maintenance et l'exploitation des bâtiments ainsi que des installations et équipements techniques du site de l'EFS à Clermont Ferrand

Établissement Français du Sang

afin de permettre un fonctionnement optimal des installations et pour offrir aux utilisateurs un maximum de garanties quant à la fiabilité de la distribution des fluides (continuité de fournitures, tolérances de distribution), il est envisagé de confier à un prestataire extérieur spécialisé la responsabilité de l'exploitation et de la maintenance technique du site.
Le marché n'est pas alloti. La prestation de maintenance et l'option garantie totale sont traitées à prix global et forfaitaire. Certaines prestations, eu égard à leurs natures imprévisibles, sont traités à bons de commande sans minimum, ni maximum.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations du présent marché est fixée au 1.1.2015. Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois allant du 1.1.2015 au 31.12.2015. Il est reconductible de manière tacite 3 fois pour des périodes de 12 mois. (Soit une durée maximum de quatre ans). La reconduction du marché est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-11 Avis de marché
2014-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services techniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 25 bd Pasteur, CS 22304
Code postal: 42023
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 2
Contact
Courrier électronique: auvl.marches-publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 477595706 📞
Fax: +33 477590774 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date limite de soumission: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-240885
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site :http://www.marches-publics.gouv.fr (affaire : Aulo14012). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les candidats sont tenus d'effectuer une visite obligatoire des deux sites. La prise de rendez-vous à cette fin doit être effectuée auprès de M. Villemagne Bruno ou M. Delaine Jean-Pascal (+33 477814242). les plis peuvent être déposés soit par voie dématérialisée, soit par voie non dématérialisée. Le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidatureet l'offre n'est pas autorisée. Les plis déposés par voie non dématérialisée, le seront sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions "Ne pas ouvrir", " entreprise...... " et "Objet du marché" et contenant les documents de la candidature et de l'offre: - soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale (ou par tout moyen permettant de donner une date certaine : Chronopost...) à l'adresse suivante : Établissement Français du Sang - Auvergne-Loire, cellule des marchés publics, 25 bd Pasteur, 42023 Saint Étienne Cedex 2 ; - soit par dépôt contre remise d'un récépissé à l'adresse suivante : Établissement Français du Sang - Auvergne-Loire, cellule des marchés publics, 48 rue des Forges, 42023 Saint Étienne Cedex 2, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les plis déposés par voie dématérialisée le seront dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs: http://www.marches-publics.gouv.fr Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Le guide d'utilisation de la plate forme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plate forme de dématérialisation au numéro suivant: +33 820207743 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
afin de permettre un fonctionnement optimal des installations et pour offrir aux utilisateurs un maximum de garanties quant à la fiabilité de la distribution des fluides (continuité de fournitures, tolérances de distribution), il est envisagé de confier à un prestataire extérieur spécialisé la responsabilité de l'exploitation et de la maintenance technique du site.
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Le marché n'est pas alloti. La prestation de maintenance et l'option garantie totale sont traitées à prix global et forfaitaire. Certaines prestations, eu égard à leurs natures imprévisibles, sont traités à bons de commande sans minimum, ni maximum.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations du présent marché est fixée au 1.1.2015. Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois allant du 1.1.2015 au 31.12.2015. Il est reconductible de manière tacite 3 fois pour des périodes de 12 mois. (Soit une durée maximum de quatre ans). La reconduction du marché est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer.
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
l'Option garantie totale est un supplément à l'offre de base que la Personne Responsable des Marchés se réserve la possibilité de retenir ou non lors de la notification du marché. L'Option correspond à la maintenance niveau 4 et 5 de certains équipements listés au CCTP. Les candidats devront obligatoirement proposer une offre pour l'option. L'EFS Auvergne-Loire décidera de retenir ou non l'option lors de l'attribution du marché
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AULO14012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 58 rue Montalembert et 222-224 bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont Ferrand

