m14-04: Traitement des lixiviats à l'aide d'un équipement fixe en location, avec possibilité d'achat de cet équipement en fin de marché. Les prestations incluent également une mission d'assistance et de conseil pour la conduite de cet équipement

Sytrad

les candidats ont la possibilité de présenter une variante par rapport aux spécifications du CCTP.
Pour être recevables, elles devront être formalisées sur un acte d'engagement distinct intitulé «solution variante» et comporter un BPU «solution variante» distinct.
Les propositions prendront la forme de notes explicatives précises, paraphées, datées et signées donnant toutes justifications utiles à leur évaluation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-14 Avis de marché
2015-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des eaux usées
Quantité ou étendue:
Le Sytrad souhaite disposer d'une station fixe de traitement des lixiviats sur son ISDND de Saint-Sorlin-en-Valloire. La capacité minimale de la station doit être 2 500 m³/an. Cette prestation a pour but de traiter les lixiviats du site en respectant les normes de rejets exigées par l'arrêté Préfectoral d'exploitation en cours et par l'arrêté modificatif relatif à la directive cadre sur l'eau «études des rejets de substances dangereuses dans l'eau», présentés en annexes 3 et 4. Ceci avec l'objectif final de rejet dans le milieu naturel.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytrad
Adresse postale: 7 rue Louis Armand – ZI La Motte
Code postal: 26800
Commune postale: Portes-les-Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.sytrad.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sytrad.fr 📧
Téléphone: +33 475578000 📞
Fax: +33 475577514 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-14 📅
Date limite de soumission: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-355147
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sytrad.fr Renseignements administratifs: Sytrad – collectivité territoriale, M. Blache Serge, 7 rue Louis Armand – ZI La Motte 26800 Portes-lès-Valence Tél. +33 475578000, fax: +33 475577514 Mél: contact@sytrad.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation est composé des documents suivants: — le règlement de consultation (RC), — l'Acte d'engagement (AE) et son annexe BPU, — le cahier des clauses administratives particulières CCAP, — le cahier des clauses techniques particulières CCTP et ses annexes. Les pièces générales ne sont pas jointes au marché. Le titulaire du marché ne pourra en aucun cas invoquer l'ignorance de celles-ci pour se dérober aux indications qui y sont contenues. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.info. ou sur le site internet du Sytrad www.sytrad.fr, onglet marchés publics. Durant la période de consultation, les candidats auront la possibilité d'effectuer une visite du site. Ces visites seront possibles exclusivement le mercredi 29.10.2014 à 10:00 rendez-vous sur le site. Les candidats devront prendre rendez-vous par courriel (contact@sytrad.fr) ou fax (+33 475577514) au Sytrad. Cette demande de visite, comportant les noms des participants et l'heure d'arrivée prévisionnelle, devra parvenir au Sytrad au moins 2 jours ouvrés avant la date de la visite. Un fax de confirmation de visite, ou une confirmation téléphonique, sera adressé au candidat au moins 1 jour ouvré avant la date de la visite. Lors de cette visite, les candidats pourront par leurs propres moyens effectuer des prélèvements s'ils le souhaitent. Les candidats doivent se munir de leur propre équipement de protection individuelle (chasuble, chaussures de sécurité, etc.). Attention: la possibilité de visite du site étant ouverte, avant la remise des offres du présent marché, le candidat sera réputé avoir reconnu le site, exactement apprécié les difficultés liées à l'exécution du marché et vérifié l'exactitude de son contenu. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les candidats ont la possibilité de présenter une variante par rapport aux spécifications du CCTP.
Pour être recevables, elles devront être formalisées sur un acte d'engagement distinct intitulé «solution variante» et comporter un BPU «solution variante» distinct.
Les propositions prendront la forme de notes explicatives précises, paraphées, datées et signées donnant toutes justifications utiles à leur évaluation.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 6 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: M14-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 875 route des Sorbiers, 26210 Saint-Sorlin-en-Valloire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature ou DC1,
— la déclaration du candidat ou DC2,
— la déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail (possibilité de le produire à l'attribution).
L'état annuel des certificats reçus ou Noti2 (possibilité de le produire à l'attribution),
— une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures / services / travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués ou des fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de services ou les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualité,
— indication des noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
conformément aux articles 101 à 105, le Sytrad demande la constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement d'une partie ou de toute l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur budget du Sytrad de l'année 2015 ou s'il y a reconduction de l'année 2016.
Section fonctionnement; articles 611 et autres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les opérateurs économiques attributaire du marché pourront être des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints.
Conformément à l'article 51.VII du code des marchés publics, quand il sera attributaire du marché, le groupement sera appelé à adopter la forme d'un groupement conjoint dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25260182800079
Contact
Point de contact: Blache Serge, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sytrad.fr 🌏
Nom: Sytrad – collectivité territoriale: M. Blache Serge
Commune postale: Portes-lès-Valence

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M14-04
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sytrad.fr
Renseignements administratifs:
Sytrad – collectivité territoriale, M. Blache Serge, 7 rue Louis Armand – ZI La Motte
26800 Portes-lès-Valence
Tél. +33 475578000, fax: +33 475577514
Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation est composé des documents suivants:
— le règlement de consultation (RC),
— l'Acte d'engagement (AE) et son annexe BPU,
— le cahier des clauses administratives particulières CCAP,
— le cahier des clauses techniques particulières CCTP et ses annexes.
Les pièces générales ne sont pas jointes au marché. Le titulaire du marché ne pourra en aucun cas invoquer l'ignorance de celles-ci pour se dérober aux indications qui y sont contenues.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.info. ou sur le site internet du Sytrad www.sytrad.fr, onglet marchés publics.
Durant la période de consultation, les candidats auront la possibilité d'effectuer une visite du site.
Ces visites seront possibles exclusivement le mercredi 29.10.2014 à 10:00 rendez-vous sur le site.
Les candidats devront prendre rendez-vous par courriel (contact@sytrad.fr) ou fax (+33 475577514) au Sytrad. Cette demande de visite, comportant les noms des participants et l'heure d'arrivée prévisionnelle, devra parvenir au Sytrad au moins 2 jours ouvrés avant la date de la visite.
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Un fax de confirmation de visite, ou une confirmation téléphonique, sera adressé au candidat au moins 1 jour ouvré avant la date de la visite.
Lors de cette visite, les candidats pourront par leurs propres moyens effectuer des prélèvements s'ils le souhaitent. Les candidats doivent se munir de leur propre équipement de protection individuelle (chasuble, chaussures de sécurité, etc.).
Attention: la possibilité de visite du site étant ouverte, avant la remise des offres du présent marché, le candidat sera réputé avoir reconnu le site, exactement apprécié les difficultés liées à l'exécution du marché et vérifié l'exactitude de son contenu.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: M. le président
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2014/S 201-355147 (2014-10-14)
Avis d'attribution de marché (2015-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 162 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 rue Louis Armand — ZI La Motte
Commune postale: Portes-lès-Valence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-13 📅
Date de publication: 2015-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 011-015339
Se réfère à l'avis: 2014/S 201-355147
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sytrad.fr Forfait annuel Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 199 A, annonce nº 126 du 16.10.2014. Parution nº: 199 B, annonce nº 201 du 16.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-20 📅
Nom: GT Ovive/Mobipur
Adresse postale: 10 rue de Lorival
Commune postale: Seclin
Code postal: 59113
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 011-015339 (2015-01-13)
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