Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réfection de la route d'accès au barrage de Petit Saut

Région Guyane

Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réfection de la route d'accès au barrage de Petit Saut.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-27.

Qui ?

• Région Guyane

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-27	Avis de marché
2014-01-30	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Guyane
Adresse postale: 4179 route de Montabo, BP 7025
Code postal: 97307
Commune postale: Cayenne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-guyane.fr 🌏
Courrier électronique: malky.stanislas@cr-guyane.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-27 📅
Date limite de soumission: 2014-02-28 📅
Date de publication: 2014-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 022-034459
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Maître d'ouvrage: DEAL 1 rue du Vieux Port 97300 Cayenne Tél : +33 594398000 Maître d'ouvrage délégué :région Guyane Cité administrative régionale 4179 route de Montabo BP 7025 97300 Cayenne Courriel : smp@cr-guyane.fr Adresse Internet : http://www.cr-guyane.fr Procédure négociée spécifique de maîtrise d'oeuvre en vertu des articles 35.1.2 et 74.3 du code des marchés publics. Contenu de la mission qui sera confiée. Mission de maîtrise d'oeuvre infrastructure en vertu de la loi MOP du 12 juillet 1985 et ses textes d'application (décret no 93-1268 du 29 novembre 1993) composée des éléments de missions suivants : avant-projet (AVP), projet (Pro), assistance à la passation des contrats de travaux (Act), étude d'exécution (Exe), visa (Visa), direction de l'exécution des travaux (Det), assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor). Caractéristiques principales Dans le cadre d'une opération de réfection des voies, la Collectivité Régionale en partenariat avec l'État envisage de réaliser la réfection de la route d'accès au barrage de Petit Saut qui est actuellement très endommagée. L'objectif est de : — mettre en place une infrastructure adaptée aux activités du secteur pour la sécurité des usagers ; — reprendre l'ensemble des réseaux, de la chaussée (revêtement, purge, bordures, caniveaux, terrassement) ; — assurer l'écoulement des eaux pluviales ; — mettre en place la signalisation horizontale et verticale ; — mettre en place l'éclairage public ; — prévoir des zones de stationnements ; — offrir un nouveau lieu de promenade par l'intégration d'aménagements pour les visiteurs et les touristes. L'enveloppe financière affectée à l'opération est de 4 000 000 EUR. Critères de sélection des candidats Cet avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre. Le candidat ou l'équipe candidate sélectionné(e) pour participer à la négociation, sera retenu(e) aux vues des compétences : — architecte urbaniste (mandataire, chef de projet) ;— bET spécialisé en éclairage public ; — BET généralistes (spécialisé en réseaux humides et en réseaux secs) ; — BET VRD (expérimenté en espaces extérieurs d'un point de vue technique, espaces verts et VRD) ; — BET économie de la construction. L'architecte urbaniste aura la responsabilité du projet architectural en vertu de la loi no 77-2 DU 3 JANVIER 1977 et la charge du dépôt du permis d'aménager. Il devra également être inscrit au tableau de l'ordre des architectes ou présenter un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85/384/cee du 10 juin 1985. La non conformité de la candidature du candidat ou d'un des membres du groupement (candidature non recevable au regard des dispositions légales et réglementaires), entraînera le rejet de la candidature du groupement. Selon l'article 51.6 du CMP, il est interdit au mandataire d'un groupement d'agir à la fois : — en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; — en qualité de membre de plusieurs groupements. Selon l'article 51.5 du CMP, en cas de groupement, la composition de l'équipe ne doit pas être modifiée entre la phase de candidature et la remise de l'offre par le candidat, sous peine de voir son offre rejetée. Cependant, pour la signature du contrat de maîtrise d'oeuvre, le groupement solidaire sera imposé aux vues de l'article 51.7 du CMP. Critères d'attribution Les projets seront appréciés en fonction des critères énoncés au règlement de consultation. Déroulement de la procédure Compte tenu de la spécificité de la procédure négociée de maîtrise d'oeuvre, deux étapes sont nécessaires : Première étape: Sélection de 5 candidats selon les critères définis dans les conditions de participation (situation juridique, capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle) après avis d'un jury. À l'issu de cette phase, les candidats se verront remettre le cahier des clauses particulières, l'enveloppe financière, et le projet de marché de maîtrise d'oeuvre. Deuxième étape: Négociation avec les 5 candidats sur la base des critères d'attribution définis dans le règlement de la consultation, à