Maitrise d'oeuvre pour la realisation des espaces publics de la ZAC de La Peronne – phase 1 commune de Miramas

ÉPAD

le contenu détaillé de la prestation est défini au cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AFC Architecture

Qui ?

• ÉPAD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-21	Avis de marché
2014-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

marché unique à tranches conditionnelles. Tranche ferme : conception/réalisation entrée de ville/dorsale nord.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Épad
Adresse postale: parc de Trigance, 2 allée de la Passe-Pierre
Code postal: 13804
Commune postale: Istres Cedex
Contact
Courrier électronique: npons@epad.fr 📧
Fax: +33 442411659 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-21 📅
Date limite de soumission: 2014-05-14 📅
Date de publication: 2014-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 060-101520
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Plateforme de dématérialisation : www.epad.fr, rubrique "Marchés publics", téléchargement des DCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: le contenu détaillé de la prestation est défini au cahier des charges.
Description des options:

tranche conditionnelle A: TC A : boulevard Aubanel. Tranche conditionnelle B: TC B : Voie Est/Ouest. Tranche conditionnelle C: TC C : Dorsale douce + allée de Platanes. Tranche conditionnelle D: TC D : chemin de Calameau/RD 10. Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP).

Numéro de référence: 2014-011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Miramas

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: cf. au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: cf. au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres du maître d'ouvrage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit : - en qualité de candidat individuel, - en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Toutefois dans ce dernier cas, le candidat ne peut etre mandataire que d'un seul groupement, - en qualité de candidat individuel et membre non mandataire d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epad.fr 🌏
Nom: ÉPAD Ouest Provence
Adresse postale: Parc de Trigance, 2 allée de la Passe-Pierre
URL pour informations complémentaires: http://www.epad.fr 🌏
URL des documents: http://www.epad.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.epad.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-011
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22 rue Breteuil, Cedex 06
Source: OJS 2014/S 060-101520 (2014-03-21)

Avis d'attribution de marché (2014-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 497 004,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Épad
Adresse postale: Parc de Trigance, 2 allée de la Passe-Pierre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-27 📅
Date de publication: 2014-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 165-295295
Se réfère à l'avis: 2014/S 60-101520
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.8.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de la Péronne – commune de Miramas.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-11 📅
Nom: AFC Architecture
Adresse postale: 57 montée Antoine Castejon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Courrier électronique: cyril.derobert@afc-architecture.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (article L. 211-4, Code de justice administrative).

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, Code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension. À compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure.

— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours doit être exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic travaux signalisation: CE, 16.07.2007, n

Source: OJS 2014/S 165-295295 (2014-08-27)

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