Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la résidentialisation de 3 immeubles soit 48 logements

CUS habitat

Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la résidentialisation de 3 immeubles soit 48 logements
35.37.39.41.43 et 45 avenue de Normandie à Strasbourg Meinau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-16 Avis de marché
2015-03-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Marché unique ordinaire.La mission de maîtrise d'œuvre est une mission de base + missions complémentaires DIAG et EXE.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CUS Habitat
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cushabitat.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@cushabitat.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-16 📅
Date limite de soumission: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 137-246222
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Mode de passation Marché de maitrise d'œuvre passe selon l'appel d'offre ouvert en application de l'Ordonnance nº2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28, 29 et 41-2 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005. Durée prévisionnelle du marche ou délai d'execution. 32 mois incluant l'année de parfait achèvement. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Le marché débutera à compter de la notification du contrat
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la résidentialisation de 3 immeubles soit 48 logements
35.37.39.41.43 et 45 avenue de Normandie à Strasbourg Meinau.
Quantité ou étendue:
Marché unique ordinaire.
La mission de maîtrise d'œuvre est une mission de base + missions complémentaires DIAG et EXE.
Numéro de référence: AO14/010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 35.37.39.41.43 et 45 avenue de Normandie à Strasbourg Meinau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : Haute Qualité Environnementale ou équivalent. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : ANRU, Département du Bas-Rhin, CUS, Prêt.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Cette consultation s'adresse à un architecte ou une équipe d'architectes réunissant les compétences suivantes, en interne ou bien sous forme de bureaux d'étude cotraitants ou sous-traitants :
— d'architecture (mandataire),
— de techniques (économie de la construction, structures, sécurité incendie, fluides, thermiques),
Le groupement devra également faire valoir des compétences en qualité environnementale (Haute qualité environnementale ou équivalent).
Les candidats, hors mandataire, pourront présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Architectes inscrits au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10 juin 1985 (mandataire).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Note méthodologique (30)
3. Note de motivation (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mehdi Larguech
Nom: CUS Habitat office public de l'habitat de la Communauté urbaine de Strasbourg
Point de contact: Direction du développement et de l'exploitation
Eve Nadal
Téléphone: +33 388211310 📞
Point de contact: Secteur gestion des marchés publics
Courrier électronique: cellule.marches@cushabitat.f 📧
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO14/010
Informations complémentaires
Mode de passation
Marché de maitrise d'œuvre passe selon l'appel d'offre ouvert en application de l'Ordonnance nº2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28, 29 et 41-2 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005.
Durée prévisionnelle du marche ou délai d'execution.
32 mois incluant l'année de parfait achèvement.
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Le marché débutera à compter de la notification du contrat

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CUS Habitat - office public de l'habitat de la Communauté urbaine de Strasbourg
Adresse postale: Secteur gestion des marchés publics, 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67028
Téléphone: +33 388211703 📞
Source: OJS 2014/S 137-246222 (2014-07-16)
Avis d'attribution de marché (2015-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 72 450 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 67028 Strasbourg Cedex
Commune postale: Strasbourg

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-23 📅
Date de publication: 2015-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 060-105412
Se réfère à l'avis: 2014/S 137-246222
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Mode de passation: Marché de maîtrise d'œuvre passe selon l'appel d'offre ouvert en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28, 29 et 41-2 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Durée prévisionnelle du marché ou délai d'exécution. 32 mois incluant l'année de parfait achèvement.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 35. 37. 39. 41. 43 et 45 avenue de Normandie à Strasbourg Meinau.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-24 📅
Nom: Ranguidan — Schmitt
Adresse postale: 7 rue du Général Castelnau
Commune postale: Mundolsheim
Code postal: 67540
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CUS Habitat — office public de l'habitat de la Communauté urbaine de Strasbourg
Source: OJS 2015/S 060-105412 (2015-03-23)
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