Maîtrise d'Œuvre d'infrastructure et d'aménagement urbain de la ZAC « Eco Quartier Victor Hugo » à Bagneux (phase candidature)

«Société d'économie mixte agir pour Bagneux» Semaba

Maîtrise d'Œuvre d'infrastructure et d'aménagement urbain de la ZAC « Eco Quartier Victor Hugo » à Bagneux (phase candidature).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-12.

Qui ?

• «Société d'économie mixte agir pour Bagneux» Semaba

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-12	Avis de marché

Avis de marché (2014-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: «Société d'économie mixte Agir pour Bagneux» SEMABA
Adresse postale: 82 rue des Meuniers, CS 10006
Code postal: 92227
Commune postale: Bagneux
Contact
Courrier électronique: s.salhi@semaba.fr 📧
Téléphone: +33 182960047 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-12 📅
Date limite de soumission: 2015-01-16 📅
Date de publication: 2014-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 243-428398
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Le dossier de consultation du présent appel à candidature contient les pièces suivantes: Le présent règlement de la consultation (R.C.); Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable, à titre gratuit, sur la plateforme des marchés de SEMABA à l'adresse suivante https://www.marches-securises.fr Il est précisé que l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation sur la plateforme n'est pas obligatoire. Cependant, il est vivement conseillé aux candidats de s'identifier pour être informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il appartiendra aux candidats de récupérer par leurs propres moyens les diverses informations qui auront pu être communiquées de façon automatique par le biais de cette plateforme. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. L'agrément des dossiers de candidature sera effectué sur la base des éléments suivants: Conformité des pièces administratives demandées; Garanties professionnelles et financières appréciées en fonction de l'examen des données financières et des qualifications fournis par le candidat. Pour apprécier les garanties financières du candidat, le maître d'ouvrage prendra en compte le chiffre d'affaire réalisé par le candidat au cours des 3 dernières années. Toute candidature qui ne satisferait pas cette exigence sera rejetée de plein droit. L'analyse et le jugement des dossiers de candidatures se feront sur les critères suivants (sur 100 points maximum au total): Qualité et pertinence des références présentées par le groupement: 30 % soit un maximum de 40 points; Capacités financières appréciée sur la base du CA moyen dans le secteur d'activité infrastructure (10 %); Composition et organisation de l'équipe proposée, qualifications et expérience des personnes désignées, sur la base des deux notes produites: 20 % soit un maximum de 20 points. Note de motivation: 20 % Au terme de l'analyse des candidatures, il sera opéré un classement au regard des critères susvisés et les candidats les mieux classés seront retenus et admis à poursuivre la procédure.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation du présent appel à candidature contient les pièces suivantes:

Le présent règlement de la consultation (R.C.);

Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable, à titre gratuit, sur la plateforme des marchés de SEMABA à l'adresse suivante https://www.marches-securises.fr

Il est précisé que l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation sur la plateforme n'est pas obligatoire. Cependant, il est vivement conseillé aux candidats de s'identifier pour être informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il appartiendra aux candidats de récupérer par leurs propres moyens les diverses informations qui auront pu être communiquées de façon automatique par le biais de cette plateforme.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

L'agrément des dossiers de candidature sera effectué sur la base des éléments suivants:

Conformité des pièces administratives demandées;

Garanties professionnelles et financières appréciées en fonction de l'examen des données financières et des qualifications fournis par le candidat.

Pour apprécier les garanties financières du candidat, le maître d'ouvrage prendra en compte le chiffre d'affaire réalisé par le candidat au cours des 3 dernières années. Toute candidature qui ne satisferait pas cette exigence sera rejetée de plein droit.

L'analyse et le jugement des dossiers de candidatures se feront sur les critères suivants (sur 100 points maximum au total):

Qualité et pertinence des références présentées par le groupement: 30 % soit un maximum de 40 points;

Capacités financières appréciée sur la base du CA moyen dans le secteur d'activité infrastructure (10 %);

Composition et organisation de l'équipe proposée, qualifications et expérience des personnes désignées, sur la base des deux notes produites: 20 % soit un maximum de 20 points.

Note de motivation: 20 %

Au terme de l'analyse des candidatures, il sera opéré un classement au regard des critères susvisés et les candidats les mieux classés seront retenus et admis à poursuivre la procédure.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'Œuvre d'infrastructure et d'aménagement urbain de la ZAC « Eco Quartier Victor Hugo » à Bagneux (phase candidature).

Description des options:

Mission complémentaire ordonnancement pilotage coordination inter chantier (OPCIC).

Mission complémentaire coordonnateur concessionnaires.

Mission complémentaire d'assistance communication – concertation.

Mission complémentaire d'établissement des fiches de lots.

Mission complémentaire d'assistance analyse des permis de construire.

Mission complémentaire d'assistance à la réalisation de modifications des dossiers de création et de réalisation.