l'issue de laquelle la meilleure proposition sera retenue. Il n'y aura pas de prestation à remettre, donc aucune indemnité ne sera versée aux candidats. Nombre de candidats admis à négocier Nombre maximal de candidat admis à négocier : 5 Motif : marquer la volonté d'efficacité et de pertinence dans la conduite des négociations avec un nombre maximal de candidats Durée du marche : Le marché prendra effet à compter de la notification du marché au maître d'oeuvre ou l'équipe de maîtrise d'oeuvre (article 13 du Ccag-Pi) et prendra fin au terme du délai de garantie de parfait achèvement des contrats de travaux qui s'y rapportent. Remise des candidatures : Transmission sur support papier : Les plis devront être déposés contre récépissé ou transmis en recommandé avec accusé de réception postale à : Région Guyane Service marchés publics Cité administrative régionale nº 4179 route de Montabo BP 7025 97307 CAYENNE Cedex Portant la mention : Maitrise d'oeuvre pour les travaux de réfection de la route d'acces au barrage de petit saut. Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis " Transmission de candidature par voie électronique : Les dossiers de candidature pourront également être déposés sur le site " marchés publics " de la région Guyane : Http://www.cr-guyane.fr Conformément aux dispositions de l'article 56 2° du code des marchés publics, la personne publique accepte uniquement la transmission des offres par voie électronique selon les modalités suivantes : dépôt sous forme électronique sur la plate-forme Internet de la personne publique à l'adresse suivante indiquée ci-après. Http://www.cr-guyane.fr. Ce mode de transmission nécessite de se rapprocher du Service Marchés Publics de la Région Guyane pour informations complémentaires sur les caractéristiques techniques obligatoires. Les candidats ayant remis leur offre par voie électronique acceptent, dans le cas où ils sont retenus, que le marché fasse ensuite l'objet d'une signature manuscrite, la re-matérialisation des pièces du marché étant nécessaire dans le cadre du passage au contrôle de légalité. Dans tous les cas, les candidatures devront parvenir avant le Vendredi 28 .12.2014 à 12:00 La signature : tous les documents qui dans le cadre d'un support papier requièrent une signature manuscrite, doivent être signés électroniquement dans le cadre d'une remise dématérialisée, La signature électronique doit répondre aux prescriptions de l'arrêté du 15 juin 2012, être conforme au référentiel général de sécurité (RGS) et de niveau -- (2) minimum et avoir le format Xades, Cades ou Pades. En cas d'utilisation d'un certificat non référencé au niveau des autorités nationales ou européennes ( http://references.modernisation.gouv.fr/fr ou http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm) la remise de la candidature doit être accompagnée des documents permettant d'identifier le signataire et de révéler la traçabilité du certificat utilisé). Il est en outre rappelé que : — une signature scannée n'a que la valeur d'une copie, non d'un original et ne peut, de ce fait, remplacer la signature électronique ; — un zip signé ne vaut pas signature des documents qui y sont inclus ; Les dossiers de candidature seront présentés sous format PDF ou JPEG. L'administration se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers afin d'assurer leur lisibilité. Ils se décomposent en 3 sous fichiers intitulés de la manière suivante : — maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réfection de la route d'accés au barrage de petit saut. Nom du candidat ou du groupement – situation juridique. — maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réfection de la route d'accés au barrage de petit saut. Nom du candidat ou du groupement - capacités économiques et financières. — maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réfection de la route d'accés au barrage de petit saut. Nom du candidat ou du groupement – capacité technique et professionnelle. La date de remise des candidatures est fixée le Vendredi 28.2.2014 à 12:00. Tout dépôt hors délai sera renvoyé à son auteur. Les documents seront rédigés en langue française. Renseignements complémentaires : Adresse à laquelle des renseignements d'ordre administratifs et technique peuvent être obtenus : Région Guyane Service marchés publics Cité administrative régionale Carrefour de Suzini nº 4179 route de Montabo BP 7025 97307 Cayenne Cedex Tél : +33 594271163 – fax : +33 594271157 – mail : smp@cr-guyane.fr Autre organe de parution : — site Internet de la région Guyane : http://www.cr-guyane.fr (rubrique marchés publics) ; — France Guyane ; — BOAMP JOUE ; Modalités essentielles de financement : — financement État / région ; — délai de paiement : 30 jours par virement bancaire (mandat administratif) ; — délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Date d'envoi de l'avis a la publication : Lundi 27.1.2014 à 12:00 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.1.2014.

