Maîtrise d'œuvre pour la reconversion d'un bâtiment industriel en 60 logements environ

CUS habitat

Maîtrise d'œuvre pour la reconversion d'un bâtiment industriel en 60 logements environ.
12 rue de la Faisanderie à Lingolsheim.
Missions de base selon la loi MOP + EXE + OPC.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Eve Nadal
CUS Habitat
Direction du développement et de l'exploitation
24 route de l'Hôpital
CS 70128
67028 Strasbourg Cedex
Tél.: +33 388211310.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-20 Avis de marché
2014-11-26 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue: Cf description succinte.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CUS Habitat
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cushabitat.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@cushabitat.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-20 📅
Date limite de soumission: 2015-01-07 📅
Date de publication: 2014-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 225-397939
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Mode de passation: Maîtrise d'œuvre sur appel d'offres restreint – articles 28, 30, 32 et 41-2 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. En phase «offres», une prime sera versée aux candidats, pour un montant fixé à 7 000 EUR HT. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer tout ou partie de cette prime en fonction de la qualité du projet remis. La formulation détaillée du contenu du rendu ainsi que les critères de jugement des offres seront décrits dans la lettre de consultation qui sera envoyée aux 5 candidats sélectionnés à l'issue de la phase «candidatures». La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'œuvre pour la reconversion d'un bâtiment industriel en 60 logements environ.
12 rue de la Faisanderie à Lingolsheim.
Missions de base selon la loi MOP + EXE + OPC.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Eve Nadal
CUS Habitat
Direction du développement et de l'exploitation
24 route de l'Hôpital
CS 70128
67028 Strasbourg Cedex
Tél.: +33 388211310.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AO14/031
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 rue de la Faisanderie à Lingolsheim (67).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'opérateur économique et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Une note (1 à 2 pages A4 maxi) présentant les ressources de l'équipe, en vue d'assurer la prise en charge collective de la mission et la présence sur le lieu d'exécution comprenant:
— les moyens matériels et humains pour répondre aux exigences du pré-programme,
— les personnes responsables du projet,
— la méthodologie et l'organisation proposées pour assurer, au sein de la maîtrise d'œuvre, la coordination et le contrôle des études adaptée à cette opération de reconversion/restructuration.
Références
Présentation sur CD Rom ou clé USB (format adobe acrobat version 6) de 3 projets pertinents impérativement en rapport avec l'objet de la consultation, à savoir travaux de restructuration ou de transformation de destination d'immeuble en logements et de taille similaire) uniquement, et présentant de manière synthétique (1 planche maxi par projet):
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— la taille de l'opération (nombre de logements),
— le coût de l'opération,
— l'année de réalisation,
— la localisation de l'ouvrage, son environnement immédiat,
— le maître d'ouvrage,
— le contenu de la mission de maîtrise d'œuvre,
— le rôle tenu par le candidat dans l'équipe de maîtrise d'œuvre.
Présentation de ces mêmes références sur papier, format A3 maxi.
Motivation des candidats
Une note de motivation exposant les raisons et l'intérêt portés à cette opération et à ce site en particulier (motivations liées à l'enjeu de la restructuration).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif – prix révisable – paiement sous forme d'acomptes et d'un solde selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Délai global de paiement: 30 jours.
Les prestations de maîtrise d'œuvre, objet du présent marché, seront financées selon les modalités suivantes: État (PLUS et PLAI), prêts CDC, Département du Bas-Rhin, Communauté urbaine de Strasbourg, et fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats devront présenter, seuls ou en groupement, les compétences suivantes:
— architecte (mandataire),
— BET Structures,
— BET Fluides,
-— économiste
Les candidats autres que l'architecte mandataire pourront le cas échéant être membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Architectes: inscrits au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10.6.1985 (mandataire).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
A – Compétence en matière de qualité environnementale ou performances thermiques dans le cadre de projets de même nature, restructuration, rénovation…. déjà réalisés (25 points), B – Références en matière de restructuration ou de reconversion d'immeubles (opération de même nature et de même taille) (25 points), C – Moyens spécifiques proposés pour la réalisation du projet (note de méthodologie et dispositions relatives aux travaux de reconversion/restructuration – organisation de l'équipe, répartition des tâches, méthodes de travail…) (30 points) D – Note de motivation inhérente au site et à la nature de l'opération en particulier (20 points).
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mehdi Larguech

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO14/031
Informations complémentaires
Mode de passation:
Maîtrise d'œuvre sur appel d'offres restreint – articles 28, 30, 32 et 41-2 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
En phase «offres», une prime sera versée aux candidats, pour un montant fixé à 7 000 EUR HT. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer tout ou partie de cette prime en fonction de la qualité du projet remis.
La formulation détaillée du contenu du rendu ainsi que les critères de jugement des offres seront décrits dans la lettre de consultation qui sera envoyée aux 5 candidats sélectionnés à l'issue de la phase «candidatures».
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé pré-contractuel.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service marchés de CUS Habitat
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67028
Téléphone: +33 388211703 📞
Source: OJS 2014/S 225-397939 (2014-11-20)
Informations complémentaires (2014-11-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-26 📅
Date de publication: 2014-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 231-407483
Se réfère à l'avis: 2014/S 225-397939
Numéro JO-S: 231
Source: OJS 2014/S 231-407483 (2014-11-26)
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