Maîtrise d'oeuvre pour l'amélioration de l'accessibilité aux PMR

Avis de marché (2014-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
“Montant des travaux estimé à 525 000 EUR HT.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CIUP fondation nationale
Adresse postale: 17 boulevard Jourdan
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ciup.fr 🌏
Courrier électronique: camille.de-mouzon@ciup.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-21 📅
Date limite de soumission: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-365093
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

“l'Ensemble des pièces du dossier de consultation est disponible et téléchargeable sur le site www.marchesonline.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Étude de conception et suivi de l'exécution des travaux d'amélioration de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite de 4 maisons (ERP) sur le campus...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: 10935012 - MHR/CDM/CS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“CIUP 17 boulevard Jourdan, 75014 Paris”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le dossier de candidature devra comporter :”

“- la lettre de candidature dument complétée et signée”

Afficher plus (4)

“- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire”

“- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas visés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005”

“- le pouvoir habilitant le signataire à habiliter l'entreprise”

“- renseignement sur le respect de l'obligation de l'emploi mentionné à l'article l.5212-1 à 4 du code du travail”

Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus

“Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”

“Références pour des missions de maîtrise d'oeuvres de mise en sécurité et accessibilité Handicap dans les bâtiments de type ERP, dans un contexte de site à...”    Afficher plus

Afficher plus (2)

“Le candidat joindra s'il le souhaite jusqu'à 5 références, les plus représentatives en matière d'accessibilité handicapés.”

“Pour les architectes, copie de l'inscription à l'ordre des architectes.”

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Architecte inscrit à l'ordre ou pour les architectes étrangers une justification d'un titre d'architecte et de leur agrément à exercer cette activité par...”    Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie de parfait achèvement après réception des travaux de 1 an.”

“Garantie décennale.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Règlement par virement bancaire dans un délai de 45 jours dans les conditions prévues au CCAP.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Nul candidat ne peut participer en tant que mandataire de plusieurs groupements candidats ou simultanément à titre individuel et en tant que mandataire d'un...”    Afficher plus
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“Architecte inscrit à l'ordre ou pour les architectes étrangers, justification d'un titre d'architecte et de leur agrément à exercer cette activité par leur...”    Afficher plus

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Ciup

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CIUP fondation nationale784 562 878
Numéro d'enregistrement national: 784 562 878
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme de Mouzon Camille

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10935012 - MHR/CDM/CS
Informations complémentaires

“l'Ensemble des pièces du dossier de consultation est disponible et téléchargeable sur le site www.marchesonline.com.”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2014.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2014/S 206-365093 (2014-10-21)