entreposage des déchets,
o la réalisation d'une unité d'injection de béton dans les colis de déchets,
o la réalisation d'un laboratoire de recherche et développement sur le tritium, hors équipements,
- les études APS et les missions SEM, SUR, FH&O, GED et REX associées à ces études, concernant la réalisation d'une unité de détritiation des déchets TFA et FMA-VC.
Part conditionnelle du marché :
La réalisation d'une partie de la prestation de MOE décrite ci-dessus est conditionnée par l'obtention des autorisations règlementaires préalables (ex : permis de construire ; autorisations liées à l'Autorité de Sûreté Nucléaire, ou aux différents services de la Préfecture, etc.).
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Part optionnelle du marché :
Option n°1. les livrables attendus au titre des articles 8, 9 et 20 du Décret n° 2007-1557 modifié, concernant les dossiers de demande d'autorisation de création de l'INB, de demande de mise en service de l'INB, de fin de démarrage de l'INB et celui dû au titre de l'article 37 du traité Euratom (concernant les rejets d'effluents radioactifs),
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Option n°2. les missions ACT, VISA, SYN, DET, OPC, AOR, DESS et les missions SEM, SUR, FH&O, GED et REX associées, liées aux travaux d'extension du bâtiment en vue de l'augmentation des volumes d'entreposage des déchets,
Option n°3. les missions ACT, VISA, SYN, DET, OPC, AOR, DESS et les missions SEM, SUR, FH&O, GED et REX associées, liées aux travaux de construction d'une unité d'injection de béton dans les colis de déchets,
Option n°4. les missions ACT, VISA, SYN, DET, OPC, AOR, DESS et les missions SEM, SUR, FH&O, GED et REX associées, liées aux travaux de construction d'un laboratoire de recherche et développement sur le tritium, hors équipements,
Option n°5. les études APD et les missions SEM, SUR, FH&O, GED et REX associées à ces études, concernant une unité de détritiation des déchets TFA,
Option n°6. les missions PRO, ACT, VISA, SYN, DET, OPC, AOR, DESS et les missions SEM, SUR, FH&O, GED et REX associées, liées aux travaux de construction d'une unité de détritiation des déchets TFA.
Option n°7. les études APD et les missions SEM, SUR, FH&O, GED et REX associées à ces études, concernant une unité de détritiation des déchets FMA-VC,
Option n°8. les missions PRO, ACT, VISA, SYN, DET, OPC, AOR, DESS et les missions SEM, SUR, FH&O, GED et REX associées, liées aux travaux de construction d'une unité de détritiation des déchets FMA-VC.
L'enveloppe financière prévisionnelle allouée à la réalisation des bâtiments et infrastructures du projet Intermed pour la part fournitures et travaux, hors options, est de l'ordre de 60 MEUR HT (soixante millions d'Euros Hors-Taxes). L'enveloppe financière prévisionnelle allouée aux options pour la part fournitures et travaux est de l'ordre de 50 MEUR HT (cinquante millions d'Euros Hors-Taxes).
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Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: B14-205-LB
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ce projet s'inscrit dans le cadre du Programme ITER.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: RC08
FC02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/CADARACHE, 13108 Saint-Paul-lès-Durance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront respecter l'ordre de présentation des pièces énoncées ci-dessous.
Le candidat fournira, à l'appui de sa candidature :
1. le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire ;
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2. le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ;
Ces formulaires sont disponibles sur le portail internet des Ministères de l'économie et des finances :
3. la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Situation économique et financière:
Documents à fournir :
4. déclaration du chiffre d'affaires global de l'entreprise, ainsi que du chiffre d'affaires concernant les prestations de service, similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
5. bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
Documents à fournir :
6. présentation des expériences similaires : Missions complètes de Maîtrise d'œuvre effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les références fournies par les sociétés candidates ou les groupements candidats, doivent apporter la démonstration de leurs capacités techniques dans les domaines du génie-civil, de l'électricité (courants forts / faibles), de la sécurité incendie, de la mécanique, de la ventilation nucléaire, des boîtes à gants, etc. ; et notamment, au regard des exigences spécifiques suivantes :
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a) Études et suivi de réalisation d'une INB,
b) Études du vieillissement des structures et des équipements pour une durée de vie de l'ordre de 80 à 100 ans,
c) Gestion des déchets nucléaires,
d) Maîtrise des phénomènes liés au tritium et des procédés de détritiation des déchets,
e) Compétence en sûreté afin de répondre aux exigences de l'Arrêté INB du 7 février 2012, dont la rédaction de dossiers et analyses de sûreté nucléaire (confinement, incendie, tenue au séisme, radioprotection, Facteurs Humains et Organisationnels, démarche ALARA, etc.).
