La présente opération concerne l'exécution des services de transports réguliers des élèves et étudiants handicapés domiciliés dans le Département du Nord vers leur établissement scolaire et d'enseignement supérieur ou lieu de stage en véhicules classiques, à partir de la rentrée scolaire 2014-2015, répartie en 12 lots.le présent avis de marché concerne les lots suivants : lots 40, 41, 42, 43, 63, 67, 78, 82, 84, 85, 86, 87

Conseil général du Nord

Il s'agit d'une procédure relancée suite au classement de la précédente procédure sans suite par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur pour des motifs d'intérêt général, conformément à l'article 59-iv du code des marchés publics.
Les bénéficiaires du service organisé par le présent marché, sont :
- les élèves et étudiants dont le handicap est reconnu par la commission des droits et de l'autonomie des Personnes Handicapées, conformément à la loi du 11 juillet 2005 no 2005 102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
- les élèves et étudiants pris en charge par le Département au titre des articles R.213-13 à R.213-16 du code de l'éducation relatifs au financement des frais de déplacement des élèves et étudiants handicapés.
Il est précisé que les stages effectués peuvent conduire, occasionnellement, les bénéficiaires des prestations de transport hors des frontières françaises. Lorsque le trajet peut être effectué par véhicules, le Titulaire peut ainsi être sollicité sur des parcours effectués pour partie en dehors du territoire national.
Outre l'exécution des services de transport, la prestation à la charge du titulaire comprend la conception des circuits.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans seuils en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Elle est répartie en douze (12) lots, chacun d'eux donnant lieu à la passation d'un marché distinct.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la configuration des lots a été entièrement révisée. Les informations et données contenues dans l'état des lieux et l'état du personnel sont établies sur la base des marchés antérieurs et ne préjugent en rien de la réalité des lots tels que configurés dans la présente procédure.
Chaque marché n'est pas divisé en tranche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-24	Avis de marché
2014-08-14	Informations complémentaires
2014-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue: fixée dans les documents de la consultation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: Département du Nord – Hôtel du Département – direction de la commande publique – 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Téléphone: +33 359735085 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-24 📅
Date limite de soumission: 2014-09-03 📅
Date de publication: 2014-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 143-257345
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Pour un envoi postal : Point(S) de contact susmentionné(s) Pour une remise dans les locaux : attention nouvelle localisation de la Direction de la commande publique : Immeuble le Forum - entrée B - 2ème étage - bureau 202 43 rue Gustave Delory à Lille (coordonnées GPS : latitude : 50.6335803, longitude : 3.0685249000000567) Sur l'applicabilité potentielle de l'obligation de reprise du personnel en cas de changement du titulaire du marché : Les candidats sont informés de leur obligation susceptible de s'appliquer afin de respecter l'article L1224-1 du code du travail qui dispose que : " lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise ". Selon les dispositions de la directive européenne 2001-23-ce du 12 mars 2001 et de l'article L. 1224-1 du code du travail, le transfert doit correspondre à celui d'une entité économique maintenant son identité, entendue comme un ensemble organisé de moyens, en vue de la poursuite d'une activité économique, que celle-ci soit essentielle ou accessoire. A cet égard, l'entité économique transférée doit correspondre à un ensemble organisé de personnes et d'éléments corporels ou incorporels permettant l'exercice d'une activité économique qui poursuit un objectif propre. Lorsque les conditions pour l'application des dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail (ancien art. L. 122 12) ne sont pas remplies, l'accord du 7 juillet 2009 relatif à la garantie de l'emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs prévoit en son article 2 " la continuité de l'emploi des salariés affectés au marché concerné dans les conditions stipulées ci-dessous, en vue d'améliorer et de renforcer la garantie d'emploi offerte aux salariés affectés à un marché faisant l'objet d'un changement de prestataire. " L'État du personnel affecté à l'exécution du marché est repris dans le document intitulé : " état du personnel transférable ". Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation. La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français. Publication antérieure concernant le même marché : bomp b no82 du 26/04/2014 : annonce no192. Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation : Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation ; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement. Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité. L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Ils seront fournis sur support physique électronique. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur : Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Modalités de sélection des candidatures : Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps : - la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ; -les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du niveau spécifique minimum exigé à l'article Iii.2. Du présent avis ; Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). Critères d'analyse des offres : Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants : La valeur technique sera analysée sur 30 points au regard des sous critères suivants sur la base du cadre de réponse complété par le soumissionnaire: - la qualité des outils de détermination des circuits théoriques, à hauteur de 15 points ; -la qualité de la vérification de la pertinence des circuits théoriques, à hauteur de 15 points ; Le prix sera analysé sur la base du bordereau de prix unitaires. Pour chaque catégorie de véhicule, le prix kilométrique sera noté sur 35 points. Le soumissionnaire proposant le prix le moins élevé se verra attribuer la note maximale. Ces notes seront ensuite additionnées, afin d'obtenir une note sur 70 points. Informations complémentaires : Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée : l'euro. Chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans. Date prévisionnelle de commencement des prestations : octobre 2014 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.

Informations complémentaires

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Pour un envoi postal : Point(S) de contact susmentionné(s)

Pour une remise dans les locaux : attention nouvelle localisation de la Direction de la commande publique :

Immeuble le Forum - entrée B - 2ème étage - bureau 202

43 rue Gustave Delory à Lille

(coordonnées GPS : latitude : 50.6335803, longitude : 3.0685249000000567)

Sur l'applicabilité potentielle de l'obligation de reprise du personnel en cas de changement du titulaire du marché :

Les candidats sont informés de leur obligation susceptible de s'appliquer afin de respecter l'article L1224-1 du code du travail qui dispose que : " lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise ".

Selon les dispositions de la directive européenne 2001-23-ce du 12 mars 2001 et de l'article L. 1224-1 du code du travail, le transfert doit correspondre à celui d'une entité économique maintenant son identité, entendue comme un ensemble organisé de moyens, en vue de la poursuite d'une activité économique, que celle-ci soit essentielle ou accessoire. A cet égard, l'entité économique transférée doit correspondre à un ensemble organisé de personnes et d'éléments corporels ou incorporels permettant l'exercice d'une activité économique qui poursuit un objectif propre.

Lorsque les conditions pour l'application des dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail (ancien art. L. 122 12) ne sont pas remplies, l'accord du 7 juillet 2009 relatif à la garantie de l'emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs prévoit en son article 2 " la continuité de l'emploi des salariés affectés au marché concerné dans les conditions stipulées ci-dessous, en vue d'améliorer et de renforcer la garantie d'emploi offerte aux salariés affectés à un marché faisant l'objet d'un changement de prestataire. "

L'État du personnel affecté à l'exécution du marché est repris dans le document intitulé : " état du personnel transférable ".

Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français.

Publication antérieure concernant le même marché : bomp b no82 du 26/04/2014 : annonce no192.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation :

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation ; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur :

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures :

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps :

- la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ;

-les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du niveau spécifique minimum exigé à l'article Iii.2. Du présent avis ;

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres :

Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants :

La valeur technique sera analysée sur 30 points au regard des sous critères suivants sur la base du cadre de réponse complété par le soumissionnaire:

- la qualité des outils de détermination des circuits théoriques, à hauteur de 15 points ;

-la qualité de la vérification de la pertinence des circuits théoriques, à hauteur de 15 points ;

Le prix sera analysé sur la base du bordereau de prix unitaires. Pour chaque catégorie de véhicule, le prix kilométrique sera noté sur 35 points. Le soumissionnaire proposant le prix le moins élevé se verra attribuer la note maximale. Ces notes seront ensuite additionnées, afin d'obtenir une note sur 70 points.

Informations complémentaires :

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée : l'euro.

Chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans.

Date prévisionnelle de commencement des prestations : octobre 2014

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les bénéficiaires du service organisé par le présent marché, sont :

- les élèves et étudiants dont le handicap est reconnu par la commission des droits et de l'autonomie des Personnes Handicapées, conformément à la loi du 11 juillet 2005 no 2005 102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

- les élèves et étudiants pris en charge par le Département au titre des articles R.213-13 à R.213-16 du code de l'éducation relatifs au financement des frais de déplacement des élèves et étudiants handicapés.

Il est précisé que les stages effectués peuvent conduire, occasionnellement, les bénéficiaires des prestations de transport hors des frontières françaises. Lorsque le trajet peut être effectué par véhicules, le Titulaire peut ainsi être sollicité sur des parcours effectués pour partie en dehors du territoire national.

Outre l'exécution des services de transport, la prestation à la charge du titulaire comprend la conception des circuits.

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans seuils en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Elle est répartie en douze (12) lots, chacun d'eux donnant lieu à la passation d'un marché distinct.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la configuration des lots a été entièrement révisée. Les informations et données contenues dans l'état des lieux et l'état du personnel sont établies sur la base des marchés antérieurs et ne préjugent en rien de la réalité des lots tels que configurés dans la présente procédure.

Chaque marché n'est pas divisé en tranche.

Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: Services de transports réguliers des élèves et étudiants handicapés domiciliés dans le Département du Nord vers leur établissement scolaire et d'enseignement supérieur ou lieu de stage en véhicules classiques, à partir de la rentrée scolaire 2014-2015
Brève description:

Communes de l'établissement : Anhiers, Douai Dorignies, Douai Frais Marais, Faumont, Flines lez Raches, Moncheaux, Raches, Raimbeaucourt, Roost Warendin,…

… WaziersDomiciliation des élèves : tous secteurs

… Waziers

Domiciliation des élèves : tous secteurs
Quantité ou étendue: il s'agit d'un marché à bons de commande sans seuils en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: services de transports réguliers des élèves et étudiants handicapés domiciliés dans le Département du Nord vers leur établissement scolaire et d'enseignement supérieur ou lieu de stage en véhicules classiques, à partir de la rentrée scolaire 2014-2015
Brève description:

Communes de l'établissement : Auby lez Douai, Cuincy, Esquerchin, Flers en Escrebieux- Pont de la Deule, Lambres les Douai,…

… Lauwin-PlanqueDomiciliation des élèves : tous secteurs

… Lauwin-Planque

Numéro du lot: 42
Brève description:

Commune de l'établissement : Douai sans Frais Marais - Dorignies -…

… WagnonvilleDomiciliation des élèves : tous secteurs

… Wagnonville

Numéro du lot: 43
Brève description:

Commune de l'établissement : Douai Wagnonville, Flers en Escrebieux Sans Pont de la…

… DeuleDomiciliation des élèves : tous secteurs

… Deule

Numéro du lot: 63
Brève description:

Commune de l'établissement : Villeneuve d'Ascq Flers Breucq Sart Babylone Recueil Prés…

… CousinerieDomiciliation des élèves : tous secteurs

… Cousinerie

Numéro du lot: 67
Brève description:

Communes de l'établissement : Lille Vauban Bois-Blancs Sud Faubourg de…

… BethuneDomiciliation des élèves : tous secteurs

… Bethune

Numéro du lot: 78
Brève description:

Communes de l'établissement : Tourcoing Centre - Virolois -…

… EpidemeDomiciliation des élèves : tous secteurs

… Epideme

Numéro du lot: 82
Brève description:

Communes de l'établissement : Bruay sur Escaut, Crespin, Estreux, Onnaing, Quarouble, Quievrechain, Rombies et Marchipont, Saint-aybert, Sebourg, Thivencelles,…

… VicqDomiciliation des élèves : tous secteurs

… Vicq

Numéro du lot: 84
Brève description:

Communes de l'établissement : Denain, Douchy les Mines, Escaudain, Haspres, Haulchin, Haussy, Lieu Saint Amand, Lourches, Monchaux sur Ecaillon, Montrecourt, Neuville-sur-Escaut, Noyelles sur Selles, Saulzoir, Sommaing sur Ecaillon, Thiant, Verchain Maugre, Wavrechain sous…

… DenainDomiciliation des élèves : tous secteurs

… Denain

Numéro du lot: 85
Brève description:

Communes de l'établissement : Artres, Aulnoy les Valenciennes, Curgies, Famars, Maing, Maresches, Marly, Preseau, Querenaing, Saint-Saulve, Saultain, Sepmeries, Trith Saint…

… LegerDomiciliation des élèves : tous secteurs

… Leger

Numéro du lot: 86
Brève description:

Commune de l'établissement : ValenciennesDomiciliation des élèves : tous secteurs

Commune de l'établissement : Valenciennes

Numéro du lot: 87
Brève description:

Communes de l'établissement : Anzin, Beuvrages, Petite Foret,…

… RaismesDomiciliation des élèves : tous secteurs

… Raismes

Description des options:

oui : Chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans.

Le cas échéant : Nombre de reconductions éventuelles : 3

Nombre de reconductions possibles: 03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, territoire national français et pays limitrophes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.

Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre :

1 - la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

l'attestation jointe aux documents de la consultation, dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat.

2 - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).

Les imprimés Dc1, Dc4 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/

Situation économique et financière:

3 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, pour chacun des lots;.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: chiffre d'affaires moyen global par lot : 10 000 EUR HT
Capacité technique et professionnelle:

le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous :

Sans objet.

pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'Imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Si le Titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5% lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87-ii-3° du code des marchés publics.

Le versement de l'avance s'applique sur le montant de la période initiale et sur le montant de chaque reconduction

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.

Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur (ou de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date d'exécution).

Le titulaire a droit, sans qu'il ait à le demander, au paiement d'intérêts moratoires en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt appliquée par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage. Le titulaire a également droit au paiement d'une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de quarante (40) euros.

Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les prestations de services sont divisées en lots tel que visé à l'article Ii.1 du règlement de la consultation.

Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché distinct.

Les candidats peuvent présenter un pli pour un seul lot ou plusieurs lots.

Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement. En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.

Lorsqu'un groupement s'est présenté sous une autre forme que celle visée ci-dessus, si ledit groupement est déclaré attributaire du marché, les opérateurs économiques membres de ce groupement pourront être contraints de transformer la forme de leur groupement si ce changement est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

- en qualité de membres de plusieurs groupements

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

en application des dispositions législatives et règlementaires en vigueur et notamment du décret no85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et au décret no94-788 du 2 septembre 1994 relatif aux transports publics routiers de personnes exécutés à l'aide de véhicules de moins de 10 places, conducteur compris

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 04
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-09-04 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

l'Ouverture s'effectuera en commission.

Les séances de la commission ne sont pas publiques.

La composition de la commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.

La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (en %) (70)
2. valeur technique (en %) (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: lille

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau 202
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2014-04-29 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 83-144910
Informations complémentaires

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Pour un envoi postal : Point(S) de contact susmentionné(s)

Pour une remise dans les locaux : attention nouvelle localisation de la Direction de la commande publique :

Immeuble le Forum - entrée B - 2ème étage - bureau 202

43 rue Gustave Delory à Lille

(coordonnées GPS : latitude : 50.6335803, longitude : 3.0685249000000567)

Sur l'applicabilité potentielle de l'obligation de reprise du personnel en cas de changement du titulaire du marché :

Les candidats sont informés de leur obligation susceptible de s'appliquer afin de respecter l'article L1224-1 du code du travail qui dispose que : " lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise ".

Selon les dispositions de la directive européenne 2001-23-ce du 12 mars 2001 et de l'article L. 1224-1 du code du travail, le transfert doit correspondre à celui d'une entité économique maintenant son identité, entendue comme un ensemble organisé de moyens, en vue de la poursuite d'une activité économique, que celle-ci soit essentielle ou accessoire. A cet égard, l'entité économique transférée doit correspondre à un ensemble organisé de personnes et d'éléments corporels ou incorporels permettant l'exercice d'une activité économique qui poursuit un objectif propre.

Lorsque les conditions pour l'application des dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail (ancien art. L. 122 12) ne sont pas remplies, l'accord du 7 juillet 2009 relatif à la garantie de l'emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs prévoit en son article 2 " la continuité de l'emploi des salariés affectés au marché concerné dans les conditions stipulées ci-dessous, en vue d'améliorer et de renforcer la garantie d'emploi offerte aux salariés affectés à un marché faisant l'objet d'un changement de prestataire. "

L'État du personnel affecté à l'exécution du marché est repris dans le document intitulé : " état du personnel transférable ".

Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français.

Publication antérieure concernant le même marché : bomp b no82 du 26/04/2014 : annonce no192.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation :

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation ; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur :

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures :

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps :

- la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ;

-les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du niveau spécifique minimum exigé à l'article Iii.2. Du présent avis ;

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres :

Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants :

La valeur technique sera analysée sur 30 points au regard des sous critères suivants sur la base du cadre de réponse complété par le soumissionnaire:

- la qualité des outils de détermination des circuits théoriques, à hauteur de 15 points ;

-la qualité de la vérification de la pertinence des circuits théoriques, à hauteur de 15 points ;

Le prix sera analysé sur la base du bordereau de prix unitaires. Pour chaque catégorie de véhicule, le prix kilométrique sera noté sur 35 points. Le soumissionnaire proposant le prix le moins élevé se verra attribuer la note maximale. Ces notes seront ensuite additionnées, afin d'obtenir une note sur 70 points.

