Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'extension du Musée des Moulages

Université Lumière Lyon 2 – DAJIM

La présente consultation a pour objet le choix d'un maître d'oeuvre pour la rénovation et l'extension du musée des Moulages. La présente consultation concerne uniquement la phase de sélection des candidatures.
La passation et l'exécution de ce marché de maîtrise d'oeuvre se fera dans le cadre des dispositions prévues par la loi nº 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée et ses décrets d'applications.
La première phase de la consultation a pour objet le choix de 5 candidats admis à déposer une offre dans le cadre de la mise en compétition lancée en appel d'offres restreint et après avis du jury sur examen des références et moyens des candidats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Agence d'architectures Nicolas C.Guillot SARL (mandataire du groupement)

Qui ?

• Université Lumière Lyon 2 – DAJIM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-06	Avis de marché
2014-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Une mission de base pour les opérations de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrages définie par l'article 15-II du décret 93-1268 du 29 novembre 1993.Cette dernière comprendra les phases : DIA (diagnostic) APS (avant-projet sommaire), APD : (avant-projet définitif), PRO : (études de projet), VISA (examen de la conformité au projet et le visa des études d'exécution), ACT (assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux), DET (direction de l'exécution des contrats de travaux) et AOR (assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception).autres éléments de mission confiés au maître d'oeuvre :— une mission complémentaire qui intègre les obligations relatives à la Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) au sens de la norme NFS 61932. A ce titre, le maître d'oeuvre assure la fonction de coordonnateur SSI,— une mission complémentaire qui intègre, sur la base du PRO et pour les lots, le dossier quantitatif des ouvrages (DQO) (MC2),— une mission complémentaire qui intègre, pour tous les lots, la synthèse qui permet d'assurer la cohérence spatiale des éléments d'ouvrage de tous les corps d'état, dans le respect des dispositions architecturales (SYN) (MC3).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Lumière Lyon 2 – DAJIM
Adresse postale: 86 rue Pasteur
Code postal: 69365
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-lyon2.fr 🌏
Courrier électronique: n.manavella@univ-lyon2.fr 📧
Téléphone: +33 478697484 📞
Fax: +33 478697421 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-06 📅
Date limite de soumission: 2014-02-06 📅
Date de publication: 2014-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 005-005090
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Le Musée des Moulages, dont l'université est propriétaire, est situé à Lyon 3ème, 3 rue Rachais. Il accueille une collection importante de moulages en plâtre, constituée par l'université, principalement à la fin du 19ème siècle. Le musée accueille en moyenne de 4000 à 6 000 visiteurs par année (en majorité des étudiants). L'ouverture plus large au public, notamment aux habitants de la ville de Lyon est souhaitée. Le musée organise également des manifestations regroupant en moyenne une centaine de personnes (jusqu'à 300 pour les plus importantes). Des cours sont aussi proposés, 3 fois par semaine, pour des groupes d'environ 25 étudiants. Le musée des moulages occupe un coeur d'îlot, accessible depuis la rue Rachais. Un accès non utilisé est également possible depuis le cours Gambetta. 2 bâtiments concernés par les travaux, font partie d'une copropriété. A ce jour, les locaux sont occupés et exploités uniquement par le Musée des moulages pour une surface totale disponible de 2 700 m Attention : Dans le cas où la candidature est effectuée par voie papier, cette dernière doit être accompagnée de 2 CD-ROM pour projection. Chaque CD-ROM devra contenir : l'annexe nº 1, sous format Excel* («Présentation, équipe et compétences», «moyens humains et matériels» et «références») et l'annexe nº 2, sous format Word* («références architecturales») complétées selon les prescriptions du présent règlement de consultation. Par ailleurs, les tableaux cadres de réponses devront être transmis sous format papier : A4 Pour l'annexe nº 1 «présentation, équipe et compétences», «moyens humains et matériels» et A3 pour l'annexe nº 1 «références» et nº 2 «références architecturales». Par contre, dans le cas où le dépôt de la candidature est effectué par voie électronique, le pli devra directement contenir les annexes nº 1 et nº 2 dument complétées selon les prescriptions du présent règlement de consultation et aux formats conseillés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.1.2014.

Informations complémentaires

Le Musée des Moulages, dont l'université est propriétaire, est situé à Lyon 3ème, 3 rue Rachais. Il accueille une collection importante de moulages en plâtre, constituée par l'université, principalement à la fin du 19ème siècle. Le musée accueille en moyenne de 4000 à 6 000 visiteurs par année (en majorité des étudiants). L'ouverture plus large au public, notamment aux habitants de la ville de Lyon est souhaitée. Le musée organise également des manifestations regroupant en moyenne une centaine de personnes (jusqu'à

300 pour les plus importantes). Des cours sont aussi proposés, 3 fois par semaine, pour des groupes d'environ 25 étudiants. Le musée des moulages occupe un coeur d'îlot, accessible depuis la rue Rachais. Un accès non utilisé est également possible depuis le cours Gambetta. 2 bâtiments concernés par les travaux, font partie d'une copropriété. A ce jour, les locaux sont occupés et exploités uniquement par le Musée des moulages pour une surface totale disponible de 2 700 m

