Maîtrise d'oeuvre pour le renouvellement des réseaux d'alimentation en eau potable et de collecte des eaux pluviales et pour la création d'un réseau d'eaux usées et d'une unité de traitement pour les communes de Saint-Germain-le-Gaillard (50340) et Pierreville (50340)

Communauté de communes des Pieux

Mission de maîtrise d'oeuvre comprenant les éléments de mission AVP - PRO - ACT - VISA - DET - AOR, et les missions complémentaires "Dossiers réglementaires", "Assistance consultations annexes" et "Permis de construire" pour :
— la création du réseau de collecte des eaux usées du bourg de Saint-Germain-le-Gaillard et du Hameau Es Vracs et des branchements individuels,
— la création d'une station d'épuration d'une capacité de traitement de 800 Eh sur la commune de Pierreville ainsi que les conduites de transfert permettant de rapatrier les effluents de Saint-Germain-le-Gaillard et de Pierreville sur la station d'épuration,
— le renouvellement du réseau d'alimentation en eau potable et de collecte des eaux pluviales sur l'emprise du projet d'aménagement du bourg de Saint-Germain-Le-Gaillard.
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, sans les études, s'élève à 3 165 000,00 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia Ville & Transports

Qui ?

• Communauté de communes des Pieux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-17	Avis de marché
2015-02-09	Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Avis de marché (2014-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Pieux
Adresse postale: 31 route de Flamanville, BP 21
Code postal: 50340
Commune postale: Les Pieux
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lespieux.com 🌏
Courrier électronique: marches@cc-lespieux.com 📧
Téléphone: +33 233876800 📞
Fax: +33 233933756 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date limite de soumission: 2014-09-02 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-248594
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Pour cette consultation la Communauté de communes des Pieux agit en tant qu'entité adjudicatrice.le marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles 146 et 168 du code des marchés publics, en vue de conclure un marché de prestations intellectuelles. Les dossiers sont remis gratuitement par téléchargement à partir de la plate forme de dématérialisation à https://marches-publics-manche.fr ou sur demande écrite adressée par courrier à la Communauté de communes des Pieux, 31 route de Flamanville, BP 21, 50340 Les Pieux, par mail à marches@cc-lespieux.com par fax au +33 233933756, ou encore sur simple présentation à l'accueil de la Communauté de communes. Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse https://marches-publics-manche.fr ou par voie postale en recommandé avec avis de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse suivante : Communauté de communes des Pieux - 31 route de Flamanville - BP 21 - 50340 Les Pieux. Les dossiers dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

— la création du réseau de collecte des eaux usées du bourg de Saint-Germain-le-Gaillard et du Hameau Es Vracs et des branchements individuels,

— la création d'une station d'épuration d'une capacité de traitement de 800 Eh sur la commune de Pierreville ainsi que les conduites de transfert permettant de rapatrier les effluents de Saint-Germain-le-Gaillard et de Pierreville sur la station d'épuration,

— le renouvellement du réseau d'alimentation en eau potable et de collecte des eaux pluviales sur l'emprise du projet d'aménagement du bourg de Saint-Germain-Le-Gaillard.

L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, sans les études, s'élève à 3 165 000,00 EUR (HT).

Numéro de référence: 2014 035

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La situation propre des opérateurs économiques est à renseigner dans les imprimés facultatifs de candidature Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) joints aux documents de la consultation.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché,

— le cas échéant : certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il pose sa candidature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par autofinancement. Le règlement des factures se fera dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de leur réception à l'adresse suivante : Communauté de communes des Pieux, 31 route de Flamanville, BP 21, 50340 Les Pieux. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir, de plein droit et sans autre formalité préalable, des intérêts moratoires et le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dans les conditions prévues par le décret no 2013-269 du 29/03/2013

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Communauté de Communes des Pieux.Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

2° en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. coût total de la rémunération forfaitaire provisoire en euro ht (missions complémentaires comprises) (40)
2. valeur technique de l'offre (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24500027800011
Contact
Point de contact: Jacques Lepetit
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 138-248594 (2014-07-17)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2015-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 106 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2015-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 031-053048
Se réfère à l'avis: 2014/S 138-248594
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Pour cette consultation la Communauté de communes des Pieux agit en tant qu'entité adjudicatrice. la consultation a été lancée selon une procédure adaptée en application des articles 146 et 168 du code des marchés publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût total de la rémunération forfaitaire provisoire en euro HT (missions complémentaires comprises) (40)
2. Valeur technique de l'offre (60)

Attribution du marché
Nom: Artelia ville & transports
Adresse postale: Centre d'affaires Odyssée — bâtiment D 4 avenue de Cambridge — ZA Citis
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Pays: France 🇫🇷
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 031-053048 (2015-02-09)

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