Maîtrise d'œuvre pour la construction d'environ 45 logements collectifs lotissement ZAC Étoile – secteur ZD 1

CUS habitat

Maîtrise d'œuvre pour la construction d'environ 45 logements collectifs
Lotissement ZAC Étoile – secteur ZD 1 à Strasbourg.
Missions de base selon la loi MOP + EXE + OPC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-17 Avis de marché
2015-04-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Le terrain dédié à CUS Habitat présente une superficie de 1 322 m², avec une constructibilité maximale de 3 760 m² surface de plancher, soit un potentiel estimé à 45 logements.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CUS Habitat
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Code postal: 67028 Strasbourg Cedex
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.cushabitat.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@cushabitat.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-17 📅
Date limite de soumission: 2014-04-17 📅
Date de publication: 2014-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 056-093663
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Mode de passation : Maîtrise d'œuvre sur appel d'offres restreint – articles 28, 30, 32 et 41-2 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. En phase "offres", une prime sera versée aux candidats, pour un montant fixé à 7 000 EUR HT. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer tout ou partie de cette prime en fonction de la qualité du projet remis. La formulation détaillée du contenu du rendu sera décrite dans la lettre de consultation qui sera envoyée aux 5 candidats sélectionnés à l'issue de la phase "candidatures". La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'œuvre pour la construction d'environ 45 logements collectifs
Lotissement ZAC Étoile – secteur ZD 1 à Strasbourg.
Missions de base selon la loi MOP + EXE + OPC.
Durée de l'accord: 43 mois
Numéro de référence: AO14/005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Strasbourg

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Une note (1 à 5 pages A4 maxi) présentant les ressources de l'équipe, en vue d'assurer la prise en charge collective de la mission et la présence sur le lieu d'exécution comprenant:
— les moyens matériels et humains pour répondre aux exigences du programme,
— les personnes responsables du projet,
— la méthodologie proposée pour assurer, au sein de la maîtrise d'œuvre la coordination et le contrôle des études.
Références
Présentation sur CD Rom (format adobe acrobat version 6) de 3 projets (ou travaux d'étude) pertinents par rapport à l'objet de la consultation, et présentant de manière synthétique sous forme de diaporama (3 planches maxi par projet) :
— la taille de l'opération (nombre de logements, SHON construite),
— le coût de l'opération,
— l'année de réalisation,
— la localisation de l'ouvrage, son environnement immédiat,
— le maître d'ouvrage,
— le contenu de la mission de maîtrise d'œuvre,
— le rôle tenu par le candidat dans l'équipe de maîtrise d'œuvre
— la prise en compte de la dimension environnementale
Présentation de ces mêmes références sur papier, format A3 maxi.
Compléter sur support papier pour ces mêmes références le tableau d'analyse joint en annexe. Au moins une de ces références portera sur un projet intégrant des exigences de qualité environnementale.
Motivation des candidats.
Une note de motivation (3 pages A4 maxi ) exposant les motifs de l'intérêt que les candidats portent à l'opération et l'approche environnementale et de développement durable qu'ils comptent mettre en œuvre pour la réaliser.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif - prix révisable - paiement sous forme d'acomptes et d'un solde selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Délai global de paiement : 30 jours.
Les prestations de maîtrise d'œuvre, objet du présent marché, seront financées selon les modalités suivantes : prêts CDC et fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats devront présenter, seuls ou en groupement, les compétences suivantes :
- architecte (mandataire)
- BET Structures
- BET Fluides
- Économiste
Le groupement devra faire valoir des compétences en qualité environnementale (Haute Qualité Environnementale ou équivalent).
Les candidats autres que l'architecte mandataire pourront le cas échéant être membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Architectes : inscrits au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10 juin 1985 (mandataire)
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
A-Qualité des références,
B- Motivation,
C-Titres d'études,
D-Capacités techniques,
E-Garanties financières.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mehdi Larguech
Nom: CUS Habitat office public de l'Habitat de la Communauté urbaine de Strasbourg
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital CS 70128
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67028
Point de contact: Virginie Dabrowski
Téléphone: +33 388211847 📞
: +33 388211769 📞
Courrier électronique: cellule.marches@cushabitat.f 📧
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Point de contact: Secteur gestion des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO14/005
Informations complémentaires
Mode de passation :
Maîtrise d'œuvre sur appel d'offres restreint – articles 28, 30, 32 et 41-2 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.
En phase "offres", une prime sera versée aux candidats, pour un montant fixé à 7 000 EUR HT. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer tout ou partie de cette prime en fonction de la qualité du projet remis.
La formulation détaillée du contenu du rendu sera décrite dans la lettre de consultation qui sera envoyée aux 5 candidats sélectionnés à l'issue de la phase "candidatures".
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé pré-contractuel.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CUS Habitat - office public de l'Habitat
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital CS 70128
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67028
Téléphone: +33 388211703 📞
Source: OJS 2014/S 056-093663 (2014-03-17)
Avis d'attribution de marché (2015-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 445 328 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-08 📅
Date de publication: 2015-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 070-125075
Se réfère à l'avis: 2014/S 56-093663
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Mode de passation: Maîtrise d'œuvre sur appel d'offres restreint – articles 28, 30, 32 et 41-2 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Strasbourg.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité architecturale et fonctionnelle (35)
2. Économie et coût globale (30)
3. Montant des honoraires (20)
4. Qualité environnementale (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-03 📅
Nom: TOA architectes
Adresse postale: 3 rue Alfred de Vigny
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé pré-contractuel.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CUS Habitat - Office public de l'habitat
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Source: OJS 2015/S 070-125075 (2015-04-08)
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