Maitrise d'oeuvre de réalisation de travaux d'entretien des réseaux d'assainissement de la CAMVS

CAMVS

La Communauté d'agglomération Melun Val de Seine (Camvs) a décidé de lancer un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'entretien des réseaux d'assainissement de la Camvs.
Il ne s'agit pas d'un marché de maîtrise d'oeuvre avec une mission complète portant sur un ouvrage d'infrastructure mais d'une mission d'études préliminaires ou de diagnostic, de direction de l'exécution des travaux et d'assistance aux opérations de réception (ep, det, aor), à effectuer de manière continue sur tous les réseaux et équipements d'assainissement gérés ou à gérer par la Camvs.
La Communauté d'agglomération Melun Val de Seine comprend 14 communes : Boissettes, Boissise-La-Bertrand, Boissise-Le-Roi, Dammarie-Lès-Lys, Livry-Sur-Seine, Le Mée-Sur-Seine, Melun, Montereau-Sur-Le-Jard, La Rochette, Rubelles, Saint Germain-Laxis, Seine-Port, Vaux-Le-Pénil, Voisenon.
Les principales caractéristiques sont les suivantes : 52 postes de refoulement, 48 déversoirs d'orage, 15 309 regards, 6 841 grilles et avaloirs, sur environ 523 km de réseaux répartis comme suit : réseaux unitaires : 120 072 m, réseaux d'eaux usées : 213 806 m réseaux d'eaux pluviales : 189 824 m
six stations d'épuration sont actuellement gérées par la Communauté d'agglomération Melun Val de Seine.
Les prestations sont à réaliser sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération et sur tous les ouvrages d'assainissement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-20 Avis de marché
2014-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1.1.2015. Il sera reconduit tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède le 31.12.2018
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Camvs
Adresse postale: 297 rue Rousseau Vaudran, CS 30187
Code postal: 77198
Commune postale: Dammarie-les-Lys Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-melunvaldeseine.fr 🌏
Téléphone: +33 164792525 📞
Fax: +33 164792520 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-20 📅
Date limite de soumission: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 119-212041
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-melunvaldeseine.fr Renseignements administratifs : Communauté d'agglomération de Melun Val de Seine, Jeoffroy Pluvinage, 297 rue Rousseau Vaudran, CS 30187 77198 Dammarie-les-Lys Cedex Tél : +33 164792548 Fax +33 164792520 mél : jeoffroy.pluvinage@camvs.com renseignements techniques : Communauté d'agglomération de Melun Val-de-Seine, Marc Brehard, 297 rue Rousseau Vaudran 77198 Dammarie-les-Lys Cedex Tél +33 164792561 Fax +33 164792520 mel : marc.brehard@camvs.com Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours. Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite. L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme AWS. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Communauté d'agglomération Melun Val de Seine (Camvs) a décidé de lancer un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'entretien des réseaux d'assainissement de la Camvs.
Il ne s'agit pas d'un marché de maîtrise d'oeuvre avec une mission complète portant sur un ouvrage d'infrastructure mais d'une mission d'études préliminaires ou de diagnostic, de direction de l'exécution des travaux et d'assistance aux opérations de réception (ep, det, aor), à effectuer de manière continue sur tous les réseaux et équipements d'assainissement gérés ou à gérer par la Camvs.
Afficher plus
La Communauté d'agglomération Melun Val de Seine comprend 14 communes : Boissettes, Boissise-La-Bertrand, Boissise-Le-Roi, Dammarie-Lès-Lys, Livry-Sur-Seine, Le Mée-Sur-Seine, Melun, Montereau-Sur-Le-Jard, La Rochette, Rubelles, Saint Germain-Laxis, Seine-Port, Vaux-Le-Pénil, Voisenon.
Afficher plus
Les principales caractéristiques sont les suivantes : 52 postes de refoulement, 48 déversoirs d'orage, 15 309 regards, 6 841 grilles et avaloirs, sur environ 523 km de réseaux répartis comme suit : réseaux unitaires : 120 072 m, réseaux d'eaux usées : 213 806 m réseaux d'eaux pluviales : 189 824 m
Afficher plus
six stations d'épuration sont actuellement gérées par la Communauté d'agglomération Melun Val de Seine.
Les prestations sont à réaliser sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération et sur tous les ouvrages d'assainissement
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014SEDD03M

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents relatifs, le cas échéant, au pouvoir de la personne habilitée à engager la société au nom de laquelle elle présente une offre (déclaration sur l'honneur ou extrait kbis)
le formulaire DC 1 : Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants
le formulaire DC 2 : Déclaration du candidat (et pour chaque membre du groupement)
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
les attestations d'assurance responsabilités valides (pour chaque membre du groupement)
pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du Travail mais il ne s'agit pas d'une obligation à ce stade de la procédure. Toutefois, ce document sera à produire par l'opérateur économique dont l'offre a été retenue au stade de l'attribution du marché
Afficher plus
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle: Présentation d'une liste de travaux similaires sur les 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur le budget propre de la C.A.M.V.S.
Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, les prestations exécutées sont réglées par virement, après mandatement administratif, dans le délai réglementaire maximal autorisé à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (35)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (35)
3. Astreinte de l'entreprise en dehors des heures ouvrées appréciée au regard de la note méthodologique % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24770005700018
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-melunvaldeseine.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Melun Val-de-Seine: M. le président
Adresse postale: 297 rue Rousseau Vaudran, CS 30187, (de 8:30 à 12:15 et de 13:30 à 17:30)
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014SEDD03M
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-melunvaldeseine.fr
Renseignements administratifs :
Communauté d'agglomération de Melun Val de Seine, Jeoffroy Pluvinage, 297 rue Rousseau Vaudran, CS 30187
77198 Dammarie-les-Lys Cedex
Tél : +33 164792548 Fax +33 164792520
renseignements techniques :
Communauté d'agglomération de Melun Val-de-Seine, Marc Brehard, 297 rue Rousseau Vaudran
Tél +33 164792561 Fax +33 164792520
Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours.
Afficher plus
Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite.
Afficher plus
L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme AWS.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2014/S 119-212041 (2014-06-20)
Avis d'attribution de marché (2014-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-03 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-415780
Se réfère à l'avis: 2014/S 119-212041
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.agglo-melunvaldeseine.fr Montant annuel: 173 350 EUR (HT). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 120 B, annonce n° 385 du 25.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2014.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (35)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (35)
3. Astreinte de l'entreprise en dehors des heures ouvrées appréciée au regard de la note méthodologique (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-02 📅
Nom: Safege
Adresse postale: 444 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Dammarie-les-Lys
Code postal: 77190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2014/S 236-415780 (2014-12-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie