Maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un nouveau réservoir de stockage et d'une unité de traitement d'eau potable sur le Tévelave

Quantité ou étendue

les prestations objet du marché sont décomposés en 03 lots, traités par marchés séparés définis comme suit :Lot no1 : Etudes de travaux d'adduction d'eaulot no2 : Etudes de construction du réservoirlot no3 : Etudes de réalisation de la station de potabilisationle marché s'exécutera tel que précisé dans la rubrique "Information sur les lots" du présent avis.Le Cahier des clauses techniques particulières, ainsi que son annexe, précisent le contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre et les conditions dans lesquelles le titulaire devra la conduire

Informations complémentaires

Vi.3)1. Présentation de l'offre

Les offres seront présentées comme suit :

Une enveloppe extérieure close portant indication :

- de la consultation à laquelle le pli se rapporte :

" Maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un nouveau réservoir de stockage et d'une unité de traitement d'eau potable sur le Tévelave - lot (s) no ........... "

- de la mention :

" ne pas ouvrir avant la commission d'appel d'ouverture des plis"

Une enveloppe intérieure close portant le nom du candidat ainsi que les mentions :

- " pièces de candidature"

-" offre technique et financière"

1. Contenu de l'enveloppe intérieure

L'Enveloppe intérieure contiendra l'ensemble des documents demandés à l'article 7 du présent Règlement de Consultation, ainsi que les pièces suivantes :

1.

- l'(es) acte (s) d'engagement (Ae) dûment rempli, daté et signé ;

-les annexes 1 et 4 sont à remplir en cas de groupement ;

-les annexes 2 et 3 (Chronogramme des temps passés) dûment remplie ;

-le mémoire technique remis par le candidat ;

En cas de remise d'une offre papier, le Maître d'ouvrage souhaiterait disposer en pièces complémentaires :

- une version informatique scannée de l'ensemble de l'offre du candidat (type pdf).

En cas d'incohérence entre les versions informatiques et l'offre papier, il sera pris en considération que l'offre papier.

2. Langues pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature

Les offres et/ou candidatures devront être rédigées exclusivement en langue française (Loi no94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française).

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Vi.3)1. Présentation de l'offre

Les offres seront présentées comme suit :

Une enveloppe extérieure close portant indication :

- de la consultation à laquelle le pli se rapporte :

" Maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un nouveau réservoir de stockage et d'une unité de traitement d'eau potable sur le Tévelave - lot (s) no ........... "

- de la mention :

" ne pas ouvrir avant la commission d'appel d'ouverture des plis"

Une enveloppe intérieure close portant le nom du candidat ainsi que les mentions :

- " pièces de candidature"

-" offre technique et financière"

1. Contenu de l'enveloppe intérieure

L'Enveloppe intérieure contiendra l'ensemble des documents demandés à l'article 7 du présent Règlement de Consultation, ainsi que les pièces suivantes :

1.

- l'(es) acte (s) d'engagement (Ae) dûment rempli, daté et signé ;

-les annexes 1 et 4 sont à remplir en cas de groupement ;

-les annexes 2 et 3 (Chronogramme des temps passés) dûment remplie ;

-le mémoire technique remis par le candidat ;

En cas de remise d'une offre papier, le Maître d'ouvrage souhaiterait disposer en pièces complémentaires :

- une version informatique scannée de l'ensemble de l'offre du candidat (type pdf).

En cas d'incohérence entre les versions informatiques et l'offre papier, il sera pris en considération que l'offre papier.

2. Langues pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature

Les offres et/ou candidatures devront être rédigées exclusivement en langue française (Loi no94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française).

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Vi.3) 2.moyens de transmission des Informations et DCE - dématérialisation

1. Contenu du Dossier de Consultation

- le Règlement de Consultation ;

-l'(es) acte (s) d'engagement (A.E.) et ses annexes ;

-le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et son annexe ;

-le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) ;

-le document " programme " ;

2. Obtention du Dossier de Consultation

Le Dossier de Consultation pourra être :

- retiré auprès du Service " Achats - marchés " de la Commune des Avirons à l'adresse mentionnée à l'article 1 du présent règlement ;

-retiré par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'url suivante : www.synapse-entreprises.com Le Pouvoir Adjudicateur, s'inscrivant dans une démarche de développement durable, encourage les candidats à retirer de préférence le dossier sous forme dématérialisée ;

Le Dossier de Consultation pourra être obtenu avant la date limite de réception des offres.

