Maîtrise d'œuvre pour la construction d'environ 60 logements collectifs

CUS habitat

Maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve d'environ 60 logements, des stationnements afférents et de l'aménagement d'un local d'activité.
Missions de base selon la loi MOP + EXE + OPC
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Eve Nadal
CUS Habitat
Direction du développement et de l'exploitation
24 route de l'Hôpital
CS 70128
67028 Strasbourg Cedex
Tél. : +33 388211310

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-17 Avis de marché
2015-08-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Cf. pré-programme de l'opération téléchargeable sur la plateforme achatpublic.com
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CUS Habitat
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cushabitat.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@cushabitat.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-359900
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Mode de passation : Maîtrise d'oeuvre sur appel d'offres restreint – articles 28, 30, 32 et 41-2 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. En phase "offres", une prime sera versée aux candidats, pour un montant fixé à 4 000 EUR HT. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer tout ou partie de cette prime en fonction de la qualité du projet remis. La formulation détaillée du contenu du rendu sera décrite dans la lettre de consultation qui sera envoyée aux 5 candidats sélectionnés à l'issue de la phase "candidatures". La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve d'environ 60 logements, des stationnements afférents et de l'aménagement d'un local d'activité.
Missions de base selon la loi MOP + EXE + OPC
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Eve Nadal
CUS Habitat
Direction du développement et de l'exploitation
24 route de l'Hôpital
CS 70128
67028 Strasbourg Cedex
Tél. : +33 388211310
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AO14/027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue de Péronne à Strasbourg

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
Indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'opérateur économique et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Une note (1 à 2 pages A4 maxi) présentant les ressources de l'équipe, en vue d'assurer la prise en charge collective de la mission et la présence sur le lieu d'exécution comprenant :
o les moyens matériels et humains pour répondre aux exigences du pré-programme,
o les personnes responsables du projet,
o la méthodologie et l'organisation proposées pour assurer, au sein de la maîtrise d'œuvre, la coordination et le contrôle des études adaptée à cette opération de construction neuve.
Références :
Présentation sur CD Rom ou clé USB (format adobe acrobat version 6) de 3 projets pertinents impérativement en rapport avec l'objet de la consultation, à savoir travaux de construction neuve (d'environ 60 logements) uniquement, et présentant de manière synthétique (1 planche maxi par projet) :
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- la taille de l'opération (nombre de logements),
- le coût de l'opération,
- l'année de réalisation,
- la localisation de l'ouvrage, son environnement immédiat,
- le maître d'ouvrage,
- le contenu de la mission de maîtrise d'œuvre,
- le rôle tenu par le candidat dans l'équipe de maîtrise d'œuvre
Présentation de ces mêmes références sur papier, format A3 maxi.
Motivation des candidats
Une note de motivation exposant les raisons et l'intérêt portés à cette opération de construction neuve et à ce site en particulier.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif - prix révisable - paiement sous forme d'acomptes et d'un solde selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Délai global de paiement : 30 jours.
Les prestations de maîtrise d'œuvre, objet du présent marché, seront financées selon les modalités suivantes : Etat (PLAI), prêts CDC, Région Alsace, Département du Bas-Rhin, Communauté urbaine de Strasbourg, et fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats devront présenter, seuls ou en groupement, les compétences suivantes :
- architecte (mandataire)
- BET Structures
- BET Fluides
- Economiste
Le groupement devra faire valoir des compétences en qualité environnementale (Haute Qualité Environnementale ou équivalent)
Les candidats autres que l'architecte mandataire pourront le cas échéant être membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Architectes : inscrits au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10 juin 1985 (mandataire)
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
A- Compétence en matière de qualité environnementale ou performances thermiques dans le cadre de projets de construction neuve déjà réalisés (25 points),B- Références en matière de construction neuve (opération de même ampleur) (25 points), C- Moyens spécifiques proposés pour la réalisation du projet (note de méthodologie et dispositions relatives aux travaux de construction neuve – organisation de l'équipe) (30 points) D- Note de motivation inhérente au site et à l'opération en particulier (20 points),
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Mehdi Larguech
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO14/027
Informations complémentaires
Mode de passation :
Maîtrise d'oeuvre sur appel d'offres restreint – articles 28, 30, 32 et 41-2 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.
En phase "offres", une prime sera versée aux candidats, pour un montant fixé à 4 000 EUR HT. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer tout ou partie de cette prime en fonction de la qualité du projet remis.
La formulation détaillée du contenu du rendu sera décrite dans la lettre de consultation qui sera envoyée aux 5 candidats sélectionnés à l'issue de la phase "candidatures".
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé pré-contractuel.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54 038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service marchés de Cus Habitat
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital
Code postal: 67100
Téléphone: +33 388211703 📞
Source: OJS 2014/S 203-359900 (2014-10-17)
Avis d'attribution de marché (2015-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 764 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-25 📅
Date de publication: 2015-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 166-303268
Se réfère à l'avis: 2014/S 203-359900
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Mode de passation: maîtrise d'oeuvre sur appel d'offres restreint — articles 28, 30, 32 et 41-2 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue de Péronne à Strasbourg.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Montant des honoraires proposés par l'équipe de maîtrise d'œuvre (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-07 📅
Nom: Locus Architectes
Adresse postale: 32 rue Jules Rathgeber
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé pré-contractuel.
Organisme responsable des procédures de médiation
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service marchés de CUS Habitat
Source: OJS 2015/S 166-303268 (2015-08-25)
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