Lyon 2ème – aménagement des terrasses de la presqu'île – mission de coordination en matière de sécurité et de la protection de la santé en phase conception et réalisation – opération de génie civil classée en catégorie 2

Communauté urbaine de Lyon

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en phase conception et réalisation.
Opération de génie civil classée en catégorie 2.
— tranche ferme = conception / réalisation secteur 2 (quai Saint-Antoine Nord / place d'Albon / Saint-Nizier et l'ensemble du bas port),
— tranche conditionnelle 1 = conception secteur 1 (quai de la Pêcherie),
— tranche conditionnelle 2 = réalisation secteur 1 (quai de la Pêcherie),
— tranche conditionnelle 3 = conception secteur 3 (quai Saint-Antoine Sud + quai des Célestins),
— tranche conditionnelle 4 = réalisation secteur 3 (quai Saint-Antoine Sud + quai des Célestins).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BECS

Qui ?

• Communauté urbaine de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-24	Avis de marché
2015-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:

Le projet d'aménagement des terrasses de la presqu'île s'étend sur 5ha en plein coeur de l'agglomération du pont de la Feuillée au pont Bonaparte. La réalisation du projet débutera dès la réalisation de la dalle supérieure du parking. Il consiste à:— retrouver un lien entre les quartiers et la Saône,— requalifier l'ensemble des quais (quai de la Pêcherie, Saint-Antoine et Célestins) et des espaces publics limitrophes (places Saint-Nizier, d'Albon, port du temple et Antonin Gourju)— apaiser la circulation du quai en intégrant notamment un nouveau couloir bus et un itinéraire cyclable bidirectionnelle,— maintenir et mettre en valeur tout en les réorganisant l'ensemble des usages existants sur le quai (bouquinistes, cour d'école, marchés alimentaire et manufacturé...),— étirer la nature du Val de Saône jusqu'au cœur de la Ville avec l'aménagement d'un jardin fluvial à l'emplacement du parking Saint-Antoine démoli.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 426993049 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-24 📅
Date limite de soumission: 2014-12-04 📅
Date de publication: 2014-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 208-368823
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

— précisions sur les rubriques ci-dessus, — précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale. Ce marché comprend une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles. Durée prévisionnelle de la tranche ferme: 60 mois. Durée prévisionnelle de la tranche conditionnelle n° 1: 12 mois. Durée prévisionnelle de la tranche conditionnelle n° 2: 10 mois. Durée prévisionnelle de la tranche conditionnelle n° 3: 12 mois. Durée prévisionnelle de la tranche conditionnelle n° 4: 36 mois. — précision du 4.1.1: * procédure d'appel d'offres ouvert, — précisions 4.2.1 critères d'attribution: Critère 1: valeur technique – 60 %. Sous-critère 1: pertinence de l'organisation du candidat pour le déroulement de la mission (20 %). Ce sous-critère sera apprécié au regard d'une note méthodologique précisant les 2 points suivants: — capacité à maintenir l'expertise pendant toute la durée de la mission, — pertinence des moyens techniques et organisationnels envisagés par le coordonateur pour gérer, communiquer, alerter et faire respecter ses observations auprès de l'ensemble des intervenants, — sous-critère 2: adéquation des compétences du coordonnateur (titulaire et suppléant) dédié à l'opération, appréciée sur la base du CV ou document équivalent (20 %). Le CV ou tout autre document doivent détailler les formations initiales et continues, les qualifications et les expériences des intervenants proposés. Le document devra également préciser la nature des opérations, la catégorie, les phases et la période. — sous-critère 3: qualité des livrables appréciée au vue d'exemple de document réalisé pour une opération d'infrastructure de catégorie 2 (20 %). Les 2 documents suivants devront être fournis pour une même opération (déjà réalisée), afin d'apprécier la cohérence de l'ensemble: — pGC : 1 document, — 3 extraits de registre journal consécutifs de la phase d'exécution mais qui ne soient ni les premiers ni les derniers, accompagnés de toutes les pièces pointées produites par le CSPS et auxquelles les pages du registre journal feraient référence. Critère 2: prix des prestations 40 %. — précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 10dgdu046. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. — précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative, — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mars 2015, — précisions sur le marché, — forme des candidatures, — les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, — modalités de remise des plis, — les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation, — le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier, — les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2014.

Informations complémentaires

— précisions sur les rubriques ci-dessus,

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale.

Ce marché comprend une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles.

Durée prévisionnelle de la tranche ferme: 60 mois.

Durée prévisionnelle de la tranche conditionnelle n° 1: 12 mois.

Durée prévisionnelle de la tranche conditionnelle n° 2: 10 mois.

Durée prévisionnelle de la tranche conditionnelle n° 3: 12 mois.

Durée prévisionnelle de la tranche conditionnelle n° 4: 36 mois.

— précision du 4.1.1: * procédure d'appel d'offres ouvert,

— précisions 4.2.1 critères d'attribution:

Critère 1: valeur technique – 60 %.

Sous-critère 1: pertinence de l'organisation du candidat pour le déroulement de la mission (20 %).

Ce sous-critère sera apprécié au regard d'une note méthodologique précisant les 2 points suivants:

— capacité à maintenir l'expertise pendant toute la durée de la mission,

— pertinence des moyens techniques et organisationnels envisagés par le coordonateur pour gérer, communiquer, alerter et faire respecter ses observations auprès de l'ensemble des intervenants,

— sous-critère 2: adéquation des compétences du coordonnateur (titulaire et suppléant) dédié à l'opération, appréciée sur la base du CV ou document équivalent (20 %).

Le CV ou tout autre document doivent détailler les formations initiales et continues, les qualifications et les expériences des intervenants proposés. Le document devra également préciser la nature des opérations, la catégorie, les phases et la période.

— sous-critère 3: qualité des livrables appréciée au vue d'exemple de document réalisé pour une opération d'infrastructure de catégorie 2 (20 %).

Les 2 documents suivants devront être fournis pour une même opération (déjà réalisée), afin d'apprécier la cohérence de l'ensemble:

— pGC : 1 document,

— 3 extraits de registre journal consécutifs de la phase d'exécution mais qui ne soient ni les premiers ni les derniers, accompagnés de toutes les pièces pointées produites par le CSPS et auxquelles les pages du registre journal feraient référence.

Critère 2: prix des prestations 40 %.

— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents:

Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 10dgdu046. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mars 2015,

— précisions sur le marché,

— forme des candidatures,

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— modalités de remise des plis,

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,

— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier,

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en phase conception et réalisation.

Opération de génie civil classée en catégorie 2.

— tranche ferme = conception / réalisation secteur 2 (quai Saint-Antoine Nord / place d'Albon / Saint-Nizier et l'ensemble du bas port),

— tranche conditionnelle 1 = conception secteur 1 (quai de la Pêcherie),

— tranche conditionnelle 2 = réalisation secteur 1 (quai de la Pêcherie),

— tranche conditionnelle 3 = conception secteur 3 (quai Saint-Antoine Sud + quai des Célestins),

— tranche conditionnelle 4 = réalisation secteur 3 (quai Saint-Antoine Sud + quai des Célestins).

Quantité ou étendue:

— retrouver un lien entre les quartiers et la Saône,

— requalifier l'ensemble des quais (quai de la Pêcherie, Saint-Antoine et Célestins) et des espaces publics limitrophes (places Saint-Nizier, d'Albon, port du temple et Antonin Gourju)

— apaiser la circulation du quai en intégrant notamment un nouveau couloir bus et un itinéraire cyclable bidirectionnelle,

— maintenir et mettre en valeur tout en les réorganisant l'ensemble des usages existants sur le quai (bouquinistes, cour d'école, marchés alimentaire et manufacturé...),

— étirer la nature du Val de Saône jusqu'au cœur de la Ville avec l'aménagement d'un jardin fluvial à l'emplacement du parking Saint-Antoine démoli.

Numéro de référence: 14DGDU046
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Terrasses de la presqu'île Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (modèle de déclaration sur l'honneur disponible par télécopie) (+33 426993049).

En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau minimum: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

1/ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

1/ niveau minimum: le candidat doit justifier au minimum de deux coordonnateurs.

