maitrise d'oeuvre pour la dépollution industrielle du centre de ravitaillement des essences à La Courneuve (93)

Établissement du service d'infrastructure

Maitrise d'oeuvre pour la dépollution industrielle du centre de ravitaillement des essences à La Courneuve (93).
Maitrise d'oeuvre hors loi MOP.
Le titulaire sera chargé d'une mission d'étude et de maitrise d'oeuvre avec conception sans exécution (hors cadre de la loi MOP et de son décret d'application).
Les missions sont les suivantes :
- les études complémentaires de diagnostics;
- les études d'avant-projets ;
- les études de projet ;
- l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du contrat de travaux ;
- le visa des études d'exécution réalisées par l'entrepreneur et l'examen de la conformité au projet
- la direction de l'exécution du contrat de travaux ;
- l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
la mission sera découpée en trois tranches précisées au II.2.1.
La mission OPC sera confiée à un prestataire privé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-07 Avis de marché
2014-07-10 Informations complémentaires
2014-11-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
La mission du MOP est scindée en trois tranches et onze parties techniques définies comme suit :Tranche ferme- mise en œuvre des actions complémentaires- mission de diagnostics approfondis- actualisation des documents- établissement des dossiers administratifs et accompagnement de l'ESID de Rennes tout au long du projettranche conditionnelle no1 (TC 1)- études d'avant-projet- études de projettranche conditionnelle no2 (TC 2)- assistance apportée au maitre de l'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux- visa des études d'exécution réalisées par l'entrepreneur- direction de l'exécution du ou des contrats de travaux- assistance apportée au maitre de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant l'année de garantie de parfait achèvement- liaison avec les organismes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement du service d'infrastructure
Adresse postale: quartier Margueritte, BP 14
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 223352408 📞
Fax: +33 223352193 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date limite de soumission: 2014-08-19 📅
Date de publication: 2014-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 130-232653
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maitrise d'oeuvre pour la dépollution industrielle du centre de ravitaillement des essences à La Courneuve (93).
Maitrise d'oeuvre hors loi MOP.
Le titulaire sera chargé d'une mission d'étude et de maitrise d'oeuvre avec conception sans exécution (hors cadre de la loi MOP et de son décret d'application).
Les missions sont les suivantes :
- les études complémentaires de diagnostics;
- les études d'avant-projets ;
- les études de projet ;
- l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du contrat de travaux ;
- le visa des études d'exécution réalisées par l'entrepreneur et l'examen de la conformité au projet
- la direction de l'exécution du contrat de travaux ;
- l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
la mission sera découpée en trois tranches précisées au II.2.1.
La mission OPC sera confiée à un prestataire privé.
Quantité ou étendue:
La mission du MOP est scindée en trois tranches et onze parties techniques définies comme suit :
Tranche ferme
- mise en œuvre des actions complémentaires
- mission de diagnostics approfondis
- actualisation des documents
- établissement des dossiers administratifs et accompagnement de l'ESID de Rennes tout au long du projet
tranche conditionnelle no1 (TC 1)
- études d'avant-projet
- études de projet
tranche conditionnelle no2 (TC 2)
- assistance apportée au maitre de l'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux
- visa des études d'exécution réalisées par l'entrepreneur
- direction de l'exécution du ou des contrats de travaux
- assistance apportée au maitre de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant l'année de garantie de parfait achèvement
- liaison avec les organismes.
Durée de l'accord: 74 mois
Numéro de référence: 14-071 idcs 440258
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre de ravitaillement des essences, 93120 La Courneuve

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières présentées dans leur dossier. Les dispositions du I de l'article 52 du CMP s'appliquent.
Lettre de motivation présentant l'intérêt porté à cette opération, la cohérence du choix des partenaires et leur complémentarité, les domaines d'intervention de chacun durant la mission de maitrise d'oeuvre, ainsi que la méthode de travail envisagée avec l'ensemble de l'équipe
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Situation économique et financière:
- DC1
- DC2
- en cas de groupement, le DC2 doit être produit pour chaque membre.
Les formulaires DC1 et DC2, ainsi que leurs notices explicatives, peuvent être téléchargés sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles .
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
- en matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budget de la Défense, crédits infrastructure du Ministère de la Défense. Paiement suivant les modalités du CMP. Délai global de paiement fixé à 30 jours. Prix révisables
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché unique sera passé avec un opérateur économique seul ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lemoigne Nadège
Nom: Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes
Adresse postale: quartier Margueritte – BP 14
Point de contact: M. Gérard Pinault
Téléphone: +33 223352613 📞
Courrier électronique: gerard.pinault@intradef.gouv.fr 📧
Point de contact: Bureau achats métiers
M. le directeur
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=167869&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-071 idcs 440258

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 130-232653 (2014-07-07)
Informations complémentaires (2014-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-238748
Se réfère à l'avis: 2014/S 130-232653
Numéro JO-S: 133
Source: OJS 2014/S 133-238748 (2014-07-10)
Avis d'attribution de marché (2014-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 778 190 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-05 📅
Date de publication: 2014-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 216-382746
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 130 B, annonce nº 442 du 9.7.2014. Références de publication rectificative Parution nº: 133 B, annonce nº 411 du 12.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de ravitaillement des essences, 93120 La Courneuve.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-10 📅
Nom: Iddea
Adresse postale: 289 boulevard Duhamel du Monceau
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Quillien
Source: OJS 2014/S 216-382746 (2014-11-05)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis