Maîtrise d'oeuvre pour la creation de l'installation terminale embranchee (ferroviaire) de CIGEO

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs – ANDRA

Mission de Maîtrise d'Oeuvre pour la conception et le suivi de la réalisation de l'Installation Terminale Embranchée (ITE) du Centre industriel de stockage profond en couche géologique (Cigéo).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-01 Avis de marché
2015-03-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maitre d'ouvrage s'élève à quarante millions d'euros HT. (40 000 000 EUR HT).En tranche ferme, les missions normalisées et inscrites dans la loi MOP confiées au Titulaire sont :- Diagnostic des Ouvrages d'Art : DIA,- Avant-Projet : AVP,- Projet : PRO.En tranche ferme, les missions complémentaires non inscrites dans la loi MOP, confiées au Titulaire sont :-Caractérisation des données de sites-Assistance dans l'élaboration et le suivi des dossiers administratifs-Engagement du dossier sécurité.En tranches optionnelles, les missions normalisées et inscrites dans la loi MOP, confiées au Titulaire sont :-TO1 :Assistance à la passation des Contrat de Travaux : ACT-TO1 :Visa des études d'exécution : VISA-TO1 :Direction de l'Exécution des contrats de Travaux : DET-TO1 :Assistance durant les Opérations de Réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement : AOR-TO2 :Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier : OPCEn tranches optionnelles, les missions complémentaires non inscrites dans la loi MOP, confiées au Titulaire sont :-TO3 :Réalisation des relevés topographiques nécessaires au lancement de la phase AVP-TO4 :Réalisation des reconnaissances géotechniques préliminaires-TO5 :Assistance à l'élaboration du dossier de déclaration Bruit de chantier-TO6 :Elaboration du dossier de sécuritéCes missions portent sur l'ensemble des ouvrages constituant les infrastructures routières et ferroviaires et les ouvrages d'art.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs – ANDRA
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 146116307 📞
Fax: +33 146118258 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-01 📅
Date limite de soumission: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 149-268429
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
L'ANDRA gère ses procédures de dépôts de candidatures et/ou d'offres sur la plateforme de dématérialisation PLACE accessible à l'adresse suivant : https//www.marches-publics.gouv.fr 1-Accès à la plateforme Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les soumissionnaires doivent s'inscrire sur la plateforme. La plateforme met à disposition des soumissionnaires un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique. Il est indispensable de renseigner le champ « e-mail » lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA. 2-Signature électronique Tout document dont la signature sera requise doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle. La signature électronique du seul fichier au format .zip contenant plusieurs documents n'est pas suffisante. Les certificats de signature électronique doivent répondre aux conditions fixées par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique. Les signatures manuscrites scannées ne sont pas admises. 3-Formes de la réponse Les soumissionnaires devront déposer leur candidature et/ou offre uniquement sur la plateforme. Les éléments remis sous une autre forme ne seront pas pris en compte.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de Maîtrise d'Oeuvre pour la conception et le suivi de la réalisation de l'Installation Terminale Embranchée (ITE) du Centre industriel de stockage profond en couche géologique (Cigéo).
Quantité ou étendue:
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maitre d'ouvrage s'élève à quarante millions d'euros HT. (40 000 000 EUR HT).
En tranche ferme, les missions normalisées et inscrites dans la loi MOP confiées au Titulaire sont :
- Diagnostic des Ouvrages d'Art : DIA,
- Avant-Projet : AVP,
- Projet : PRO.
En tranche ferme, les missions complémentaires non inscrites dans la loi MOP, confiées au Titulaire sont :
-Caractérisation des données de sites
-Assistance dans l'élaboration et le suivi des dossiers administratifs
-Engagement du dossier sécurité.
En tranches optionnelles, les missions normalisées et inscrites dans la loi MOP, confiées au Titulaire sont :
-TO1 :Assistance à la passation des Contrat de Travaux : ACT
-TO1 :Visa des études d'exécution : VISA
-TO1 :Direction de l'Exécution des contrats de Travaux : DET
-TO1 :Assistance durant les Opérations de Réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement : AOR
-TO2 :Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier : OPC
En tranches optionnelles, les missions complémentaires non inscrites dans la loi MOP, confiées au Titulaire sont :
-TO3 :Réalisation des relevés topographiques nécessaires au lancement de la phase AVP
-TO4 :Réalisation des reconnaissances géotechniques préliminaires
-TO5 :Assistance à l'élaboration du dossier de déclaration Bruit de chantier
-TO6 :Elaboration du dossier de sécurité
Ces missions portent sur l'ensemble des ouvrages constituant les infrastructures routières et ferroviaires et les ouvrages d'art.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: CGRPAOASDA140219
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bure. 55290 Bure.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- documents administratifs type DC1 et DC2 ou équivalents
- description du statut juridique des éventuels groupements (En tout état de cause, la prestation sera attribuée à un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire conformément à l'article 22 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005)
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Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être obtenus sur le site http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
Situation économique et financière:
- Bilan des trois derniers exercices de l'entreprise (ou bilan de toutes les entreprises membres du groupement)
- Présentation du chiffre d'affaires des 3 dernières années
La stabilité financière ainsi que la part du chiffre d'affaires réalisé avec l'Andra seront examinées.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra témoigner de compétences dans les domaines suivants :
-Génie civil, ouvrages d'art, ouvrages en terre, ferroviaire, géotechnique, topographie
Pour ce faire le candidat présentera ses références :
- dans les domaines d'activités similaires sur les 10 dernières années (noms des clients, niveau de responsabilité dans l'affaire, montants et durées des marchés, noms et coordonnées des contacts clients), en faisant état d'opérations gérées dans des délais contraints.
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- dans l'élaboration et le suivi des dossiers règlementaires relatifs à la réalisation d'infrastructures linéaires (PC, DUP, enquête publique...).
- dans l'élaboration de dossiers nécessaires à la concertation publique.
- dans l'analyse d'infrastructures existantes anciennes, pour lesquelles il a étudié leur réutilisation optimale.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres
Paiement par chèque à 30 jours date de réception de facture
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou Groupement conjoint avec solidarité du mandataire

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:
Le choix des candidats retenus sera basé sur les capacités économiques, financières et techniques telles qu'évoquées dans les chapitres III.2.2 et III.2.3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 3901996690032
Contact
Point de contact: Gauthier Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CGRPAOASDA140219
Informations complémentaires
L'ANDRA gère ses procédures de dépôts de candidatures et/ou d'offres sur la plateforme de dématérialisation PLACE accessible à l'adresse suivant : https//www.marches-publics.gouv.fr
1-Accès à la plateforme
Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les soumissionnaires doivent s'inscrire sur la plateforme.
La plateforme met à disposition des soumissionnaires un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique.
Il est indispensable de renseigner le champ « e-mail » lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA.
2-Signature électronique
Tout document dont la signature sera requise doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle. La signature électronique du seul fichier au format .zip contenant plusieurs documents n'est pas suffisante.
Les certificats de signature électronique doivent répondre aux conditions fixées par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique.
Les signatures manuscrites scannées ne sont pas admises.
3-Formes de la réponse
Les soumissionnaires devront déposer leur candidature et/ou offre uniquement sur la plateforme. Les éléments remis sous une autre forme ne seront pas pris en compte.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce
Adresse postale: 4 rue Pablo Néruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Téléphone: +33 140971717 📞
Source: OJS 2014/S 149-268429 (2014-08-01)
Avis d'attribution de marché (2015-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 994 376,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Andra
Adresse postale: 1-7 rue Jean-Monnet
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Téléphone: +33 146118008 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-09 📅
Date de publication: 2015-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 050-087376
Se réfère à l'avis: 2014/S 149-268429
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Missions topographiques et géotechniques.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 064085

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. PRIX (50)
2. VALEUR TECHNIQUE (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-26 📅
Nom: Groupement Systra — Assystem (Le mandataire du groupement est Systra)
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Pierrick Jaulin
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de commerce
Adresse postale: 4 rue Pablo Néruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Téléphone: +33 140971717 📞
Source: OJS 2015/S 050-087376 (2015-03-09)
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