Attention : Dans le cas où la candidature est effectuée par voie papier, cette dernière doit être accompagnée de 2 CD-ROM pour projection. Chaque CD-ROM devra contenir : l'annexe nº 1, sous format Excel* («Présentation, équipe et compétences», «moyens humains et matériels» et «références») et l'annexe nº 2, sous format Word* («références architecturales») complétées selon les prescriptions du présent règlement de consultation. Par ailleurs, les tableaux cadres de réponses devront être transmis sous format papier : A4

Pour l'annexe nº 1 «présentation, équipe et compétences», «moyens humains et matériels» et A3 pour l'annexe nº 1 «références» et nº 2 «références architecturales». Par contre, dans le cas où le dépôt de la candidature est effectué par voie électronique, le pli devra directement contenir les annexes nº 1 et nº 2 dument complétées selon les prescriptions du présent règlement de consultation et aux formats conseillés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La passation et l'exécution de ce marché de maîtrise d'oeuvre se fera dans le cadre des dispositions prévues par la loi nº 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée et ses décrets d'applications.

La première phase de la consultation a pour objet le choix de 5 candidats admis à déposer une offre dans le cadre de la mise en compétition lancée en appel d'offres restreint et après avis du jury sur examen des références et moyens des candidats.

Quantité ou étendue:

Une mission de base pour les opérations de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrages définie par l'article 15-II du décret 93-1268 du 29 novembre 1993.

Cette dernière comprendra les phases : DIA (diagnostic) APS (avant-projet sommaire), APD : (avant-projet définitif), PRO : (études de projet), VISA (examen de la conformité au projet et le visa des études d'exécution), ACT (assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux), DET (direction de l'exécution des contrats de travaux) et AOR (assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception).

autres éléments de mission confiés au maître d'oeuvre :

— une mission complémentaire qui intègre les obligations relatives à la Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) au sens de la norme NFS 61932. A ce titre, le maître d'oeuvre assure la fonction de coordonnateur SSI,

— une mission complémentaire qui intègre, sur la base du PRO et pour les lots, le dossier quantitatif des ouvrages (DQO) (MC2),

— une mission complémentaire qui intègre, pour tous les lots, la synthèse qui permet d'assurer la cohérence spatiale des éléments d'ouvrage de tous les corps d'état, dans le respect des dispositions architecturales (SYN) (MC3).

Description des options:

L'Université Lumière Lyon 2 se réserve le droit d'acquérir auprès du titulaire retenu des prestations qui ne serainet pas identifiées à ce jour. Dans ce cas, le marché pourra faire l'objet d'un marché complémentaire conformément à l'article 35-II.4 et 35-II.5 du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: PI14004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Université Lumière Lyon 2, Musée des Moulages, 69003 Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 ou bien une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— un document signé relatif aux pouvoirs du ou des signataires pour engager la ou les entreprises,

— une copie du document attestant de l'inscription du candidat individuel ou du mandataire du groupement à l'ordre des architectes (ou équivalent si le candidat n'est pas établi en France et conformément à la directive nº 85-384 CEE du 10 juin 1985),

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global, réalisés au cours des 3 derniers exercices (2012-2011-2010).

Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 derniers exercices ne seront pas évincées sur ce simple fait. En cas d'incapacité à fournir 3 chiffres d'affaires, le candidat devra produire une déclaration appropriée de banques.

Le formulaire DC2 est à remplir (annexe 4 du DCE) dûment complété, et notamment le chiffre d'affaire global sur les 3 dernières années. En cas de groupement il est fourni un DC2 par cotraitant. A ce titre, le candidat individuel ou les membres du groupement doivent fournir le chiffre d'affaires global des 3 dernières années (chiffre d'affaire réalisé sur les exercices 2010, 2011 et 2012), (à inscrire également sur l'annexe 1 du règlement de consultation – «présentation-équipe-compétence»).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les niveaux minimums de capacités financières exigées pour le candidat individuel ou l'ensemble des membres du groupement (chiffres d'affaires cumulés) est de : 800 000 EUR. Ce chiffre d'affaire minimum doit être atteint sur au moins l'une des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— le tableau «présentation, équipe, compétence» de l'annexe 1 du DCE dûment complété par le candidat individuel ou par chacun des membres du groupement,

— le tableau «moyens humains et matériels» de l'annexe 1 du DCE dûment complétée par le candidat individuel. En cas de groupement, chaque cotraitant devra fournir et compléter un tableau «moyens humains et matériels»,

— le tableau «références» de l'annexe 1 du DCE dûment complété par le candidat individuel. En cas de groupement, chaque cotraitant devra fournir et compléter un tableau «références» (y compris l'architecte mandataire). Le candidat individuel ou chaque membre du groupement devra compléter sa fiche par 3 références datant de moins de 5 années et qui lui semblent les plus pertinentes pour être sélectionné,

— le tableau «références architecturales» de l'annexe 2 du DCE dûment complété par le candidat individuel ou uniquement par l'architecte mandataire en cas de groupement. Le candidat devra y intégrer des photos numériques (une seule photo numérique par opération). Les photos numériques doivent permettre d'exprimer au mieux l'architecture. En conséquence, elles peuvent représenter des réalisations différentes de celles qui figurent sur la fiche «références» de l'annexe nº 1. Ne seront pas admises les photos numériques reprenant des photos de maquettes ou de planches (plans ou regroupement de photos).

En revanche, pour les projets en cours, le candidat peut remettre une image de synthèse (en 3D).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou à une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant des compétences et diplômes suivants :

— architecte (inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10 juin 1985),

— études techniques en structure,

— études techniques en fluides : (hors électricité) chauffageventilation-climatisation, énergies et thermique et compétence en maintenance et exploitation des équipements techniques,

— études techniques en électricité : courants forts et faibles / études techniques en infrastructures de communication : voix données images – VDI,

— coordination SSI,

— études économiques du projet,

— études techniques acoustiques,

— ingénierie en qualité environnementale du bâtiment.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement de l'opération est assuré par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (État : 100%).

Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.

L'unité monétaire est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de se présenter :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire du groupement sera un architecte inscrit à l'ordre (ou équivalent si le candidat n'est pas établi en France). Le groupement devra être en capacité de couvrir l'ensemble des compétences recherchées.

L'architecte (mandataire) peut s'adjoindre par cotraitance les compétences d'un architecte associé.

Chaque membre du groupement devra obligatoirement être connu dès la remise des candidatures.

Les représentants des entreprises et le mandataire du groupement doivent justifier leur pouvoir à engager les entreprises.

La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché sauf dans les conditions fixées par l'article 51-V du code des marchés publics. Ne pourront faire acte de candidature et participer aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes ou organismes ayant participé à l'élaboration du programme.

Conformément à l'article 51-VII, dans le cas où le groupement n'est pas de la forme souhaitée, ce dernier pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour la bonne exécution du marché. Cette transformation pourra être exigée lorsque le marché lui a été attribué.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Manavella, M. Nicolas
Nom: Université Lumière Lyon 2
Point de contact: Direction des affaires juridiques, institutionnelles et des marchés
M. Manavella Nicolas
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=154405&orgAcronyme=f2h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PI14004
Informations complémentaires

300 pour les plus importantes). Des cours sont aussi proposés, 3 fois par semaine, pour des groupes d'environ 25 étudiants. Le musée des moulages occupe un coeur d'îlot, accessible depuis la rue Rachais. Un accès non utilisé est également possible depuis le cours Gambetta. 2 bâtiments concernés par les travaux, font partie d'une copropriété. A ce jour, les locaux sont occupés et exploités uniquement par le Musée des moulages pour une surface totale disponible de 2 700 m

Attention : Dans le cas où la candidature est effectuée par voie papier, cette dernière doit être accompagnée de 2 CD-ROM pour projection. Chaque CD-ROM devra contenir : l'annexe nº 1, sous format Excel* («Présentation, équipe et compétences», «moyens humains et matériels» et «références») et l'annexe nº 2, sous format Word* («références architecturales») complétées selon les prescriptions du présent règlement de consultation. Par ailleurs, les tableaux cadres de réponses devront être transmis sous format papier : A4

Pour l'annexe nº 1 «présentation, équipe et compétences», «moyens humains et matériels» et A3 pour l'annexe nº 1 «références» et nº 2 «références architecturales». Par contre, dans le cas où le dépôt de la candidature est effectué par voie électronique, le pli devra directement contenir les annexes nº 1 et nº 2 dument complétées selon les prescriptions du présent règlement de consultation et aux formats conseillés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 005-005090 (2014-01-06)

Avis d'attribution de marché (2014-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 310 887,87 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-22 📅
Date de publication: 2014-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 101-177215
Se réfère à l'avis: 2014/S 5-005090
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 5 B, annonce nº 130 du 8.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: université Lumière Lyon 2 - musée des Moulages, 69003 Lyon

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère numéro 1 " Prix des prestations " (60)
2. Critère numéro 2 " Valeur technique " (1er sous-critère pour 10% : Description de l'organisation interne et qualité de l'équipe dédiée pour le déroulement des études et le suivi des travaux, 2ème sous-critère pour 10% : Note sur la perception du site et des travaux envisagés et 3ème sous-critère pour 20% : La pertinence des dispositifs/méthodologies affectés à l'exécution des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-19 📅
Nom: Groupement Agence d'architectures Nicolas C.Guillot SARL (mandataire du groupement)
Adresse postale: 17 rue Louis Thévenet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.nicolasguillot.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Manavella M.Nicolas

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Téléphone: +33 478841010 📞
Source: OJS 2014/S 101-177215 (2014-05-22)

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