Maîtrise d'œuvre pour la requalification urbaine et architecturale de 1 343 logements après audit énergétique et diagnostics techniques préalables, avec objectif de performance BBC rénovation, volet confort de vie et certification Cerqual Patrimoine Habitat & Environnement

Dijon Habitat

Maîtrise d'œuvre pour la requalification urbaine et architecturale de 1 343 logements après audit énergétique et diagnostics techniques préalables, avec objectif de performance BBC rénovation, volet confort de vie et certification Cerqual Patrimoine Habitat & Environnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-23 Avis de marché
2014-09-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
— une tranche ferme pour les îlots Berry, Corse, Franche Comte, Gascogne et Tire Pesseau,— une tranche conditionnelle pour les îlots Berry, Franche Comte, Gascogne et Tire Pesseau.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dijon Habitat
Adresse postale: 2 bis rue Maréchal Leclerc
Code postal: 21070
Commune postale: Dijon
Contact
Courrier électronique: mamrani@opacdijon.fr 📧
Téléphone: +33 380718400 📞
Fax: +33 380718410 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-23 📅
Date limite de soumission: 2014-06-03 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-143156
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable électroniquement sur le site e-bourgogne: www.e-bourgogne.fr (référence DHREHAFO). Les candidats seront sélectionnés sur la base des garanties professionnelles appréciées au regard : des compétences et moyens de l'équipe, de la qualité des références présentées par l'équipe pour des opérations similaires en réhabilitation (BBC), performantes au plan énergétique et environnemental. Les références devront être limitées au nombre de cinq et vérifiables et récentes, de moins de 5 ans (indication du maître d'ouvrage et de la personne à contacter). Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : Une réponse sera alors adressée dans les 2 jours à tous les candidats ayant retiré le dossier. 7.1 – Renseignements d'ordre technique D'ordre technique : Dijon Habitat – Frédéric Lanier tél. +33 380718456 fax +33 380718420 7.2 – Renseignements d'ordre administratif Dijon Habitat Direction de la commande, des affaires juridiques et contentieuses 2 bis rue du Maréchal Leclerc, BP 87027 21000 dijon Tél. +33 380718400
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'œuvre pour la requalification urbaine et architecturale de 1 343 logements après audit énergétique et diagnostics techniques préalables, avec objectif de performance BBC rénovation, volet confort de vie et certification Cerqual Patrimoine Habitat & Environnement.
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Quantité ou étendue:
— une tranche ferme pour les îlots Berry, Corse, Franche Comte, Gascogne et Tire Pesseau,
— une tranche conditionnelle pour les îlots Berry, Franche Comte, Gascogne et Tire Pesseau.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans le quartier de la Fontaine d'Ouche à Dijon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Carte professionnelle autorisant l'exercice de la profession d'architecte, et extrait KBIS pour les cotratiants.
Situation économique et financière: Dc1-DC2 complétés – Chiffre d'affaire des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
L'équipe devra disposer, en interne ou par l'adjonction de bureaux d'études cotraitants, de compétence en :
Architecture et urbanisme.
Ingénierie de la réhabilitation.
Ingénierie thermique et EnR.
Ingénierie TCE.
Économiste de la construction.
Références présentées par l'équipe pour des opérations similaires en réhabilitation (BBC), performantes au plan énergétique et environnemental. Les références devront être limitées au nombre de cinq et vérifiables et récentes, de moins de 5 ans.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres, emprunts CDC, subventions. Le mode de règlement s'effectuera par mandat administratif et paiement dans un délai de 30 jours. Les intérêts moratoires applicables seront calculés au taux BCE en vigueur majoré de HUIT points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint dont l'architecte sera le mandataire solidaire. Un architecte mandataire ne peut être candidat que d'une seule équipe candidate.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Architecte.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. valeur technique appréciée au regard de la qualité de la note méthodologique fournie par le candidat (30)
3. Délai (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Amrani

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable électroniquement sur le site e-bourgogne: www.e-bourgogne.fr (référence DHREHAFO).
Les candidats seront sélectionnés sur la base des garanties professionnelles appréciées au regard : des compétences et moyens de l'équipe, de la qualité des références présentées par l'équipe pour des opérations similaires en réhabilitation (BBC), performantes au plan énergétique et environnemental. Les références devront être limitées au nombre de cinq et vérifiables et récentes, de moins de 5 ans (indication du maître d'ouvrage et de la personne à contacter).
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Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :
Une réponse sera alors adressée dans les 2 jours à tous les candidats ayant retiré le dossier.
7.1 – Renseignements d'ordre technique
D'ordre technique :
Dijon Habitat – Frédéric Lanier
tél. +33 380718456
fax +33 380718420
7.2 – Renseignements d'ordre administratif
Dijon Habitat
Direction de la commande, des affaires juridiques et contentieuses
2 bis rue du Maréchal Leclerc, BP 87027
21000 dijon
Tél. +33 380718400

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +3 80739100 📞
Fax: +3 80733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (Articles L.551 –1 à L.551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 ou 16 jours à compter de la réception par le candidat évincé de la lettre notifiant le rejet de l'offre.
Recours pour excès de pouvoir (Article R.421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la réception par le candidat évincé de la lettre notifiant le rejet de l'offre.
Référé contractuel (Articles L.551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché.
Source: OJS 2014/S 082-143156 (2014-04-23)
Avis d'attribution de marché (2014-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 358 479 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-29 📅
Date de publication: 2014-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 190-335648
Se réfère à l'avis: 2014/S 82-143156
Numéro JO-S: 190

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dans le quartier de la fontaine d'Ouche à Dijon

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique appréciée au regard de la qualité de la note méthodologique fournie par le candidat (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-23 📅
Nom: Alterea
Adresse postale: 26 boulevard Vincent Gâche
Commune postale: Nantes
Code postal: 44275
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'ASSAS
Code postal: 21000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: référé précontractuel (Articles L.551 –1 à L.551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 ou 16 jours à compter de la réception par le candidat évincé de la lettre notifiant le rejet de l'offre.
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Source: OJS 2014/S 190-335648 (2014-09-29)
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