Maîtrise d'oeuvre d'exécution portant construction de 53 logements individuels rue des Vignes à Montereau

OPH Montereau – Confluence Habitat

maîtrise d'oeuvre d'exécution portant construction de 53 logements individuels rue des Vignes à Montereau-Fault-Yonne.
La mission confiée dans le cadre du présent marché n'est pas une mission complète de Maîtrise d'oeuvre. Elle se compose des éléments suivants : act, visa, det, aor. Ce marché fait suite à une conception-réalisation non aboutie mais dont la phase PRO est terminée. Il sera donc demandé au titulaire dans le cadre de l'act de finaliser le montage du DCE du marché de travaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-16 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Le présent marché consiste en la désignation de la Maîtrise d'oeuvre qui aura principalement la charge du suivi d'exécution de la construction des 53 logements individuels du programme "Les Rougeaux Ii" à Montereau.Le prestataire devra en premier lieu constituer le DCE du marché de travaux à partir du dossier PRO d'ores et déjà en possession du Maître de l'ouvrage.l'estimation prévisionnelle du montant des travaux est fixée à 5 665 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Montereau – Confluence Habitat
Adresse postale: 45 square Beaumarchais - CS 10121
Code postal: 77874
Commune postale: Montereau Cedex
Contact
Courrier électronique: marche@confluence-habitat.com 📧
Téléphone: +33 164705300 📞
Fax: +33 164705314 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-16 📅
Date limite de soumission: 2014-07-28 📅
Date de publication: 2014-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 116-204932
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
l'Oph de Montereau est un établissement soumis à l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Confluence Habitat s'engage à notifier au soumissionnaire le rejet ou l'acceptation de son offre dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Une visite sur site obligatoire devra être réalisée par les candidats au marché. Le dossier de consultation est disponible de manière dématérialisée sur le site www.maximilien.fr. Par ailleurs, les soumissionnaires pourront également déposer sur cette même plateforme leur pli. Ces éléments seront publiés sur le profil d'acheteur dès publication de l'avis au BOAMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
maîtrise d'oeuvre d'exécution portant construction de 53 logements individuels rue des Vignes à Montereau-Fault-Yonne.
La mission confiée dans le cadre du présent marché n'est pas une mission complète de Maîtrise d'oeuvre. Elle se compose des éléments suivants : act, visa, det, aor. Ce marché fait suite à une conception-réalisation non aboutie mais dont la phase PRO est terminée. Il sera donc demandé au titulaire dans le cadre de l'act de finaliser le montage du DCE du marché de travaux
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Quantité ou étendue:
Le présent marché consiste en la désignation de la Maîtrise d'oeuvre qui aura principalement la charge du suivi d'exécution de la construction des 53 logements individuels du programme "Les Rougeaux Ii" à Montereau.
Le prestataire devra en premier lieu constituer le DCE du marché de travaux à partir du dossier PRO d'ores et déjà en possession du Maître de l'ouvrage.
l'estimation prévisionnelle du montant des travaux est fixée à 5 665 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2014-010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue des Vignes, 77130 Montereau Fault Yonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ;
-Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 8 de l'ordonnance et 17 et 18 du décret (Dc1 ou forme libre)
a) Qu'Il satisfait aux obligations fiscales et sociales (ou imprimé Noti2);
B) Qu'Il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (ou Dc1);
C) Qu'Il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 du Code du Travail (ou Dc1);
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (Dc2 ou forme libre) ;
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Kbis ou délégation de pouvoir)
-Les attestations d'assurance en cours de validité
Situation économique et financière:
le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisé au cours des trois dernières années lorsque le candidat est soumis à la déclaration relative à l'impôt des sociétés ou impôt équivalent par les candidats étrangers (ou Dc2);
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-Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (Dc2 ou forme libre).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
confluence habitat attire l'attention des candidats
sur le fait que les cabinets d'architecture devront justifier, pour l'année 2013, d'un chiffre d'affaires de plus de 500 000 EUR
Capacité technique et professionnelle:
la liste des principales prestations en rapport avec l'objet du marché en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des missions confiées, le montant, la date et le destinataire public ou privé,
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-pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste des prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle), tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle ;.
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-Les qualifications professionnelles certificats de capacités, de qualité, agrément et attestations professionnelles ou équivalentes.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chaque candidat (chaque membre du groupement le cas échéant) devra(ont) produire au minimum 3 références de chantier de construction d'au moins 40 logements et d'un montant de travaux supérieur ou égal à 4 000 000 EUR HT. Réalisées sur les 5 dernières années.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations de maîtrise d'oeuvre, objet du présent marché, seront payées dans un délai global de 30 jours par virement au moyen d'un mandat administratif à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Imputation budgétaire :
Section investissement = subvention ANRU, Conseil Régional d'ile de France, Caisse des Dépôts
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
pourront candidater au présent marché les équipes de Maîtrise d'oeuvre composées impérativement d'un architecte et d'un Bet.
En cas de groupement, la préférence du pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'Architecte sera obligatoirement mandataire du groupement.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Chaque membre du groupement devra fournir un dossier de candidature

Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (40)
3. Délai de rendu du DCE (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
M. Decourcelle Romain
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom: Confluence habitat OPH de Montereau
Adresse postale: 45 square Beaumarchais – CS 10121
URL pour informations complémentaires: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-010
Informations complémentaires
l'Oph de Montereau est un établissement soumis à l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Confluence Habitat s'engage à notifier au soumissionnaire le rejet ou l'acceptation de son offre dans un délai de
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Une visite sur site obligatoire devra être réalisée par les candidats au marché.
Le dossier de consultation est disponible de manière dématérialisée sur le site www.maximilien.fr. Par ailleurs, les
soumissionnaires pourront également déposer sur cette même plateforme leur pli. Ces éléments seront publiés sur
le profil d'acheteur dès publication de l'avis au BOAMP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2014/S 116-204932 (2014-06-16)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne