la présente opération concerne l'exécution des services de transports réguliers des élèves et étudiants handicapés domiciliés dans le Département du Nord vers leur établissement scolaire et d'enseignement supérieur ou lieu de stage en véhicules classiques, à partir de la rentrée scolaire 2014-2015, répartie en 86 lots
les bénéficiaires du service organisé par le présent marché, sont:
— les élèves et étudiants dont le handicap est reconnu par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, conformément à la loi du 11 juillet 2005 nº 2005 102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
— les élèves et étudiants pris en charge par le Département au titre des articles R.213-13 à R.213-16 du code de l'éducation relatifs au financement des frais de déplacement des élèves et étudiants handicapés.
Il est précisé que les stages effectués peuvent conduire, occasionnellement, les bénéficiaires des prestations de transport hors des frontières françaises. Lorsque le trajet peut être effectué par véhicules, le Titulaire peut ainsi être sollicité sur des parcours effectués pour partie en dehors du territoire national.
Outre l'exécution des services de transport, la prestation à la charge du titulaire comprend la conception des circuits.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans seuils en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Elle est répartie en quatre-vingt-six (86) lots, chacun d'eux donnant lieu à la passation d'un marché distinct.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la configuration des lots a été entièrement révisée à l'occasion du lancement de la présente consultation. Les informations et données contenues dans l'état des lieux et l'état du personnel sont établies sur la base des marchés antérieurs et ne préjugent en rien de la réalité des lots tels que configurés dans la présente procédure.
Chaque marché n'est pas divisé en tranche.
Les mentions visées à l'article Ii.1.5 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: septembre 2014.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2014-04-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-04-23
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Avis de marché
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| 2014-07-23
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Informations complémentaires
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| 2014-09-15
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Avis d'attribution de marché
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