maitrise d'oeuvre pour la mise en conformité des installations électriques du CHU de la Réunion – site du GHSR et sites distants

Groupe hospitalier Sud Réunion – GHSR

marché de prestations intellectuelles portant sur la réalisation d'un diagnostic technique et règlementaire sur les installations électriques des différents sites du CHU – GHSR puis d'une mission classique de maitrise d'oeuvre, suivant les règlementations en vigueur et notamment:
— la circulaire nº Dhos/E4/2006/393 du 8.9.2006,
— le guide nº 54 sur la sécurité électrique dans les établissements de santé,
— la norme NFC 15-211,
— la norme NFC 17 100.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-24 Avis de marché
2015-01-28 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
durée prévisionnelle du marché: 48 mois.Phase études: 15 mois.Durée prévisionnelle des travaux: 24 mois à partir de l'os de notification.A titre indicatif, il est prévu que les prestations commencent au mois de février 2015.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier Sud Réunion – GHSR
Adresse postale: BP 350
Code postal: 97448
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reunion.fr 🌏
Courrier électronique: sec.dtst.ghsr@chu-reunion.fr 📧
Téléphone: +262 262359045 📞
Fax: +262 262359035 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-24 📅
Date limite de soumission: 2014-12-12 📅
Date de publication: 2014-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 208-368802
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
critères de choix: Pour le critère nº 1: valeur technique – 60 %, jugée selon les sous-critères suivants: — moyens humains et matériels affectés à l'opération: 10 points, — méthodes, organisation pour les études: 10 points, — méthodes, organisation pour le chantier: 10 points, — maitrise de l'opération en site occupe hospitalier par l'équipe affectée au marché: 20 points, — références de l'équipe affectée à l'opération sur des opérations similaires (distribution électrique, poste transfo, cellule HT, groupes électrogènes, etc.) avec détails des opérations et CV des personnes: 20 points, — temps passé mission diagnostic: 10 points, — temps passé mission MOE: 10 points, — temps passé mission OPC: 10 points. Achats complémentaires (options au sens du droit communautaire): marchés complémentaires de prestations intellectuelles conformément à l'article 35-II-5 du code des marchés publics ou à des marchés de prestations similaires conformément à l'article 35-II-6 du code précité. De même, le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à des avenants (art. 20 CMP) ou à une décision de poursuivre (article 118 CMP) Modalités de retrait du DCE: Le DCE pourra être retiré gratuitement auprès de la direction des affaires économiques – tél. +262 262359007 ou 08 – fax: +262 262259244 – courriel: sec.dae.ghsr@chu-reunion.fr Du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 après demande préalable par courrier, courriel, téléphone ou fax (24 h à l'avance). Par voie électronique: le DCE est consultable et téléchargeable sur la plate-forme www.achatpublic.com Dépôt des offres — par voie électronique: Les réponses électroniques sont effectuées sur la plateforme www.achatpublic.com à la rubrique «espace entreprises» puis «accédez à la salle des marchés», — sous format papier: Les offres rédigées en langue française devront parvenir sous pli cacheté à: CHU de la Réunion – site du GHSR Direction des affaires économiques (DAE) BP 350- 97448 Saint-Pierre Cedex — soit par voie postale en recommandé avec AR. — soit par remise directe contre récépissé du lundi au vendredi de 8:00 à 15:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché de prestations intellectuelles portant sur la réalisation d'un diagnostic technique et règlementaire sur les installations électriques des différents sites du CHU – GHSR puis d'une mission classique de maitrise d'oeuvre, suivant les règlementations en vigueur et notamment:
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— la circulaire nº Dhos/E4/2006/393 du 8.9.2006,
— le guide nº 54 sur la sécurité électrique dans les établissements de santé,
— la norme NFC 15-211,
— la norme NFC 17 100.
Quantité ou étendue:
durée prévisionnelle du marché: 48 mois.
Phase études: 15 mois.
Durée prévisionnelle des travaux: 24 mois à partir de l'os de notification.