Mission complémentaire de maîtrise d'œuvre démolition.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: Moe zac vh

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces administratives spécifiques au mandataire.

Lettre de candidature ou DC1 précisant la composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre et le nom du mandataire (à fournir uniquement par le mandataire du groupement).

Pièces administratives à remettre par l'ensemble des cotraitants.

Copie du pouvoir permettant d'attester que la personne signataire des documents remis est habilitée à engager la société.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou DC2.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005.

Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222 5 1°-a du code du travail) ou NOTI 2;

Une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires (article D 8222-5-1°-b du code du travail ou NOTI 2);

Lorsque le cocontractant emploie des salariés, une attestation sur l'honneur établie par ce cocontractant de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1. (article D 8222-5-3° du code du travail);

Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants, datant de moins de trois mois:

a) Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis);

b) Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers;

c) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente;

d) Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires sur les trois dernières années faisant apparaître la part réalisée dans le secteur d'activité infrastructure.

Capacité technique et professionnelle:

5 références d'opérations achevées depuis moins de cinq ans (éventuellement 2 maximum en cours de réalisation) les plus pertinentes possibles en rapport avec l'objet de la présente consultation. Chacune des opérations sera présentée sur une feuille A3 recto comportant les indications suivantes:

1. Lieu d'exécution, taille et programme de l'opération.

2. Coordonnées du maître d'ouvrage.

3. Nom, rôle tenu et missions assurées par le candidat.

4. Plan masse de l'opération.

5. Période d'exécution;.

6. Montant des travaux (EUR HT);

Les pièces ci-dessus seront à fournir par chaque candidat.

Une note de présentation générale d'une page recto verso maximum précisant la structure commune avec les attributions de chacun des membres de l'équipe, l'effectif, l'organisation de leurs relations, les moyens dont ils disposent, les éléments qui rendent l'équipe qualifiée pour la réaliser, l'indication des moyens qui seront mis en œuvre pour assurer le suivi permanent des études et des travaux. En complément de cette note, il est demandé de fournir les Curriculum Vitae des futurs interlocuteurs du maître d'ouvrage au sein de l'équipe, précisant leur niveau de qualification et leurs expériences réalisées.

Une note de motivation d'une page recto verso maximum, exposant les motifs de l'intérêt que l'équipe porte à l'opération et les éléments qui la qualifie pour la réaliser,

Une présentation des chiffres d'affaires sur les 3 dernières années faisant apparaitre la part réalisée dans le secteur d'activité infrastructure;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou DC2;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres.

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement d'opérateurs économiques (groupement conjoint avec solidarité du mandataire) devra présenter toutes les compétences et tous les moyens nécessaires afin de pouvoir réaliser l'ensemble des missions de maîtrise d'œuvre objet du marché.

Les candidats se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires suivantes:

Compétence d'architecte-urbaniste.

Compétence de paysagiste.

Compétence d'ingénierie en matière de VRD.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation et moyens (30)
2. Réponse aux besoins du maître d'ouvrage (30)
3. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Siham Salhi

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Moe zac vh
Informations complémentaires

Le dossier de consultation du présent appel à candidature contient les pièces suivantes:

Le présent règlement de la consultation (R.C.);

Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable, à titre gratuit, sur la plateforme des marchés de SEMABA à l'adresse suivante https://www.marches-securises.fr

Il est précisé que l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation sur la plateforme n'est pas obligatoire. Cependant, il est vivement conseillé aux candidats de s'identifier pour être informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il appartiendra aux candidats de récupérer par leurs propres moyens les diverses informations qui auront pu être communiquées de façon automatique par le biais de cette plateforme.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

L'agrément des dossiers de candidature sera effectué sur la base des éléments suivants:

Conformité des pièces administratives demandées;

Garanties professionnelles et financières appréciées en fonction de l'examen des données financières et des qualifications fournis par le candidat.

Pour apprécier les garanties financières du candidat, le maître d'ouvrage prendra en compte le chiffre d'affaire réalisé par le candidat au cours des 3 dernières années. Toute candidature qui ne satisferait pas cette exigence sera rejetée de plein droit.

L'analyse et le jugement des dossiers de candidatures se feront sur les critères suivants (sur 100 points maximum au total):

Qualité et pertinence des références présentées par le groupement: 30 % soit un maximum de 40 points;

Capacités financières appréciée sur la base du CA moyen dans le secteur d'activité infrastructure (10 %);

Composition et organisation de l'équipe proposée, qualifications et expérience des personnes désignées, sur la base des deux notes produites: 20 % soit un maximum de 20 points.

Note de motivation: 20 %

Au terme de l'analyse des candidatures, il sera opéré un classement au regard des critères susvisés et les candidats les mieux classés seront retenus et admis à poursuivre la procédure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Adresse Internet: http://http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2014/S 243-428398 (2014-12-12)

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