Le présent marché porte sur le confortement technique du dossier de faisabilité bus à haut niveau de service (BHNS)

Communauté urbaine de Cherbourg

Le présent marché porte sur le confortement technique du dossier de faisabilité bus à haut niveau de service (BHNS) sur l'agglomération Cherbourgeoise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-07 Avis de marché
Avis de marché (2014-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Cherbourg
Adresse postale: BP 808
Code postal: 50108
Commune postale: Cherbourg-Octeville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cuc-cherbourg.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cuc-cherbourg.fr 📧
Téléphone: +33 233082600 📞
Fax: +33 233938204 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-07 📅
Date limite de soumission: 2014-03-11 📅
Date de publication: 2014-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 030-048639
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
La Communauté urbaine de Cherbourg accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Dans ce cas, le téléchargement du DCE, la disponibilité des documents et renseignements complémentaires relatifs aux procédures formalisées, le dépôt des dossiers de réponse électronique s'effectuent à l'adresse suivante : https://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg/. Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et les renseignements mentionnés à l'alinéa précédent, les opérateurs économiques s'identifient ; ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant à la Communauté urbaine de Cherbourg, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Les opérateurs économiques qui téléchargent le DCE ou le retirent sous format papier restent libres de remettre leur dossier de réponse par voie postale sur support papier ou sur support électronique ou par voie électronique par l'intermédiaire de la plate-forme. Les modalités de transmission par voie électronique des candidatures et des offres à la personne publique sont indiquées dans le règlement de la consultation. Justifications à produire : Renseignements concernant la situation du candidat - la lettre de candidature : (Dc1) document ci-joint à compléter que vous pouvez également télécharger à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, rubrique marchés publics/formulaires/formulaires non obligatoires ; - la déclaration du candidat : (Dc2) document ci-joint à compléter que vous pouvez également télécharger à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, rubrique marchés publics/formulaires/formulaires non obligatoires ; - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée (le cas échéant) ; - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays. Renseignements permettant l'évaluation de l'expérience et des capacités professionnelles techniques et financières du candidat - compétences obligatoires : Bureau d'études techniques VRD - spécialiste en déplacements - urbaniste ou paysagiste - compétence en Transports Publics Urbains. - expériences récentes demandées dans les deux domaines suivants (4 maximum par domaine) : Projets de mise en place de transports urbains en site propre au minimum au stade de la faisabilité ; Etudes de circulation. Pour chaque expérience présentée, fournir une note explicative de 2 pages maximum qui indique la façon dont a été intégré l'ensemble des problématiques (niveau de précision du travail et suite donnée, désignation de l'équipe, chiffrage etc...) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur le confortement technique du dossier de faisabilité bus à haut niveau de service (BHNS) sur l'agglomération Cherbourgeoise.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: PDS1402AO02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Suivant les dispositions indiquées dans le présent avis.
Situation économique et financière: Suivant les dispositions indiquées dans le présent avis.
Capacité technique et professionnelle: Suivant les dispositions indiquées dans le présent avis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement prévisionnel : budget annexe "Transports" de la Communauté urbaine de Cherbourg, fonds FEDER, Etat.
Modalités de paiement : paiement par mandat administratif sous 30 jours à réception de la facture.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection:
- Composition de l'équipe : 10 %
- expérience de projets de mise en place de transports urbains en site propre au minimum au stade de la faisabilité : 50 %
- expérience études de circulation : 40 %
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique : note de compréhension du marché et son contexte : 20 %, note méthodologique : 80 % (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.local-trust.com/cuc-cherbourg/ 🌏
Nom: Communauté urbaine de Cherbourg
Commune postale: Cherbourg Octeville Cedex
Point de contact: Renseignements administratifs : Mme Renouf Jocelyne, tél. +33 233082803 - renseignements techniques : Mme Plaine Marion, tél. +33 233082782
Nom: Communauté urbaine de Cherbourg - pôle développement et solidarité
Adresse postale: 7 rue Tour Carrée BP 808
Point de contact: Accueil pôle développement et solidarité
Téléphone: +33 233082607 📞
Fax: +33 233082780 📠
URL des documents: http://www.local-trust.com/cuc-cherbourg/ 🌏
Téléphone: +33 233082645 📞
URL pour la participation: http://www.local-trust.com/cuc-cherbourg/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PDS1402AO02
Informations complémentaires
La Communauté urbaine de Cherbourg accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Dans ce cas, le téléchargement du DCE, la disponibilité des documents et renseignements complémentaires relatifs aux procédures formalisées, le dépôt des dossiers de réponse électronique s'effectuent à l'adresse suivante : https://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg/. Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et les renseignements mentionnés à l'alinéa précédent, les opérateurs économiques s'identifient ; ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant à la Communauté urbaine de Cherbourg, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Les opérateurs économiques qui téléchargent le DCE ou le retirent sous format papier restent libres de remettre leur dossier de réponse par voie postale sur support papier ou sur support électronique ou par voie électronique par l'intermédiaire de la plate-forme. Les modalités de transmission par voie électronique des candidatures et des offres à la personne publique sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Justifications à produire :
Renseignements concernant la situation du candidat
- la lettre de candidature : (Dc1) document ci-joint à compléter que vous pouvez également télécharger à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, rubrique marchés publics/formulaires/formulaires non obligatoires ;
- la déclaration du candidat : (Dc2) document ci-joint à compléter que vous pouvez également télécharger à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, rubrique marchés publics/formulaires/formulaires non obligatoires ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée (le cas échéant) ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays.
Renseignements permettant l'évaluation de l'expérience et des capacités professionnelles techniques et financières du candidat
- compétences obligatoires : Bureau d'études techniques VRD - spécialiste en déplacements - urbaniste ou paysagiste - compétence en Transports Publics Urbains.
- expériences récentes demandées dans les deux domaines suivants (4 maximum par domaine) : Projets de mise en place de transports urbains en site propre au minimum au stade de la faisabilité ; Etudes de circulation.
Pour chaque expérience présentée, fournir une note explicative de 2 pages maximum qui indique la façon dont a été intégré l'ensemble des problématiques (niveau de précision du travail et suite donnée, désignation de l'équipe, chiffrage etc...)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://www/caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 030-048639 (2014-02-07)
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