A titre indicatif, il est prévu que les prestations commencent au mois de février 2015.
Numéro de référence: 14-60/ DTST/ER/MOE MEC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU – site du GHSR et sites distants.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pièces à fournir:
— lettre de candidature (formulaire DC1),
— habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1), signée par la personne dûment habilitée,
— forme juridique du candidat (Kbis de moins de 3 mois),
— Pouvoir de la personne habilitée à signer.
Situation économique et financière:
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (imprimé DC2),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— la déclaration concernant le(s) sous-traitant(s) le cas échéant (formulaire DC4).
Capacité technique et professionnelle:
pièces à fournir:
— qualifications OPQIBI pour le/les bureaux d'études ou en l'absence des ces qualifications les références équivalentes,
— les titres et qualifications professionnelles,
— les moyens en personnel, en informatique et en télécommunications.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
ressources propres de l'établissement (budget hospitalier).
Délai global de paiement: 50 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Paiement: virement par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les entreprises peuvent se présenter seules ou sous forme d'un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,
— en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix proposé pour l'ensemble de l'opération (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des travaux et des services techniques (DTST)
M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_08vpMkqJ-M 🌏
Nom: CHU de la Réunion – site du GHSR
Adresse postale: BP 350
Commune postale: Saint-Pierre Cedex
Code postal: 97448
Point de contact: Direction des affaires économiques
Téléphone: +262 262359007 📞
Courrier électronique: sec.dae.ghsr@chu-reunion.fr 📧
Fax: +262 262259244 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_08vpMkqJ-M 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-60/ DTST/ER/MOE MEC
Informations complémentaires
critères de choix:
Pour le critère nº 1: valeur technique – 60 %, jugée selon les sous-critères suivants:
— moyens humains et matériels affectés à l'opération: 10 points,
— méthodes, organisation pour les études: 10 points,
— méthodes, organisation pour le chantier: 10 points,
— maitrise de l'opération en site occupe hospitalier par l'équipe affectée au marché: 20 points,
— références de l'équipe affectée à l'opération sur des opérations similaires (distribution électrique, poste transfo, cellule HT, groupes électrogènes, etc.) avec détails des opérations et CV des personnes: 20 points,
— temps passé mission diagnostic: 10 points,
— temps passé mission MOE: 10 points,
— temps passé mission OPC: 10 points.
Achats complémentaires (options au sens du droit communautaire): marchés complémentaires de prestations intellectuelles conformément à l'article 35-II-5 du code des marchés publics ou à des marchés de prestations similaires conformément à l'article 35-II-6 du code précité. De même, le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à des avenants (art. 20 CMP) ou à une décision de poursuivre (article 118 CMP)
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Modalités de retrait du DCE:
Le DCE pourra être retiré gratuitement auprès de la direction des affaires économiques – tél. +262 262359007 ou 08 – fax: +262 262259244 – courriel: sec.dae.ghsr@chu-reunion.fr
Du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 après demande préalable par courrier, courriel, téléphone ou fax (24 h à l'avance).
Par voie électronique: le DCE est consultable et téléchargeable sur la plate-forme www.achatpublic.com
Dépôt des offres
— par voie électronique:
Les réponses électroniques sont effectuées sur la plateforme www.achatpublic.com à la rubrique «espace entreprises» puis «accédez à la salle des marchés»,
— sous format papier:
Les offres rédigées en langue française devront parvenir sous pli cacheté à:
CHU de la Réunion – site du GHSR
Direction des affaires économiques (DAE)
BP 350- 97448 Saint-Pierre Cedex
— soit par voie postale en recommandé avec AR.
— soit par remise directe contre récépissé du lundi au vendredi de 8:00 à 15:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Téléphone: +262 262924361 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Source: OJS 2014/S 208-368802 (2014-10-24)
Informations complémentaires (2015-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-28 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-035960
Se réfère à l'avis: 2014/S 208-368802
Numéro JO-S: 22
Source: OJS 2015/S 022-035960 (2015-01-28)
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