Informations complémentaires

Maître d'ouvrage: DEAL

1 rue du Vieux Port

97300 Cayenne

Tél : +33 594398000

Maître d'ouvrage délégué :région Guyane

Cité administrative régionale

4179 route de Montabo

BP 7025 97300 Cayenne

Courriel : smp@cr-guyane.fr

Adresse Internet : http://www.cr-guyane.fr

Procédure négociée spécifique de maîtrise d'oeuvre en vertu des articles 35.1.2 et 74.3 du code des marchés publics.

Contenu de la mission qui sera confiée.

Mission de maîtrise d'oeuvre infrastructure en vertu de la loi MOP du 12 juillet 1985 et ses textes d'application (décret no 93-1268 du 29 novembre 1993) composée des éléments de missions suivants : avant-projet (AVP), projet (Pro), assistance à la passation des contrats de travaux (Act), étude d'exécution (Exe), visa (Visa), direction de l'exécution des travaux (Det), assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor).

Caractéristiques principales

Dans le cadre d'une opération de réfection des voies, la Collectivité Régionale en partenariat avec l'État envisage de réaliser la réfection de la route d'accès au barrage de Petit Saut qui est actuellement très endommagée.

L'objectif est de :

— mettre en place une infrastructure adaptée aux activités du secteur pour la sécurité des usagers ;

— reprendre l'ensemble des réseaux, de la chaussée (revêtement, purge, bordures, caniveaux, terrassement) ;

— assurer l'écoulement des eaux pluviales ;

— mettre en place la signalisation horizontale et verticale ;

— mettre en place l'éclairage public ;

— prévoir des zones de stationnements ;

— offrir un nouveau lieu de promenade par l'intégration d'aménagements pour les visiteurs et les touristes.

L'enveloppe financière affectée à l'opération est de 4 000 000 EUR.

Critères de sélection des candidats

Cet avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre.

Le candidat ou l'équipe candidate sélectionné(e) pour participer à la négociation, sera retenu(e) aux vues des compétences :

— architecte urbaniste (mandataire, chef de projet) ;— bET spécialisé en éclairage public ;

— BET généralistes (spécialisé en réseaux humides et en réseaux secs) ;

— BET VRD (expérimenté en espaces extérieurs d'un point de vue technique, espaces verts et VRD) ;

— BET économie de la construction.

L'architecte urbaniste aura la responsabilité du projet architectural en vertu de la loi no 77-2 DU 3 JANVIER 1977 et la charge du dépôt du permis d'aménager. Il devra également être inscrit au tableau de l'ordre des architectes ou présenter un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85/384/cee du 10 juin 1985.

La non conformité de la candidature du candidat ou d'un des membres du groupement (candidature non recevable au regard des dispositions légales et réglementaires), entraînera le rejet de la candidature du groupement.

Selon l'article 51.6 du CMP, il est interdit au mandataire d'un groupement d'agir à la fois :

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Selon l'article 51.5 du CMP, en cas de groupement, la composition de l'équipe ne doit pas être modifiée entre la phase de candidature et la remise de l'offre par le candidat, sous peine de voir son offre rejetée.

Cependant, pour la signature du contrat de maîtrise d'oeuvre, le groupement solidaire sera imposé aux vues de l'article 51.7 du CMP.

Critères d'attribution

Les projets seront appréciés en fonction des critères énoncés au règlement de consultation.