3. Mode de transmission des offres et candidatures

Les offres des candidats devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception :

- soit par lettre recommandée avec avis de réception postal ;

-soit par remise en mains propres contre récépissé ;

À l'adresse indiquée au point 1 du règlement de la consultation.

Les enveloppes détériorées seront renvoyées à leur expéditeur sans avoir été ouvertes.

4. Remise de candidature et d'offre par voie dématérialisée

Le soumissionnaire peut remettre sa candidature et son offre par voie dématérialisée sur www.synapse-entreprises.com . Il peut également transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions figurant en annexe 5 du présent règlement.

Le candidat ayant opté pour un envoi dématérialisé doit obligatoirement signer électroniquement chaque pièce constituant sa candidature et son offre. La signature du dossier.zip ne vaut pas signature de chacune des pièces constituant son offre.

Le candidat devra vérifier que son offre remplie les conditions énoncées à l'arrêté du 15/06/2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

5. Modifications de détail au dossier de consultation

Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.

Le maître d'ouvrage informera les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité de traitement. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié ou rectifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Le report de la date limite de réception interviendra au plus tard 6 jours avant la date initialement fixée.

6. Modalités d'ouverture des offres

L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.

Vi.3)3. Procédure - critères d'attribution

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles 53 et 55 du C.M.P.

Les critères d'attribution seront associés aux coefficients de pondération suivants :

1. Valeur technique du mémoire méthodologique : 60 %

2. Prix des prestations : 40 %

1/la valeur technique du mémoire méthodologique : 60 %

La valeur technique de l'offre, notée sur 100, sera appréciée au regard de la note méthodologique qui comportera les éléments d'information suivants :

 la méthodologie mise en place par le candidat pour la réalisation des prestations prévues au présent marché, noté sur 50 points ;

L'Organisation et la composition de l'équipe dédiée au projet qui seront jugées au regard de l'adéquation de la qualification et de l'expérience des membres de l'équipe projet : noté sur 30 points ;

 la ventilation par temps passé de chacun des référents sur chacune des missions prévues au présent marché. Cette ventilation fera également apparaître le montant correspondant à chaque élément de mission mentionné et pour chaque intervenant concerné ainsi qu'une décomposition horaire de cette ventilation pour chaque élément de mission mentionné et pour chaque intervenant concerné : noté sur 20 points.

Les délais de réalisation des prestations y seront indiqués.

2/ Prix des prestations : 40 %

L'Offre présentant le prix le plus bas se verra attribuer la note maximale. Les autres prix seront notés selon la formule suivante :

Note = (Prix le plus bas / prix à noter) x Note maximale

Le critère prix s'appréciera à partir du montant total inscrit à l'acte d'engagement.

Note globale : la note globale de chacune des offres résulte de l'addition de la note de la valeur technique et la note du prix des prestations.

L'Offre économiquement la plus avantageuse est celle dont la note globale est la plus élevée.

En cas d'égalité de la note finale entre plusieurs candidats, le marché sera attribué au candidat présentant le meilleur classement dans l'ordre d'importance décroissante annoncée.

Vi.3) 4. Date limite de réception des offres

4.11.2014 à 15:00 (heure locale Gmt+3)

Nota 1 : Les offres remises ou réceptionnées hors délai ne seront pas prises en compte et renvoyées à l'expéditeur (seule l'enveloppe extérieure sera ouverte)

Nota 2 : Pour une remise en mains propres contre récépissé, les horaires d'ouverture du Service " Achats - marchés " de la Mairie des Avirons sont les suivants :

- de 8:00 à 12:00 - 13:00 à 16:00 heure locale du lundi au jeudi ;

-de 8:00 à 12:00 - 13:00 à 15:00 heure locale le vendredi ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2014

Procédures de recours

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Saint-Denis, 2 Ter rue Félix Guyon, F-97400 Saint-Denis. Tél. +262 262924360. Fax +262 262924362.

Organe chargé des procédures de médiation :

Comité interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés de Paris, 21 rue Miollis, F-75015 Paris. Tél. +33 144427343. Fax +33 144427337.

Introduction des recours :

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

Tribunal Administratif de Saint-Denis, 2 Ter rue Félix Guyon Tél. +262 262924360. Fax +262 262924362

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2014.