2/ présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

2/ niveau minimum:

Le candidat doit être en capacité de réaliser des prestations de SPS en infrastructures (conception et réalisation) de niveau 2. Cette capacité sera appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalents. (indication du montant, de la date et du destinataire)

3/ article 2 Arrêté du 28/08/2006 (Ecom062008a) Lorsque les candidats ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans leur pays d'origine le service concerné, le pouvoir adjudicateur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation.

3/ niveau minimum : Attestation de compétence des coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé de niveau 2, éventuellement actualisées, sollicitées en application de l'article 2 de l'arrêté du 28/08/2006.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement : Grand Lyon / Métropole de Lyon,

— paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no2013-269 du 29 mars 2013,

— prix révisables,

— avance (article 87 code des marchés publics),

— acomptes (article 91 code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— la forme du groupement est laissée à la discrétion du candidat ; en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 220 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-12-05 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 : valeur technique (60)
2. Critère 2 : prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Idem adresse générale indiquée au I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté urbaine de Lyon DGDU/DFA/pôle commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: DGDU DFA ACD, 20 rue du Lac
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: DGDU DFA ACD, point accueil entreprises, (niveau 3), 20 rue du Lac
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DGDU046
Informations complémentaires

— précisions sur les rubriques ci-dessus,

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale.

Ce marché comprend une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles.

Durée prévisionnelle de la tranche ferme: 60 mois.

Durée prévisionnelle de la tranche conditionnelle n°…

… 1: 12 mois.

… 2: 10 mois.

… 3: 12 mois.

… 4: 36 mois.

— précision du 4.1.1: * procédure d'appel d'offres ouvert,

— précisions 4.2.1 critères d'attribution:

Critère 1: valeur technique – 60 %.

Sous-critère 1: pertinence de l'organisation du candidat pour le déroulement de la mission (20 %).

Ce sous-critère sera apprécié au regard d'une note méthodologique précisant les 2 points suivants:

— capacité à maintenir l'expertise pendant toute la durée de la mission,

— pertinence des moyens techniques et organisationnels envisagés par le coordonateur pour gérer, communiquer, alerter et faire respecter ses observations auprès de l'ensemble des intervenants,

— sous-critère 2: adéquation des compétences du coordonnateur (titulaire et suppléant) dédié à l'opération, appréciée sur la base du CV ou document équivalent (20 %).

Le CV ou tout autre document doivent détailler les formations initiales et continues, les qualifications et les expériences des intervenants proposés. Le document devra également préciser la nature des opérations, la catégorie, les phases et la période.

— sous-critère 3: qualité des livrables appréciée au vue d'exemple de document réalisé pour une opération d'infrastructure de catégorie 2 (20 %).

Les 2 documents suivants devront être fournis pour une même opération (déjà réalisée), afin d'apprécier la cohérence de l'ensemble:

— pGC : 1 document,

— 3 extraits de registre journal consécutifs de la phase d'exécution mais qui ne soient ni les premiers ni les derniers, accompagnés de toutes les pièces pointées produites par le CSPS et auxquelles les pages du registre journal feraient référence.

Critère 2: prix des prestations 40 %.

— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents:

Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 10dgdu046. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mars 2015,

— précisions sur le marché,

— forme des candidatures,

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— modalités de remise des plis,

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,

— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier,

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 208-368823 (2014-10-24)

Avis d'attribution de marché (2015-10-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-15 📅
Date de publication: 2015-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 202-367130
Se réfère à l'avis: 2014/S 208-368823
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 208 B, annonce n° 305 du 29.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Terrasses de la Presqu'Île Lyon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: Valeur technique (60)
2. Critère 2: Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-26 📅
Nom: Becs
Adresse postale: 56 quai Alphonse Le Gallo
Commune postale: Boulogne-Billancours
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté urbaine de Lyon DGDU/DFA/Pôle commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— procédures formalisées: référé contractuel (articles R. 551-7 Cja) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au joue,

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — n° 291545),

— recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne », n° 358994).

Source: OJS 2015/S 202-367130 (2015-10-15)

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