Déroulement de la procédure

Compte tenu de la spécificité de la procédure négociée de maîtrise d'oeuvre, deux étapes sont nécessaires :

Première étape:

Sélection de 5 candidats selon les critères définis dans les conditions de participation (situation juridique, capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle) après avis d'un jury. À l'issu de cette phase, les candidats se verront remettre le cahier des clauses particulières, l'enveloppe financière, et le projet de marché de maîtrise d'oeuvre.

Deuxième étape:

Négociation avec les 5 candidats sur la base des critères d'attribution définis dans le règlement de la consultation, à l'issue de laquelle la meilleure proposition sera retenue.

Il n'y aura pas de prestation à remettre, donc aucune indemnité ne sera versée aux candidats.

Nombre de candidats admis à négocier

Nombre maximal de candidat admis à négocier : 5

Motif : marquer la volonté d'efficacité et de pertinence dans la conduite des négociations avec un nombre maximal de candidats

Durée du marche :

Le marché prendra effet à compter de la notification du marché au maître d'oeuvre ou l'équipe de maîtrise d'oeuvre (article 13 du Ccag-Pi) et prendra fin au terme du délai de garantie de parfait achèvement des contrats de travaux qui s'y rapportent.

Remise des candidatures :

Transmission sur support papier :

Les plis devront être déposés contre récépissé ou transmis en recommandé avec accusé de réception postale à :

Région Guyane

Service marchés publics

Cité administrative régionale

nº 4179 route de Montabo

BP 7025

97307 CAYENNE Cedex

Portant la mention :

Maitrise d'oeuvre pour les travaux de réfection de la route d'acces au barrage de petit saut.

Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis "

Transmission de candidature par voie électronique :

Les dossiers de candidature pourront également être déposés sur le site " marchés publics " de la région Guyane :

Http://www.cr-guyane.fr

Conformément aux dispositions de l'article 56 2° du code des marchés publics, la personne publique accepte uniquement la transmission des offres par voie électronique selon les modalités suivantes : dépôt sous forme électronique sur la plate-forme Internet de la personne publique à l'adresse suivante indiquée ci-après.

Http://www.cr-guyane.fr.

Ce mode de transmission nécessite de se rapprocher du Service Marchés Publics de la Région Guyane pour informations complémentaires sur les caractéristiques techniques obligatoires.

Les candidats ayant remis leur offre par voie électronique acceptent, dans le cas où ils sont retenus, que le marché fasse ensuite l'objet d'une signature manuscrite, la re-matérialisation des pièces du marché étant nécessaire dans le cadre du passage au contrôle de légalité.

Dans tous les cas, les candidatures devront parvenir avant le Vendredi 28 .12.2014 à 12:00

La signature : tous les documents qui dans le cadre d'un support papier requièrent une signature manuscrite, doivent être signés électroniquement dans le cadre d'une remise dématérialisée, La signature électronique doit répondre aux prescriptions de l'arrêté du 15 juin 2012, être conforme au référentiel général de sécurité (RGS) et de niveau -- (2) minimum et avoir le format Xades, Cades ou Pades.

En cas d'utilisation d'un certificat non référencé au niveau des autorités nationales ou européennes ( http://references.modernisation.gouv.fr/fr ou http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm) la remise de la candidature doit être accompagnée des documents permettant d'identifier le signataire et de révéler la traçabilité du certificat utilisé).

Il est en outre rappelé que :

— une signature scannée n'a que la valeur d'une copie, non d'un original et ne peut, de ce fait, remplacer la signature électronique ;

— un zip signé ne vaut pas signature des documents qui y sont inclus ;

Les dossiers de candidature seront présentés sous format PDF ou JPEG. L'administration se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers afin d'assurer leur lisibilité. Ils se décomposent en 3 sous fichiers intitulés de la manière suivante :

— maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réfection de la route d'accés au barrage de petit saut.

Nom du candidat ou du groupement – situation juridique.

— maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réfection de la route d'accés au barrage de petit saut.

Nom du candidat ou du groupement - capacités économiques et financières.

— maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réfection de la route d'accés au barrage de petit saut.

Nom du candidat ou du groupement – capacité technique et professionnelle.

La date de remise des candidatures est fixée le Vendredi 28.2.2014 à 12:00.

Tout dépôt hors délai sera renvoyé à son auteur.

