Maintenance des équipements dynamiques tunnels et Sirius du réseau routier nationale non concédé d'Île-de-France

MEEDDM

lot nº 9 : contrôles réglementaires de l'ensemble des installations électriques SIRIUS, des tunnels, et des équipements de levage à demeure (fixes), présents sur le réseau de la Direction des routes d'Île-de-France (Dirif).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-07 Avis de marché
2014-11-21 Informations complémentaires
2015-02-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
Les prestations concernent :Un examen complet de la conformité des installations et appareilsLa vérification des différents organes constituant ces installations, en application des textes réglementaires.Nature des prestations :Contrôle ÉlectriqueContrôle LevageA titre indicatif, le nombre de sites à contrôler est évalué à environ à 350.Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 2, 4, 6 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146768724 📞
Fax: +33 146768902 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-07 📅
Date limite de soumission: 2014-11-21 📅
Date de publication: 2014-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 195-344958
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics et constituant un accord-cadre mono-attributaire au sens du droit communautaire. Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement et exclusivement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence : 2014-det-lot9 Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée. Le candidat peut transmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Les conditions de remise des offres, sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
lot nº 9 : contrôles réglementaires de l'ensemble des installations électriques SIRIUS, des tunnels, et des équipements de levage à demeure (fixes), présents sur le réseau de la Direction des routes d'Île-de-France (Dirif).
Quantité ou étendue:
Les prestations concernent :
Un examen complet de la conformité des installations et appareils
La vérification des différents organes constituant ces installations, en application des textes réglementaires.
Nature des prestations :
Contrôle Électrique
Contrôle Levage
A titre indicatif, le nombre de sites à contrôler est évalué à environ à 350.
Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014-DET-LOT9
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : les installations tunnels et SIRIUS du réseau de la Direction des Routes Île-de-France (départements 77/78/91/92/93/94/95)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants ;
Le formulaire Dc2 dûment complété. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant ;
Ces formulaires sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise) ;
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires des trois années précédentes doit être supérieur à 500keuro(s) annuels
Capacité technique et professionnelle:
Références pour des prestations de nature similaire à l'objet du marché
au moins trois références de l'opérateur économique devront concerner la réalisation de contrôle réglementaire sur des installations électriques de même ampleur.
Au moins une référence de l'opérateur économique devra concerner la réalisation de contrôle réglementaire sur des installations de levage.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Fourniture des agréments et accréditations garantissant les compétences pour les prestations de contrôle.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement : budget de l'état (programme 203).
Le délai global de paiement est de 30 jours. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux marginal de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points, plus une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (décret no2013-269 du 29.3.2013).
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Les comptes sont réglés sous la forme d'acomptes mensuels et d'un solde, selon les échéances prévues dans le CCAP, par virement administratif.
Une avance de 5 % sera accordée au titulaire conformément aux modalités fixées dans le CCAP
Les prix seront révisables suivant les modalités fixées dans le cahier des clauses particulières (CCAP).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu :
soit avec un prestataire unique ;
soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur pour l'exécution du marché.
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les représentants des entreprises et le mandataire du groupement, doivent justifier leur pouvoir à engager les entreprises
Autres conditions particulières:
En application de l'article 53 IV 1° du CMP, un droit de préférence est attribué, à équivalence d'offres, à l'offre présentée par une société coopérative ouvrière de production, par un groupement de producteurs agricoles, par un artisan, une société coopérative d'artisans ou par une société coopérative d'artistes ou par des entreprises adaptées.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Contrôleur accrédité pour le contrôle réglementaire des installations électriques.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle de marchés publics
M. Desplan Magguy
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Drieaif - dirif-seer-det
Point de contact: M. Martin Grégory
Téléphone: +33 141787397 📞
Courrier électronique: gregory.martin@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dirif / des marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=207527&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: Direction des Routes Île-de-France (Dirif)/Pôle des marchés publics
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=207527&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2014-05-17 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-DET-LOT9
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 95-165973
Informations complémentaires
Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics et constituant un accord-cadre mono-attributaire au sens du droit communautaire.
Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement et exclusivement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence : 2014-det-lot9
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée.
Le candidat peut transmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Les conditions de remise des offres, sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594446 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2014/S 195-344958 (2014-10-07)
Informations complémentaires (2014-11-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-21 📅
Date limite de soumission: 2014-12-05 📅
Date de publication: 2014-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 228-402639
Se réfère à l'avis: 2014/S 195-344958
Numéro JO-S: 228
Source: OJS 2014/S 228-402639 (2014-11-21)
Avis d'attribution de marché (2015-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 2-4-6 rue Olof Palme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-074801
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Le marché à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 194 B, annonce n° 369 du 9.10.2014. Références de publication rectificative Parution n°: 226 B, annonce no 259 du 25.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.
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Attribution du marché
Nom: Socotec France SA
Adresse postale: 3 avenue du Centre
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78182
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 043-074801 (2015-02-26)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
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