Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du programme pluriannuel de travaux du Syndicat - période 2015 à 2019

SIAE Veyle Reyssouze Vieux Jonc

La présente consultation a pour objet la réalisation d'un ensemble d'études nécessaires à l'exécution du programme pluriannuel de travaux du Syndicat - période 2015 à 2019.
Les éléments de mission témoin sont: avp, pro, act, visa, det, aor. Pour les travaux décrits au point 1 ci-dessous: EP en plus.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux à réaliser, décomposés selon leur nature, est la suivante en euros (HT) et par an:
1. Travaux de renouvellement, renforcement et extension du réseau d'alimentation en eau potable :
Minimum : 1 000 000.
Maximum : 2 500 000.
2. Travaux d'extension urgents de faible importance liés à l'urbanisation:
Minimum: 200 000.
Maximum: 500 000.
3. Travaux sur les ouvrages syndicaux: 50 000.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-19 Avis de marché
2015-07-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Marché public de maîtrise d'oeuvre selon l'article 168-3-1° du CMP, à bons de commande selon l'article 169 du CMP:Minimum annuel: 110 000 EUR HT.Maximum annuel :190 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SIAE Veyle Reyssouze Vieux Jonc
Adresse postale: 304 chemin de la Veyle – ZA Le Chatelard
Code postal: 01310
Commune postale: Saint-Rémy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date limite de soumission: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-440118
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Nombre maximum de candidats admis à négocier: 3. Sélection des candidats effectuée sur la base des éléments du dossier de candidature appréciés comme suit: 1°-liste des principaux services (40 points) effectués au cours des 3 dernières années avec indications du montant, date et destinataire public ou privé: - canalisations fonte de diamètre 250 mm et plus d'une longueur d'au moins 200 mètres en milieu urbain et 400 mètres en milieu rural (10 points); -canalisations fonte tout diamètre d'une longueur d'au moins 200 m en milieu urbain et 400 m en milieu rural (10 points); -stations de pompage de capacité égale ou supérieure à 100 m3/heure (5 points); -construction et réhabilitation d'ouvrages d'alimentation en eau (10 points); -surpresseur (5 points); Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. 2°- capacités techniques (35 points): - organisation actuelle de l'opérateur économique avec description des effectifs annuels pour chacune des trois dernières années par fonctions: conception, direction de projet, assistance juridique, suivi de chantier, suivi qualité... (15 points); -indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat (15 points); -description des moyens techniques et matériels du candidat (5 points); 3°-organisation de la démarche qualité (25 points). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat devra inclure dans sa candidature: - la désignation des opérateurs économiques (Dc2 rubrique E ou équivalent); -un engagement écrit de l'opérateur économique attestant qu'il met ses capacités à disposition du candidat; -les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés pour le candidat lui-même; Les candidatures seront déposées contre récépissé ou envoyées au Syndicat à l'adresse sus-mentionnée, avant la date et l'heure limite de remise des candidatures, les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:0000. Dématérialisation: en complément des modalités classiques de dépôt ou d'envoi des candidatures, les candidats ont la possibilité de répondre via le site Internet suivant: www.voixdelain.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Attention: Le bureau du Syndicat sera fermé du 24.12.2014 au 4.1.2015 inclus, ainsi que le 15.1.2015. Aucune candidature ne pourra être déposée contre récépissé Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation d'un ensemble d'études nécessaires à l'exécution du programme pluriannuel de travaux du Syndicat - période 2015 à 2019.
Les éléments de mission témoin sont: avp, pro, act, visa, det, aor. Pour les travaux décrits au point 1 ci-dessous: EP en plus.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux à réaliser, décomposés selon leur nature, est la suivante en euros (HT) et par an:
1. Travaux de renouvellement, renforcement et extension du réseau d'alimentation en eau potable :
Minimum : 1 000 000.
Maximum : 2 500 000.
2. Travaux d'extension urgents de faible importance liés à l'urbanisation:
Minimum: 200 000.
Maximum: 500 000.
3. Travaux sur les ouvrages syndicaux: 50 000.
Quantité ou étendue:
Marché public de maîtrise d'oeuvre selon l'article 168-3-1° du CMP, à bons de commande selon l'article 169 du CMP:
Minimum annuel: 110 000 EUR HT.
Maximum annuel :190 000 EUR HT.
Description des options: Reconduction expresse par période successive de 1 an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les travaux pourront s'exécuter sur les 22 communes adhérentes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du CMP:
Déclaration de candidature (Dc1 ou équivalent) présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement.
Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement (Dc1 avec rubriques H et G intégralement remplies).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou équivalent).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
En application de l'article 45 du CMP:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en rapport avec la nature de l'opération.
Déclaration du candidat, ou du mandataire du groupement, sur le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent), en spécifiant la part du CA concernant le même type de prestation.
Niveau minimum exigé: CA annuel minimal de 300 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
En application de l'article 45 du CMP:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.
Moyens humains.
Moyens techniques et matériels.
Certificats de qualification professionnelle OPQIBI 1302 et/ou 1805. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de sa compétence à assurer les prestations objet de la présente consultation.
Les critères de sélection des candidatures figurent au point 6-3.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres, subventions et emprunt.
Délai de paiement: article 98 du CMP.
Prix fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.voixdelain.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-07-01 📅
Date de fin: 2016-06-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Le Saxe - 119 avenue Maréchal de Saxe
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: coordonnées ci-dessus
Source: OJS 2014/S 248-440118 (2014-12-19)
Avis d'attribution de marché (2015-07-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 304 chemin de la Veyle — ZA Le Chatelard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-06 📅
Date de publication: 2015-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 130-239795
Se réfère à l'avis: 2014/S 248-440118
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 247 B, annonce n° 194 du 24.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.
Source: OJS 2015/S 130-239795 (2015-07-06)