Maitrise d'œuvre générale du projet de transport en commun en site propre du syndicat mixte des transports urbains de Thionville-Fensch

SMITU

Maitrise d'œuvre générale du projet de transport en commun en site propre du syndicat mixte des transports urbains de Thionville-Fensch.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-19 Avis de marché
2015-03-26 Informations complémentaires
2015-04-22 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme retenu.Conception du projet objet du marché, assister la passation et diriger l'exécution des marchés de travaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitu
Adresse postale: 19 a rue Charles de Gaulle – BP 7
Code postal: 57290
Commune postale: Serémange-Erzange
Contact
Adresse Internet: http://www.smitu.fr/ 🌏
Courrier électronique: sophie.bernier@smitu.fr 📧
Téléphone: +33 382571819 📞
Fax: +33 382590821 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date limite de soumission: 2015-01-21 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-440108
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:
Maitrise d'œuvre générale du projet de transport en commun en site propre du syndicat mixte des transports urbains de Thionville-Fensch.
Quantité ou étendue:
Apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme retenu.
Conception du projet objet du marché, assister la passation et diriger l'exécution des marchés de travaux.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: M2014/0013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre des transports urbains et son siège, 57290 Sérémange-Erzange.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés,
— déclaration sur l'honneur (article 43 CMP),
— renseignements sur le respect des obligations d'emploi L.5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat,
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'assurance pour les risques professionnels,
— bilan ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
C1) Une présentation:
Du groupement (4 pages maximum);
De chaque entreprise du groupement (4 pages maximum par entreprise) intégrant a minima:
— les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— le chiffre d'affaire concernant les prestations similaires à l'objet du contrat sur les trois dernières années, en cohérence avec les documents fournis en B1).
C2) Les références significatives menées au cours des 5 dernières années, qualifications ou certifications des entreprises du groupement pour chaque compétence demandée:
Compléter le tableau fourni en annexe (1 par groupement candidat);
Fournir si souhaité 1 fiche par référence citée (maximum 1 page) présentant la mission réalisée et la pertinence de cette mission vis-à-vis de la mission de maîtrise d'œuvre faisant l'objet de la présente consultation.
C3) 5 CV d'intervenants envisagés sur la mission: 1) directeur(ice) de mission, 2) responsable ouvrage d'art, 3) architecte, 4) OPC, 5) responsable procédures administratives.
Chaque CV (2 pages maximum) précisera a minima:
Diplôme(s) et qualification(s);
Ancienneté dans l'entreprise;
Missions menées en rapport avec le présent marché et niveau d'implication sur ces missions menées.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Se reporter à la phase remise des offres — lettre de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: sophie.bernier@smitu.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://smitu.e-marchespublics.com 🌏
Nom: SMITU Thionville-Fensch
Adresse postale: 19 a rue Charles de Gaulle
Commune postale: Seremange-Erzange
Point de contact: Sophie Bernier
URL pour informations complémentaires: http://smitu.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://smitu.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix – BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).
Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Articles L. 551-13 à L. 551-16 et R. 551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un SAD, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2014/S 248-440108 (2014-12-19)
Informations complémentaires (2015-03-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-26 📅
Date limite de soumission: 2015-04-15 📅
Date de publication: 2015-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 063-111638
Se réfère à l'avis: 2014/S 248-440108
Numéro JO-S: 63
Source: OJS 2015/S 063-111638 (2015-03-26)
Informations complémentaires (2015-04-22)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-22 📅
Date limite de soumission: 2015-05-10 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-144721
Numéro JO-S: 81
Source: OJS 2015/S 081-144721 (2015-04-22)
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