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre de candidatiure signée (imprimé Dc1 ou équivalent) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce cas, la lettre de candidature mentionnera les membres du groupement et sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redeseeement judiciaire.
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Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants : Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique : le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.
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Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics ;
Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché sur les 3 derniers exercices disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels .
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Capacité technique et professionnelle:
pour les marchés de fournitures et de services, une présentation d'une liste des principales fournitures livrées et/ou des principaux services effectués au cours de 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur budget propre de l'EFS. Le comptable assignataire des paiements est l'agent comptable secondaire de l'EFS AULO.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de récption des factures. L'EFS se libérera des sommes dues par virement administratif sur le compte du titulaire. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics.
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Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du Code des marchés publics (CMP). Dans les conditions du marché, le versement d'acomptes et de règlements définitifs est prévu
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe/solidaire et, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles. Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (pondération 55%) : les moyens matériels à la disposition de l'entreprise (20%), les moyens humains à la disposition de l'entreprise (15%), l'organisation du candidat pour la prise en charge des appels et des demandes d'intervention de l'efs, des délais contractuels de réponse et d'intervention, et les dispositions adoptés pour assurer la permanence de la réponse et de l'intervention (10%), la pertinence des rapports d'intervention (10%)
2. Le prix (Pondération 40%) :le prix forfaitaire annuel HT pour la prestation de base (25%), le prix forfaitaire annuel HT pour l'option de garantie totale (10%), le montant minimum des redevances réinvesties par le prestataire au terme du contrat ou remboursées dans le cadre de la garantie totale (5%)
3. Le développement durable (pondération 5%):la pertinence de la présentation concernant la politique de développement durable au sein de la société du candidat et l'impact de cette politique auprès des clients (2,5%), la pertinence de l'exposé du candidat sur les actions possibles en matière de développement durable sur les sites Clermontois. (2,5%)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Directrice par intérim Dr. Dominique Legrand
Nom: EFS Auvergne-Loire, cellule des marchés publics
Point de contact: Mme Dalliere Anne-Laure Ducroux Charlotte

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AULO14012
Informations complémentaires
le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site :http://www.marches-publics.gouv.fr (affaire : Aulo14012). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.
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Les candidats sont tenus d'effectuer une visite obligatoire des deux sites. La prise de rendez-vous à cette fin doit être effectuée auprès de M. Villemagne Bruno ou M. Delaine Jean-Pascal (+33 477814242).
les plis peuvent être déposés soit par voie dématérialisée, soit par voie non dématérialisée. Le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidatureet l'offre n'est pas autorisée. Les plis déposés par voie non dématérialisée, le seront sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions "Ne pas ouvrir", " entreprise...... " et "Objet du marché" et contenant les documents de la candidature et de l'offre: - soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale (ou par tout moyen permettant de donner une date certaine : Chronopost...) à l'adresse suivante : Établissement Français du Sang - Auvergne-Loire, cellule des marchés publics, 25 bd Pasteur, 42023 Saint Étienne Cedex 2 ; - soit par dépôt contre remise d'un récépissé à l'adresse suivante : Établissement Français du Sang - Auvergne-Loire, cellule des marchés publics, 48 rue des Forges, 42023 Saint Étienne Cedex 2, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
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Les plis déposés par voie dématérialisée le seront dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs: http://www.marches-publics.gouv.fr
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
Les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Le guide d'utilisation de la plate forme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plate forme de dématérialisation au numéro suivant: +33 820207743 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2014/S 134-240885 (2014-07-11)
Avis d'attribution de marché (2014-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 238 192 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-18 📅
Date de publication: 2014-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 224-396314
Se réfère à l'avis: 2014/S 134-240885
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Le marché a été conclu le 15.10.2014 et notifié le 5.11.2014 avec la société GDF Suez Énergie Services – Cofely Services. Les modalités de consultation du marché, dans le respect des principes posés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978, sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée à l'EFS Auvergne-Loire, cellule des marchés publics, CS 22304, 25 boulevard Pasteur, 42023 Saint-Étienne Cedex 2, France (tél. +33 477595706; fax+33 477590774; courriel: auvl.marches-publics@efs.sante.fr). L'option «garantie totale» a été retenue. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 134 B, annonce nº 278 du 16.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 58 rue Montalembert et 222-224, bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (pondération 55 %): les moyens matériels à la disposition de l'entreprise (20 %), les moyens humains à la disposition de l'entreprise (15 %), l'organisation du candidat pour la prise en charge des appels et des demandes d'intervention de l'EFS, des délais contractuels de réponse et d'intervention, et les dispositions adoptés pour assurer la permanence de la réponse et de l'intervention (10 %), la pertinence des rapports d'intervention (10 %)
2. Le prix (Pondération 40 %) :le prix forfaitaire annuel HT pour la prestation de base (25 %), le prix forfaitaire annuel HT pour l'option de garantie totale (10 %), le montant minimum des redevances réinvesties par le prestataire au terme du contrat ou remboursées dans le cadre de la garantie totale (5 %)
3. Le développement durable (pondération 5 %):la pertinence de la présentation concernant la politique de développement durable au sein de la société du candidat et l'impact de cette politique auprès des clients (2,5 %), la pertinence de l'exposé du candidat sur les actions possibles en matière de développement durable sur les sites Clermontois. (2,5 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-15 📅
Nom: GDF Suez énergie services – Cofely services
Adresse postale: Agence Auvergne – ZI Le Brezet – 16 rue Pierre Boulanger
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63017
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme directrice par intérim Dr. Dominique Legrand
Source: OJS 2014/S 224-396314 (2014-11-18)
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