Maîtrise d'œuvre de réhabilitation – résidentialisation et restructuration et rénovation des systèmes de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire d'un ensemble de 10 immeubles, soit 712 logements

CUS habitat

Maîtrise d'œuvre de réhabilitation – résidentialisation et restructuration et rénovation des systèmes de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire d'un ensemble de 10 immeubles, soit 712 logements.
Ensemble de 10 immeubles Quartier Rotterdam à Strasbourg à l'exception de l'immeuble situé 44, rue d'Ypres
Mission de base + EXE + OPC + ICPE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-03.

Qui ?

• CUS habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-03	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue: Ensemble de 10 immeubles, soit 712 logements.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CUS Habitat
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Code postal: 67028 Strasbourg Cedex
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.cushabitat.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@cushabitat.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-03 📅
Date limite de soumission: 2014-08-25 📅
Date de publication: 2014-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 128-228993
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Mode de passation : Appel d'offres restreint en application de l'Ordonnance nº2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28, 30, 32 et 41-2 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé Le dossier à télécharger comporte un calendrier prévisionnel, le plan de situation et les deux programmes relatifs aux travaux de réhabilitation et de chauffage.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ensemble de 10 immeubles Quartier Rotterdam à Strasbourg à l'exception de l'immeuble situé 44, rue d'Ypres

Mission de base + EXE + OPC + ICPE

Numéro de référence: AO14/011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

quartier Rotterdam à Strasbourg à l'exception de l'immeuble situé 44 rue d'Ypres - Strasbourg

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Les candidats fourniront par ailleurs :

- une note (1 à 2 pages A4 maxi) présentant les ressources de l'équipe, en vue d'assurer la prise en charge collective de la mission et la présence sur le lieu d'exécution comprenant :

- les moyens matériels et humains pour répondre aux exigences du programme,

- les personnes responsables du projet,

- la méthodologie et l'organisation proposée pour assurer, au sein de la maîtrise d'œuvre la coordination et le contrôle des études adaptée à cette opération,

- la méthodologie proposée pour l'établissement de l'état des lieux, pour le suivi des études et la réalisation des travaux tout en considérant les contraintes du site occupé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire.

Modalités de variation des prix : révision annuelle.

Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements : prêt CDC, subvention CUS et fonds propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme du groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Cette consultation s'adresse à un architecte ou une équipe d'architectes réunissant les compétences suivantes, en interne ou bien sous forme de bureaux d'étude cotraitants :

- d'architecture (mandataire du groupement),

- de techniques (économie de la construction, structures, sécurité incendie,…),

- de thermique, (impératif pour les études et la réalisation des travaux de rénovation et de restructuration du dispositif de chauffage et d'eau chaude sanitaire).

Les cotraitants pourront se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la notification du contrat.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Architectes inscrits au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10 juin 1985 (mandataire)

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Pour les compétences de Maîtrise d'œuvre – architecte mandataire: A/ Compétence en matière de qualité environnementale ou performances thermiques. 10 points B/ Références en matière de réhabilitation et résidentialisation 10 points C/ Moyens spécifiques proposés pour la réalisation du projet - Les moyens matériels et humains pour répondre aux exigences du programme, - Les personnes responsables du projet, - La méthodologie et l'organisation proposée pour assurer, au sein de la maitre d'œuvre la coordination et le contrôle des études adaptée à l'opération 30 points D/ Note de motivation inhérente au site, à l'opération et aux caractéristiques de l'architecture d'après guerre du XXème siècle, 25 points Pour le compétence de BET Thermique –(co-traitant) :A/ Compétences et références du bureau d'études thermique en matièrede rénovation et restructuration de système de chauffage et d'ECS. 15 points B/ Moyens proposés pour la bonne réalisation de l'opération 10 points Les 5 candidats retenus , à l'issue de la phase candidature devront remettre en phase offre une proposition de projet sommaire « type esquisse » répondant aux caractéristiques suivantes : - Présentation de visuel de façades avant et arrière, (après travaux de réhabilitation) – différentes propositions devront être remise selon le type morphologique des bâtiments, elles devront également être explicitées via une notice technique. Le BET Thermique (co-traitant), - Une note détaillée explicitant les solutions techniques envisagées, - Une note méthodologique explicitant les moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs énergétiques,- Une note méthodologique explicitant les moyens humains et technique pour la réalisation des études et la mise en œuvre du chantier, tout en considérant le site occupé. La réalisation de ces prestations (pour chaque équipe candidate ) sera valorisée à hauteur d'un montant maximal de 7.000 EUR HT, le pouvoir adjudicateur se réservant le droit d'en verser tout ou partie en fonction de la qualité desdites prestations.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mehdi Larguech
Nom: CUS Habitat office public de l'habitat de la Communauté urbaine de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67028
Point de contact: Direction du développement et de l'exploitation
Eve Nadal
Téléphone: +33 388211310 📞
Courrier électronique: cellule.marches@cushabitat.f 📧
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Commune postale: Strasbourg cedex
Point de contact: Secteur gestion des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO14/011
Informations complémentaires

Mode de passation :

Appel d'offres restreint en application de l'Ordonnance nº2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28, 30, 32 et 41-2 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005.

La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé

Le dossier à télécharger comporte un calendrier prévisionnel, le plan de situation et les deux programmes relatifs aux travaux de réhabilitation et de chauffage.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CUS Habitat - pôle de l'habitat social
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67028
Téléphone: +33 388211703 📞
Source: OJS 2014/S 128-228993 (2014-07-03)

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