La présente opération concerne la passation de marchés à bons de commande de contrôle technique relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti départemental, répartis en neuf (9) lots

Informations complémentaires

Suite du paragraphe I.1) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Adresse postale : Point(S) de contact susmentionné(s)

Adresse de retrait/dépôt physique : attention nouvelle localisation de la Direction de la commande publique :

immeuble le Forum – entrée B – 2ème étage – bureau 202

43 rue Gustave Delory à Lille

(coordonnées GPS : latitude : 50.6335803, longitude : 3.0685249000000567)

Suite du paragraphe Ii.1.5) Description succincte du marché

La présente opération a pour objet les interventions d'un contrôleur technique visées à l'article L.111-23 et suivants du Code de la Construction et de l'habitation et portant sur les missions à réaliser préalablement et au cours des travaux opérés sur le patrimoine bâti du Département du Nord et pour les opérations en maîtrise d'ouvrage. Le contenu des missions, leur finalité et leurs exigences sont définies et précisées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

La mission dite "de base", au sens de la présente consultation, est la suivante : l + Le + s + f + th + ph + av + hand + hys + ps.

Missions complémentaires susceptibles d'être demandées : P1 + gtb + pv + consuel + dossier concours + dce + vérifications des offres + mise en service des installations + vérification des machines outils + Diag + sport + sae + dpe + légionnelles + ascenseurs + assistance suivi travaux ascenseurs + amiante + plomb + diagnostics accessibilité handicapés.

L'essentiel des missions se trouve notamment concentré sur les programmations de gros entretiens des collèges et des bâtiments départementaux qui se déroulent sur un temps très ramassé, aussi bien en phase conception qu'en phase exécution.

Les rapports initiaux nécessaires au DCE, au nombre de 100 (nombre de collèges concernés), soit 10 rapports par lot géographique doivent être établis chaque année au plus tard en avril.

Le contrôle d'exécution s'effectue principalement en juillet/août et concomitamment sur la totalité des établissements ce qui implique 10 réunions de chantier au moins par semaine et ce pour l'ensemble des secteurs de la programmation de gros entretiens.

Cette charge de travail implique donc que les soumissionnaires disposent des moyens humains nécessaires pour faire face à la demande du pouvoir adjudicateur.

Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.

Date prévisionnelle de commencement des prestations : juillet 2014.

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation :

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.

Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation.

Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mél des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à la section I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique à l'exception des plans qui seront sur support papier.

Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur :

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures :

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps :

— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre «conditions de participation» disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres :

Les critères de jugement des offres de chaque marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants :

La valeur technique sera analysée au regard des sous-critères suivants sur la base du mémoire technique remis par le candidat :

— l'expérience et la compétence professionnelles des contrôleurs techniques affectés à l'exécution des prestations dans les domaines de la solidité des ouvrages (L), la sécurité des personnes (S), l'amiante (mission Diagnostic avant travaux (DAT) et mise à jour des Diagnostic technique amiante (DTA) et l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées (Hand), à hauteur de 30 %,

— l'organisation du candidat par laquelle il démontre sa connaissance du déroulement d'une opération complexe impliquant des entreprises multiples sur des sites divers et de manière simultanée, tout en garantissant au maître d'ouvrage la qualité et le suivi des prestations dans le respect des délais de procédure, notamment en prenant en compte les délais de production de ses propres rapports, à hauteur de 10 %,

— nombre d'heures total proposé dans l'annexe 2 de l'acte d'engagement (tableau B) par le candidat au regard des montants de travaux simulés, à hauteur de 20 %. La note maximale sera attribuée au nombre d'heures le plus élevé.

Le prix sera noté sur 100 points, ramenés à 40% et sera analysé au regard simulations suivantes :

— simulation no1 à partir de commandes types repris au tableau B de l'annexe 2 de l'acte d'engagement avec le nombre d'heures renseigné par le soumissionnaire associé et des taux proposés par le soumissionnaire dans le tableau A de l'annexe 2 de l'acte d'engagement, à hauteur de 80 points répartis comme suit.

La simulation no1 prendra en compte l'analyse du taux horaire et du coût des prestations.

1. Analyse du taux horaire, à hauteur de 40 points :

Description des options

Chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière

Pour chaque lot, le ou les contrôleurs techniques proposés par le soumissionnaire possèderont l'agrément du ministère chargé de la construction, prévu à l'article L.111-25 du code de la construction et de l'habitation, en cours de validité (ou équivalent).