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7. description des moyens humains et organisationnels de l'entreprise (déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années) ;
8. indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement : Financement par les partenaires du Projet ITER / budget propre du CEA et autres utilisateurs de la future installation.
Modalités de paiement : règlement à 30 jours, à compter de la date de réception de la facture correspondante, après livraison ou exécution et sous réserve que les prestations correspondantes soient acceptées par le CEA.
Caractères des prix : les prix sont forfaitaires et révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra être, soit une entreprise individuelle, soit un Groupement Momentané d'Entreprises Solidaires (GMES) ou, à défaut, un Groupement Momentané d'Entreprises Conjointes (GMEC) avec solidarité du mandataire. Dans le cas d'un groupement, le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur, qui sera le mandataire.
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Le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement après l'attribution du marché si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre. Le mandataire communiquera au CEA la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre.
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En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.
Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation, celui-ci devra fournir impérativement une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références. La cohérence entre la liste prévisionnelle et la liste effective des sous-traitants est obligatoire dès que, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat a demandé, à travers son offre, que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de ces sociétés.
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Le Titulaire peut sous-traiter la réalisation des prestations faisant l'objet du Marché sous réserve d'obtenir l'accord écrit et préalable du CEA. En cas de refus d'accord, le CEA n'a pas à motiver sa décision.
Autres conditions particulières:
Ce marché est classifié de niveau « Confidentiel Défense » au sens de l'Arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'Instruction Générale Interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il nécessite la détention d'informations et/ou de supports classifiés dans les locaux du titulaire.
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Les candidats doivent impérativement fournir à l'appui de leur candidature :
- soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité ;
- soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de Monsieur Jean Georges (tél. +33 442254484, e-mail : jean.georges@cea.fr ; adresse : CEA/Centre de Cadarache – bâtiment 352 – pièce 204 – 13108 Saint-Paul-lès-Durance Cedex).
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L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante « B14-205-LB » sous format papier en original, à Monsieur Jean Georges avant la date figurant au point IV.3.4.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentanée d'Entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats au dit marché.
A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.
Le dossier devra également contenir un engagement à déposer un dossier d'aptitude pour chacun des établissements dans lesquels il est envisagé d'exécuter les prestations classifiées.
Les normes de protection physique des informations et/ou support classifiés sont définies par l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (notamment annexes 4, 5 et 6).
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Le début des prestations classifiées sera suspendu à l'aptitude physique des locaux du titulaire. Celle-ci peut intervenir après la notification du marché.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La réalisation des bâtiments fera l'objet d'une demande de permis de construire.
Par conséquent la présence d'un architecte en tant que cotraitant est requise et devra donc être présentée au stade des candidatures.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement suivants :- la capacité professionnelle au regard des exigences de capacités techniques définies au § III.2.3, prenant en compte les compétences de la société ou du groupement dans les domaines concernés, les moyens humains et l'organisation générale ;- la capacité financière.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Acheteur
Ludovic Barrere
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Nom: CEA - Centre de Cadarache
Adresse postale: Bâtiment 351
Point de contact: DEN / CAD / DPIE / CP/ Frédéric Gaune
Téléphone: +33 442256443 📞
Courrier électronique: frederic.gaune@cea.fr 📧
Fax: +33 442256299 📠
URL pour informations complémentaires: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B14-205-LB
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur :
Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide) :
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2. Se connecter à l'adresse suivante : https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider ».
Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.
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Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique ?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par les Ministères de l'économie et des finances est présentée sur le site de la Direction générale de la modernisation de l'État.
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Pour tout problème, vous pouvez contacter :
Hotline ATEXO : 0820 20 77 43
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service Commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention : ne pas ouvrir - AAPC N° B14-205-LB.
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En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à :
CEA Saclay
Direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel du conseil et des analyses – DAPS/SRCA,
bâtiment 482 – point courrier n° 70,
91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CEA / direction juridique et du contentieux / service des affaires juridiques
Adresse postale: bâtiment siège
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91191
Téléphone: +33 164501811 📞
Fax: +33 164502592 📠
Source: OJS 2014/S 102-179123 (2014-05-23)
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