Les documents seront rédigés en langue française.

Renseignements complémentaires :

Adresse à laquelle des renseignements d'ordre administratifs et technique peuvent être obtenus :

Région Guyane

Service marchés publics

Cité administrative régionale

Carrefour de Suzini

nº 4179 route de Montabo

BP 7025

97307 Cayenne Cedex

Tél : +33 594271163 – fax : +33 594271157 – mail : smp@cr-guyane.fr

Autre organe de parution :

— site Internet de la région Guyane : http://www.cr-guyane.fr (rubrique marchés publics) ;

— France Guyane ;

— BOAMP JOUE ;

Modalités essentielles de financement :

— financement État / région ;

— délai de paiement : 30 jours par virement bancaire (mandat administratif) ;

— délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi de l'avis a la publication :

Lundi 27.1.2014 à 12:00

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réfection de la route d'accès au barrage de Petit Saut.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique : le candidat ou chaque membre du groupement produira

— un Dc1 (lettre de candidature) signé par le candidat ou les membres du groupement, avec les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société si le signataire n'est pas son représentant légal ;

— un Dc2 (déclaration du candidat) renseignée par le candidat ou par chaque membre du groupement.

Les Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur le site http://www.bercy.gouv.fr/ ;

— un Dc4 (déclaration de sous-traitant) pour les sous-traitants envisagés ;

— une attestation sur l'honneur prouvant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

— la copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire ;

— le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an.

Situation économique et financière:

— la capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois dernières années ;.

Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement : 2 pages maximum format A4,

— la présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, compétences, répartition des tâches, moyens humains et technique) : 4 pages maximum format A4,

— la présentation de 3 références au cours des cinq dernières années en adéquation avec la nature et l'objet du projet en précisant le maître d'ouvrage public ou privé, l'année de réalisation, la constitution de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, les missions effectuées, le montant des opérations : 3 pages maximum en format A3,

— la lettre de motivation exposant l'intérêt du candidat pour le projet et les raisons de sa candidature : 1 page format A4.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Financement État / région,

— Délai de paiement : 30 jours par virement bancaire (mandat administratif),

— Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Cet avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre.

Le candidat ou l'équipe candidate sélectionné(e) pour participer à la négociation, sera retenu(e) aux vues des compétences :

— architecte urbaniste (mandataire, chef de projet),

— bet spécialisé en éclairage public,

— bet généralistes (spécialisé en réseaux humides et en réseaux secs),

— bet VRD (expérimenté en espaces extérieurs d'un point de vue technique, espaces verts et VRD)

— Bet économie de la construction.

L'architecte urbaniste aura la responsabilité du projet architectural en vertu de la loi nº 77-2 du 3 janvier 1977 et la charge du dépôt du permis d'aménager. Il devra également être inscrit au tableau de l'ordre des architectes ou présenter un diplôme reconnu au titre de la directive no 85/384/cee du 10 juin 1985.

La non conformité de la candidature du candidat ou d'un des membres du groupement (candidature non recevable au regard des dispositions légales et réglementaires), entraînera le rejet de la candidature du groupement.

Selon l'article 51.6 du CMP, il est interdit au mandataire d'un groupement d'agir à la fois :

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Selon l'article 51.5 du CMP, en cas de groupement, la composition de l'équipe ne doit pas être modifiée entre la phase de candidature et la remise de l'offre par le candidat, sous peine de voir son offre rejetée.

Cependant, pour la signature du contrat de maîtrise d'oeuvre, le groupement solidaire sera imposé aux vues de l'article 51.7 du CMP

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Les projets seront appréciés en fonction des critères énoncés au règlement de consultation.
2. Les projets seront appréciés en fonction des critères énoncés au règlement de consultation.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics

Référence
Informations complémentaires

Maître d'ouvrage: DEAL

1 rue du Vieux Port

97300 Cayenne

Tél : +33 594398000

Maître d'ouvrage délégué :région Guyane

Cité administrative régionale

4179 route de Montabo

BP 7025 97300 Cayenne

Courriel : smp@cr-guyane.fr

Adresse Internet : http://www.cr-guyane.fr

Procédure négociée spécifique de maîtrise d'oeuvre en vertu des articles 35.1.2 et 74.3 du code des marchés publics.

