Maîtrise d'oeuvre «infrastructure» pour la création et réseaux de desserte sur le parc d'activités du Moutet à Bourges

Bourges Plus

maîtrise d'oeuvre infrastructure pour la création et réseaux de desserte sur le parc d'activités du Moutet à Bourges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Merlin

Qui ?

• Bourges Plus

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-30	Avis de marché
2014-04-03	Informations complémentaires
2014-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

tranche ferme – études APD pour la création des voiries de desserte intérieure du futur Parc zones 1 et 2 (voie principale, voies secondaires, giratoires sur la rocade RN 142 et sur la RD 2151, parking de covoiturage et barreau reliant le giratoire à créer Rn142 au parking du Parc des Varennes, bassin des eaux pluviales), ainsi que l'ensemble des travaux d'élargissement des entrées dans les giratoires de l'A 71 (RN 142) et de la Porte de Châteauroux (RD 400) préconisé dans l'étude de circulation - études PRO jusqu'à ACT pour la création des voiries de desserte intérieure du futur Parc zones 1 (voie principale, voies secondaires), giratoire sur la rocade RN 142 et barreau reliant le giratoire à créer RN 142 au parking du Parc des varennes). - Tranche conditionnelle 1 - création des voiries de desserte intérieure du futur Parc zones 1 (voie principale, voies secondaires), tranche conditionnelle 2 - création du giratoire sur la rocade RN 142, parking de covoiturage et barreau reliant le giratoire à créer Rn142 au parking du Parc des varennes). Tranche conditionnelle 3 - études PRO jusqu'à AOR pour la création des voiries de desserte intérieure du futur Parc zone 2 (voie principale, voies secondaires, giratoire sur la RD 2151 et bassin des eaux pluviales Tranche conditionnelle 4 - etudes PRO jusqu'à AOR pour la création du parking de covoiturage - tranche conditionnelle 5 - études PRO jusqu'à la phase AOR pour la réalisation l'ensemble des travaux d'élargissement des entrées dans les giratoires de l'A 71 (Rn142) et de la Porte de Châteauroux (Rd400) (voir plan de principe).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Bourges Plus
Adresse postale: 23-31 bd Foch – BP 500
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgesplus.fr 🌏
Courrier électronique: m.public@agglo-bourgesplus.fr 📧
Téléphone: +33 248485856 📞
Fax: +33 248485809 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-30 📅
Date limite de soumission: 2014-05-05 📅
Date de publication: 2014-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 066-113027
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

appel d'offres ouvert (articles 10, 26, 33, 57 à 59, 74.iii.4.b du CMP) Concernant les sous critères: - pour la valeur technique : 1. Pertinence et cohérence de la note méthodologique mettant en valeur (35 points): - les modalités de réalisation de la mission de maîtrise d'oeuvre, détaillée par phase de mission (15 points), - la qualité des intervenants et moyens humains dédiés au marché, en précisant les compétences spécifiques qu'ils doivent revêtir au regard des particularités des missions confiées (15 points), - la cohérence de leurs participations au regard du planning prévisionnel (5 points). 2. Pertinence de la démarche que peut apporter en terme de développement durable dans le domaine des infrastructures, comprenant les modalités précises qui seront mises en oeuvre pour proposer au maître d'ouvrage des solutions visant à atteindre des objectifs de qualité environnementale (15 points). 3. Optimisation des délais de réalisation et planification des missions (10 points) - pour le prix La note pour chacun des autres candidats, est déterminée par rapport à la meilleure proposition économique, soit : Note = [meilleure offre / offre jugée) x 40] Formalisme : dossier de consultation papier remis gratuitement par voie postale, sur demande écrite, par dématérialisation. Possible remise des plis : sur support papier, sur support physique électronique (CD-ROM ou clé USB uniquement avec signature par certificat de signature électronique - voir règlement de la consultation sur les modalités applicables), par voie électronique via la plateforme de dématérialisation uniquement (avec signature électronique comme précitée). Le choix du mode de transmission du candidat est irréversible. En cas de double envoi d'un pli, seul le dernier pli réceptionné sera pris en compte (hors copie de sauvegarde). La remise d'une offre par courriel ou télécopie est prohibée (elle ne respecterait pas les modalités de confidentialité prévues à l'article 32 du CMP). Dématérialisation : dossier de consultation téléchargeable et remise des offres possible sur le site https://www.marches-idf-centre.fr. Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au Maître d'ouvrage de s'assurer que leurs candidature et offre sont transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique voir règlement de la consultation). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Précisions : téléchargement du dossier possible de façon anonyme sur la plateforme précitée. Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un dossier (modification du dossier de consultation, report de la date de remise des offres, précision apportée aux candidats, etc). Les offres transmises électroniquement doivent comporter au minimum l'acte d'engagement ad hoc et le Dc1 ou équivalent signés électroniquement avec la preuve de cette signature électronique (double du fichier comportant la mention " sig " dans le titre). La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.3.2014.

Informations complémentaires

appel d'offres ouvert (articles 10, 26, 33, 57 à 59, 74.iii.4.b du CMP) Concernant les sous critères: - pour la valeur technique :

1. Pertinence et cohérence de la note méthodologique mettant en valeur (35 points): - les modalités de réalisation de la mission de maîtrise d'oeuvre, détaillée par phase de mission (15 points), - la qualité des intervenants et moyens humains dédiés au marché, en précisant les compétences spécifiques qu'ils doivent revêtir au regard des particularités des missions confiées (15 points), - la cohérence de leurs participations au regard du planning prévisionnel (5 points).

2. Pertinence de la démarche que peut apporter en terme de développement durable dans le domaine des infrastructures, comprenant les modalités précises qui seront mises en oeuvre pour proposer au maître d'ouvrage des solutions visant à atteindre des objectifs de qualité environnementale (15 points).

3. Optimisation des délais de réalisation et planification des missions (10 points) - pour le prix La note pour chacun des autres candidats, est déterminée par rapport à la meilleure proposition économique, soit : Note = [meilleure offre / offre jugée) x 40] Formalisme : dossier de consultation papier remis gratuitement par voie postale, sur demande écrite, par dématérialisation. Possible remise des plis : sur support papier, sur support physique électronique (CD-ROM ou clé USB uniquement avec signature par certificat de signature électronique - voir règlement de la consultation sur les modalités applicables), par voie électronique via la plateforme de dématérialisation uniquement (avec signature électronique comme précitée). Le choix du mode de transmission du candidat est irréversible. En cas de double envoi d'un pli, seul le dernier pli réceptionné sera pris en compte (hors copie de sauvegarde). La remise d'une offre par courriel ou télécopie est prohibée (elle ne respecterait pas les modalités de confidentialité prévues à l'article 32 du CMP). Dématérialisation : dossier de consultation téléchargeable et remise des offres possible sur le site https://www.marches-idf-centre.fr. Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au Maître d'ouvrage de s'assurer que leurs candidature et offre sont transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique voir règlement de la consultation). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Précisions : téléchargement du dossier possible de façon anonyme sur la plateforme précitée. Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un dossier (modification du dossier de consultation, report de la date de remise des offres, précision apportée aux candidats, etc). Les offres transmises électroniquement doivent comporter au minimum l'acte d'engagement ad hoc et le Dc1 ou équivalent signés électroniquement avec la preuve de cette signature électronique (double du fichier comportant la mention " sig " dans le titre). La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

maîtrise d'oeuvre infrastructure pour la création et réseaux de desserte sur le parc d'activités du Moutet à Bourges.

Description des options:

option au sens de la Directive (achats/travaux susceptibles d'être effectués si éventuels reconductions, avenants, marchés complémentaires) : avenants.

Numéro de référence: 14/0003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: parc d'activités du Moutet, 18000 Bourges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure (article 43) Un imprimé Noti2 (ou toutes attestations équivalentes) peut être joint dès le stade de la candidature pour répondre à la présente obligation ; ce document ou tout équivalent sera exigé préalablement à la notification.

2. Déclaration sur l'honneur, établie par une personne habilitée à engager le candidat, qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (article 43) (cela implique entre autres le respect des articles L8221-3, L8221-5 du Code du travail - mentions relatives au travail dissimulé en référence à l'article L8222-1 - et de l'article L5212-1 du même code sur l'emploi des travailleurs handicapés).

3. Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail 2008 - articles L8221-1 et 3, L8251-1, L.8231-1, L8241.1 (article 43).

4. Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (et ce à hauteur du montant de l'opération). En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire (article 45.I).

5. Copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire (articles 43 et 44.2) (interdiction de soumissionner est faite aux structures en liquidation judiciaire selon les modalités de l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005).

6. Lettre de candidature ou Dc1 (non obligatoire) (article 45.i) 7. Dc2 ou «déclaration du candidat» (non obligatoire) (article 45.i).

Situation économique et financière:

8. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (article 45.i) La communication du bilan du candidat n'est pas demandée.

Capacité technique et professionnelle:

9. Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire : public ou privé (article 45.i) 10. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (article 45.i).

11. Certifications de qualifications professionnelles ou certificats du contrôle de la qualité ou tout document équivalent. (La preuve de la qualification peut être apportée par tous moyens) (article 45.ii.) Peuvent être joints des certificats de qualité attribués par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédure (ou preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité, produites par les titulaires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés).

12. Assurance(S) professionnelle(s) du candidat en cours de validité. (article 45.i) Points 8 & 9 : pour les sociétés nouvellement créées ne pouvant pas fournir les renseignements ou justificatifs sollicités, possibilité est ouverte de communiquer tout élément pouvant justifier de leurs capacités.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

avance conformément à l'article 87 du CMP, Acompte conformément à l'article 91 du CMP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financements propres Paiement global selon le CMP (article 98).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement de forme libre (mandataire à désigner).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (voir "autres renseignements") (60)
2. Prix (voir "autres renseignements") (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Bourges plus
Adresse postale: 23-31 bd Foch
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Point de contact: M. Naudin
Téléphone: +33 248484090 📞
Courrier électronique: p.naudin@agglo-bourgesplus.fr 📧
Fax: +33 248485861 📠
Point de contact: Service juridique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/0003
Informations complémentaires

appel d'offres ouvert (articles 10, 26, 33, 57 à 59, 74.iii.4.b du CMP) Concernant les sous critères: - pour la valeur technique :

1. Pertinence et cohérence de la note méthodologique mettant en valeur (35 points): - les modalités de réalisation de la mission de maîtrise d'oeuvre, détaillée par phase de mission (15 points), - la qualité des intervenants et moyens humains dédiés au marché, en précisant les compétences spécifiques qu'ils doivent revêtir au regard des particularités des missions confiées (15 points), - la cohérence de leurs participations au regard du planning prévisionnel (5 points).

2. Pertinence de la démarche que peut apporter en terme de développement durable dans le domaine des infrastructures, comprenant les modalités précises qui seront mises en oeuvre pour proposer au maître d'ouvrage des solutions visant à atteindre des objectifs de qualité environnementale (15 points).

3. Optimisation des délais de réalisation et planification des missions (10 points) - pour le prix La note pour chacun des autres candidats, est déterminée par rapport à la meilleure proposition économique, soit : Note = [meilleure offre / offre jugée) x 40] Formalisme : dossier de consultation papier remis gratuitement par voie postale, sur demande écrite, par dématérialisation. Possible remise des plis : sur support papier, sur support physique électronique (CD-ROM ou clé USB uniquement avec signature par certificat de signature électronique - voir règlement de la consultation sur les modalités applicables), par voie électronique via la plateforme de dématérialisation uniquement (avec signature électronique comme précitée). Le choix du mode de transmission du candidat est irréversible. En cas de double envoi d'un pli, seul le dernier pli réceptionné sera pris en compte (hors copie de sauvegarde). La remise d'une offre par courriel ou télécopie est prohibée (elle ne respecterait pas les modalités de confidentialité prévues à l'article 32 du CMP). Dématérialisation : dossier de consultation téléchargeable et remise des offres possible sur le site https://www.marches-idf-centre.fr. Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au Maître d'ouvrage de s'assurer que leurs candidature et offre sont transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique voir règlement de la consultation). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Précisions : téléchargement du dossier possible de façon anonyme sur la plateforme précitée. Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un dossier (modification du dossier de consultation, report de la date de remise des offres, précision apportée aux candidats, etc). Les offres transmises électroniquement doivent comporter au minimum l'acte d'engagement ad hoc et le Dc1 ou équivalent signés électroniquement avec la preuve de cette signature électronique (double du fichier comportant la mention " sig " dans le titre). La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique.

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2014/S 066-113027 (2014-03-30)

Informations complémentaires (2014-04-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-03 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 069-118692
Se réfère à l'avis: 2014/S 66-113027
Numéro JO-S: 69
Source: OJS 2014/S 069-118692 (2014-04-03)

Avis d'attribution de marché (2014-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 295 823 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-15 📅
Date de publication: 2014-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 244-430463
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert (articles 57 à 59, 74.III.4.b du CMP). Quantité ou étendue globale: Tranche ferme Études APD pour la création des voiries de desserte intérieure du futur Parc zones 1 & 2 (voie principale, voies secondaires, giratoires sur la rocade RN 142 et sur la RD 2151, parking de covoiturage et barreau reliant le giratoire à créer RN142 au parking du Parc des Varennes, bassin des eaux pluviales), ainsi que l'ensemble des travaux d'élargissement des entrées dans les giratoires de l'A71 (RN142) et de la Porte de Châteauroux (RD400) préconisé dans l'étude de circulation Études PRO jusqu'à ACT pour la création des voiries de desserte intérieure du futur Parc zones 1 (voie principale, voies secondaires), giratoire sur la rocade RN 142 et barreau reliant le giratoire à créer RN142 au parking du Parc des varennes). Tranche conditionnelle 1 Création des voiries de desserte intérieure du futur Parc zones 1 (voie principale, voies secondaires), Tranche conditionnelle 2 Création du giratoire sur la rocade RN 142, parking de covoiturage et barreau reliant le giratoire à créer RN142 au parking du Parc des Varennes). Tranche conditionnelle 3 Études PRO jusqu'à AOR pour la création des voiries de desserte intérieure du futur Parc zone 2 (voie principale, voies secondaires, giratoire sur la RD 2151 et bassin des eaux pluviales Tranche conditionnelle 4 Études PRO jusqu'à AOR pour la création du parking de covoiturage Tranche conditionnelle 5 Études PRO jusqu'à la phase AOR pour la réalisation l'ensemble des travaux d'élargissement des entrées dans les giratoires de l'A71 (RN142) et de la Porte de Châteauroux (RD400) (voir plan de principe) Le marché ne comporte ni phase, ni prestation supplémentaire éventuelle, ni lot. Les variantes n'étaient pas autorisées Durée du marché: La durée du marché est la somme des délais d'exécution cumulés de chaque élément de mission de chaque tranche affermie. Le terme du marché est fixé au plus tard au 31.12.2017. Criteres d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse selon les critères suivants par ordre d'importance relative décroissante et selon la pondération qui suit: Pour la valeur technique :60 % 1.Pertinence et cohérence de la note méthodologique mettant en valeur (35 points): - les modalités de réalisation de la mission de maîtrise d'oeuvre, détaillée par phase de mission (15 points), - la qualité des intervenants et moyens humains dédiés au marché, en précisant les compétences spécifiques qu'ils doivent revêtir au regard des particularités des missions confiées (15 points) - la cohérence de leurs participations au regard du planning prévisionnel (5 points) 2. Pertinence de la démarche que peut apporter en terme de développement durable dans le domaine des infrastructures, comprenant les modalités précises qui seront mises en oeuvre pour proposer au maître d'ouvrage des solutions visant à atteindre des objectifs de qualité environnementale (15 points). -3 Optimisation des délais de réalisation et planification des missions (10 points) -Pour le prix: 40 % La note pour chacun des autres candidats, est déterminée par rapport à la meilleure proposition économique, soit: Note = [meilleure offre / offre jugée) x 40] Operateurs attributaires: Cabinet Merlin - 810 rue Léonard de Vinci - 45 400 Semoy (mandataire) Anne Velche - 16 rue Notre dame de Recouvrance - 45 000 Orléans (co-traitant). Publication antérieures: Marchesonline du 1.4.2014 référence: AO-1414-6489. rectificatif du 4.4.2014. profil d'acheteur du 28.3.2014 - rectificatif du 3.4.2014. JOUE du 3.4.2014 -rectificatif du 8 avril 2014 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 65 B, annonce no 201 du 2.4.2014. Références de publication rectificative Parution no: 68 B, annonce no 167 du 5.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2014.

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert (articles 57 à 59, 74.III.4.b du CMP).

Quantité ou étendue globale: Tranche ferme

Études APD pour la création des voiries de desserte intérieure du futur Parc zones 1 & 2 (voie principale, voies secondaires, giratoires sur la rocade RN 142 et sur la RD 2151, parking de covoiturage et barreau reliant le giratoire à créer RN142 au parking du Parc des Varennes, bassin des eaux pluviales), ainsi que l'ensemble des travaux d'élargissement des entrées dans les giratoires de l'A71 (RN142) et de la Porte de Châteauroux (RD400) préconisé dans l'étude de circulation

Études PRO jusqu'à ACT pour la création des voiries de desserte intérieure du futur Parc zones 1 (voie principale, voies secondaires), giratoire sur la rocade RN 142 et barreau reliant le giratoire à créer RN142 au parking du Parc des varennes).

Tranche conditionnelle 1

Création des voiries de desserte intérieure du futur Parc zones 1 (voie principale, voies secondaires),

Tranche conditionnelle 2

Création du giratoire sur la rocade RN 142, parking de covoiturage et barreau reliant le giratoire à créer RN142 au parking du Parc des Varennes).

Tranche conditionnelle 3

Études PRO jusqu'à AOR pour la création des voiries de desserte intérieure du futur Parc zone 2 (voie principale, voies secondaires, giratoire sur la RD 2151 et bassin des eaux pluviales

Tranche conditionnelle 4

Études PRO jusqu'à AOR pour la création du parking de covoiturage

Tranche conditionnelle 5

Études PRO jusqu'à la phase AOR pour la réalisation l'ensemble des travaux d'élargissement des entrées dans les giratoires de l'A71 (RN142) et de la Porte de Châteauroux (RD400) (voir plan de principe)

Le marché ne comporte ni phase, ni prestation supplémentaire éventuelle, ni lot.

Les variantes n'étaient pas autorisées

Durée du marché:

La durée du marché est la somme des délais d'exécution cumulés de chaque élément de mission de chaque tranche affermie.

Le terme du marché est fixé au plus tard au 31.12.2017.

Criteres d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse selon les critères suivants par ordre d'importance relative décroissante et selon la pondération qui suit:

Pour la valeur technique :60 %

1.Pertinence et cohérence de la note méthodologique mettant en valeur (35 points):

- les modalités de réalisation de la mission de maîtrise d'oeuvre, détaillée par phase de mission (15 points),

- la qualité des intervenants et moyens humains dédiés au marché, en précisant les compétences spécifiques qu'ils doivent revêtir au regard des particularités des missions confiées (15 points)

- la cohérence de leurs participations au regard du planning prévisionnel (5 points)

2. Pertinence de la démarche que peut apporter en terme de développement durable dans le domaine des infrastructures, comprenant les modalités précises qui seront mises en oeuvre pour proposer au maître d'ouvrage des solutions visant à atteindre des objectifs de qualité environnementale (15 points).

-3 Optimisation des délais de réalisation et planification des missions (10 points)

-Pour le prix: 40 %

La note pour chacun des autres candidats, est déterminée par rapport à la meilleure proposition économique, soit:

Note = [meilleure offre / offre jugée) x 40]

Operateurs attributaires:

Cabinet Merlin - 810 rue Léonard de Vinci - 45 400 Semoy (mandataire)

Anne Velche - 16 rue Notre dame de Recouvrance - 45 000 Orléans (co-traitant).

Publication antérieures: Marchesonline du 1.4.2014 référence: AO-1414-6489. rectificatif du 4.4.2014. profil d'acheteur du 28.3.2014 - rectificatif du 3.4.2014. JOUE du 3.4.2014

-rectificatif du 8 avril 2014

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution no: 65 B, annonce no 201 du 2.4.2014.

Références de publication rectificative

Parution no: 68 B, annonce no 167 du 5.4.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc d'activités du Moutet, 18000 Bourges.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (voir renseignements complémentaires) (60)
2. Prix (voir autres renseignements complémentaires) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-19 📅
Nom: Cabinet Merlin
Adresse postale: 810 rue Léonard de Vinci
Commune postale: Semoy
Code postal: 45400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Orléans Cedex
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2014/S 244-430463 (2014-12-15)

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