Informations complémentaires :

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée : l'euro.

Chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans.

Date prévisionnelle de commencement des prestations : octobre 2014

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :

- un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA) ;

-un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;

-un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'etat du 16/07/2007 et du 04/04/2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA) ;

-un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension ;

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2014/S 143-257345 (2014-07-24)

Informations complémentaires (2014-08-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-14 📅
Date limite de soumission: 2014-09-26 📅
Date de publication: 2014-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 157-282821
Se réfère à l'avis: 2014/S 143-257345
Numéro JO-S: 157
Source: OJS 2014/S 157-282821 (2014-08-14)

Avis d'attribution de marché (2014-12-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-05 📅
Date de publication: 2014-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 238-419596
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Les critères de jugement des offres du marché ont été analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants: La valeur technique a été analysée sur 30 points au regard des sous critères suivants sur la base du cadre de réponse complété par le soumissionnaire: — la qualité des outils de détermination des circuits théoriques, à hauteur de 15 points, — la qualité de la vérification de la pertinence des circuits théoriques, à hauteur de 15 points. Le prix a été analysé sur la base du bordereau de prix unitaires. Pour chaque catégorie de véhicule, le prix kilométrique a été noté sur 35 points. Le soumissionnaire qui a proposé le prix le moins élevé s'est vu attribuer la note maximale. Ces notes ont été ensuite additionnées, afin d'obtenir une note sur 70 points. Autres publications: Numéro d'avis au BOAMP: BOMP B n° 82 du 26.4.2014: annonce n° 192. Autres publications: — BOAMP: BOMP B n° 143 du 29.7.2014: annonce(s) n° 230. Autres publications: — JOUE, n° 2014/S 157-282821 du 19.8.2014, — BOAMP: BOMP/B n° 158 du 20.8.2014, annonce n° 187. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 143 B, annonce n° 230 du 29.7.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 158 B, annonce n° 187 du 20.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2014.

Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.

Les critères de jugement des offres du marché ont été analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

La valeur technique a été analysée sur 30 points au regard des sous critères suivants sur la base du cadre de réponse complété par le soumissionnaire:

— la qualité des outils de détermination des circuits théoriques, à hauteur de 15 points,

— la qualité de la vérification de la pertinence des circuits théoriques, à hauteur de 15 points.

Le prix a été analysé sur la base du bordereau de prix unitaires. Pour chaque catégorie de véhicule, le prix kilométrique a été noté sur 35 points. Le soumissionnaire qui a proposé le prix le moins élevé s'est vu attribuer la note maximale. Ces notes ont été ensuite additionnées, afin d'obtenir une note sur 70 points.

Autres publications:

Numéro d'avis au BOAMP: BOMP B n° 82 du 26.4.2014: annonce n° 192.

Autres publications:

— BOAMP: BOMP B n° 143 du 29.7.2014: annonce(s) n° 230.

Autres publications:

— JOUE, n° 2014/S 157-282821 du 19.8.2014,

— BOAMP: BOMP/B n° 158 du 20.8.2014, annonce n° 187.

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n°: 143 B, annonce n° 230 du 29.7.2014.

Références de publication rectificative.

Parution n°: 158 B, annonce n° 187 du 20.8.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (en %) (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-13 📅
Nom: Groupement Slembrouck/TLV
Adresse postale: 32 bis Grand Rue
Commune postale: Fleurbaix
Code postal: 62480
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-14 📅
Nom: Vortex
Adresse postale: 194 rue Clémenceau
Commune postale: Wattignies
Code postal: 59139

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-14 📅

6️⃣
Nom: Groupement slembrouck/TLV
Code postal: 62840

7️⃣
Adresse postale: 32 Bis Grand rue

8️⃣
Nom: Adiate
Adresse postale: 7/9 rue Jacquard
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Code postal: 91280

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
9
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée – BP 2039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16/07/2007 et du 04/04/2014, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance – le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2014/S 238-419596 (2014-12-05)

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