Contenu de la mission qui sera confiée.

Mission de maîtrise d'oeuvre infrastructure en vertu de la loi MOP du 12 juillet 1985 et ses textes d'application (décret no 93-1268 du 29 novembre 1993) composée des éléments de missions suivants : avant-projet (AVP), projet (Pro), assistance à la passation des contrats de travaux (Act), étude d'exécution (Exe), visa (Visa), direction de l'exécution des travaux (Det), assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor).

Caractéristiques principales

Dans le cadre d'une opération de réfection des voies, la Collectivité Régionale en partenariat avec l'État envisage de réaliser la réfection de la route d'accès au barrage de Petit Saut qui est actuellement très endommagée.

L'objectif est de :

— mettre en place une infrastructure adaptée aux activités du secteur pour la sécurité des usagers ;

— reprendre l'ensemble des réseaux, de la chaussée (revêtement, purge, bordures, caniveaux, terrassement) ;

— assurer l'écoulement des eaux pluviales ;

— mettre en place la signalisation horizontale et verticale ;

— mettre en place l'éclairage public ;

— prévoir des zones de stationnements ;

— offrir un nouveau lieu de promenade par l'intégration d'aménagements pour les visiteurs et les touristes.

L'enveloppe financière affectée à l'opération est de 4 000 000 EUR.

Critères de sélection des candidats

Cet avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre.

Le candidat ou l'équipe candidate sélectionné(e) pour participer à la négociation, sera retenu(e) aux vues des compétences :

— architecte urbaniste (mandataire, chef de projet) ;— bET spécialisé en éclairage public ;

— BET généralistes (spécialisé en réseaux humides et en réseaux secs) ;

— BET VRD (expérimenté en espaces extérieurs d'un point de vue technique, espaces verts et VRD) ;

— BET économie de la construction.

L'architecte urbaniste aura la responsabilité du projet architectural en vertu de la loi no 77-2 DU 3 JANVIER 1977 et la charge du dépôt du permis d'aménager. Il devra également être inscrit au tableau de l'ordre des architectes ou présenter un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85/384/cee du 10 juin 1985.

Selon l'article 51.6 du CMP, il est interdit au mandataire d'un groupement d'agir à la fois :

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Cependant, pour la signature du contrat de maîtrise d'oeuvre, le groupement solidaire sera imposé aux vues de l'article 51.7 du CMP.

Critères d'attribution

Les projets seront appréciés en fonction des critères énoncés au règlement de consultation.

Déroulement de la procédure

Compte tenu de la spécificité de la procédure négociée de maîtrise d'oeuvre, deux étapes sont nécessaires :

Première étape:

Sélection de 5 candidats selon les critères définis dans les conditions de participation (situation juridique, capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle) après avis d'un jury. À l'issu de cette phase, les candidats se verront remettre le cahier des clauses particulières, l'enveloppe financière, et le projet de marché de maîtrise d'oeuvre.

Deuxième étape:

Négociation avec les 5 candidats sur la base des critères d'attribution définis dans le règlement de la consultation, à l'issue de laquelle la meilleure proposition sera retenue.

Il n'y aura pas de prestation à remettre, donc aucune indemnité ne sera versée aux candidats.

Nombre de candidats admis à négocier

Nombre maximal de candidat admis à négocier : 5

Motif : marquer la volonté d'efficacité et de pertinence dans la conduite des négociations avec un nombre maximal de candidats

Durée du marche :

Le marché prendra effet à compter de la notification du marché au maître d'oeuvre ou l'équipe de maîtrise d'oeuvre (article 13 du Ccag-Pi) et prendra fin au terme du délai de garantie de parfait achèvement des contrats de travaux qui s'y rapportent.

Remise des candidatures :

Transmission sur support papier :

Les plis devront être déposés contre récépissé ou transmis en recommandé avec accusé de réception postale à :

Région Guyane

Service marchés publics

nº 4179 route de Montabo

BP 7025

97307 CAYENNE Cedex

Portant la mention :

Maitrise d'oeuvre pour les travaux de réfection de la route d'acces au barrage de petit saut.

Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis "

Transmission de candidature par voie électronique :

Les dossiers de candidature pourront également être déposés sur le site " marchés publics " de la région Guyane :

Http://www.cr-guyane.fr

Conformément aux dispositions de l'article 56 2° du code des marchés publics, la personne publique accepte uniquement la transmission des offres par voie électronique selon les modalités suivantes : dépôt sous forme électronique sur la plate-forme Internet de la personne publique à l'adresse suivante indiquée ci-après.

Http://www.cr-guyane.fr.

Ce mode de transmission nécessite de se rapprocher du Service Marchés Publics de la Région Guyane pour informations complémentaires sur les caractéristiques techniques obligatoires.

Les candidats ayant remis leur offre par voie électronique acceptent, dans le cas où ils sont retenus, que le marché fasse ensuite l'objet d'une signature manuscrite, la re-matérialisation des pièces du marché étant nécessaire dans le cadre du passage au contrôle de légalité.

Dans tous les cas, les candidatures devront parvenir avant le Vendredi 28 .12.2014 à 12:00

La signature : tous les documents qui dans le cadre d'un support papier requièrent une signature manuscrite, doivent être signés électroniquement dans le cadre d'une remise dématérialisée, La signature électronique doit répondre aux prescriptions de l'arrêté du 15 juin 2012, être conforme au référentiel général de sécurité (RGS) et de niveau -- (2) minimum et avoir le format Xades, Cades ou Pades.

En cas d'utilisation d'un certificat non référencé au niveau des autorités nationales ou européennes ( http://references.modernisation.gouv.fr/fr ou http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm) la remise de la candidature doit être accompagnée des documents permettant d'identifier le signataire et de révéler la traçabilité du certificat utilisé).

Il est en outre rappelé que :

— une signature scannée n'a que la valeur d'une copie, non d'un original et ne peut, de ce fait, remplacer la signature électronique ;

— un zip signé ne vaut pas signature des documents qui y sont inclus ;

Les dossiers de candidature seront présentés sous format PDF ou JPEG. L'administration se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers afin d'assurer leur lisibilité. Ils se décomposent en 3 sous fichiers intitulés de la manière suivante :

— maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réfection de la route d'accés au barrage de petit saut.

Nom du candidat ou du groupement – situation juridique.

Nom du candidat ou du groupement - capacités économiques et financières.

Nom du candidat ou du groupement – capacité technique et professionnelle.

La date de remise des candidatures est fixée le Vendredi 28.2.2014 à 12:00.

Tout dépôt hors délai sera renvoyé à son auteur.

Les documents seront rédigés en langue française.

Renseignements complémentaires :

Adresse à laquelle des renseignements d'ordre administratifs et technique peuvent être obtenus :

Carrefour de Suzini

97307 Cayenne Cedex

Tél : +33 594271163 – fax : +33 594271157 – mail : smp@cr-guyane.fr

Autre organe de parution :

— site Internet de la région Guyane : http://www.cr-guyane.fr (rubrique marchés publics) ;

— France Guyane ;

— BOAMP JOUE ;

Modalités essentielles de financement :

— financement État / région ;

— délai de paiement : 30 jours par virement bancaire (mandat administratif) ;

— délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi de l'avis a la publication :

Lundi 27.1.2014 à 12:00

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats dont la candidature et ou l'offre n'ont pas été retenues, ont un délai de deux (2) mois à compter de la notification de ce rejet pour introduire un recours auprès du Greffe du Tribunal Administratif de Cayenne.

Conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Code de justice administrative, le référé pré-contractuel est possible jusqu'à la signature du marché.

L'instance compétente pour les procédures de recours est le :

Tribunal administratif de Cayenne

7 rue Victor Schoelcher

97350 Cayenne cedex

Tél. : +33 594254940 – fax : +33 594254971

Source: OJS 2014/S 022-034459 (2014-01-27)

Informations complémentaires (2014-01-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-30 📅
Date de publication: 2014-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 024-037902
Se réfère à l'avis: 2014/S 22-034459
Numéro JO-S: 24
Source: OJS 2014/S 024-037902 (2014-01-30)

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