La présente consultation a pour objet le choix d ’un maître d’oeuvre pour des missions d’étude et de maîtrise d’oeuvre (suivant décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993) pour la restauration de l’église Saint-Philbert de Beauvoir sur Mer, monument historique inscrit. Appel d’offre ouvert à tranches conditionnelles

Commune de Beauvoir-sur-Mer

— Tranche ferme :
• actualisation du diagnostic et de l’avant-projet sommaire établi en 2010,
• actualisation de l’analyse des désordres constatés dans l’église,
• redécoupage des tranches de travaux à réaliser,
• Établissement de l’APS et APD pour l’ensemble des tranches de travaux,
• Étude de projet (PRO) l’établissement du DCE et le suivi de la première tranche de travaux (ACT, VISA, DET, AOR).
La 1ere tranche de travaux concerne la Chapelle de la Vierge : travaux d’urgence sur la confortation de l’angle extérieur Nord-Est de la chapelle de la Vierge accompagné d’une restauration des charpentes-couvertures, des maçonneries (assainissement des pieds) et des intérieurs.
Tranches conditionnelles :
— tranche conditionnelle n° 1: l’étude de projet (PRO), l’établissement du DCE et le suivi de la 2eme tranche de travaux (ACT, VISA, DET, AOR),
— tranche conditionnelle n° 2: l’étude de projet (PRO), l’établissement du DCE et le suivi de la 3eme tranche de travaux (ACT, VISA, DET, AOR),
— tranche conditionnelle n° 3: l’étude de projet (PRO), l’établissement du DCE et le suivi de la 4eme tranche de travaux (ACT, VISA, DET, AOR),
— tranche conditionnelle n° 4: l’étude de projet (PRO), l’établissement du DCE et le suivi de la 5eme tranche de travaux (ACT, VISA, DET, AOR).
Pour autant de tranches de travaux qui seront déterminées par le maître d’oeuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AARP Jaunet

Qui ?

• Commune de Beauvoir-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à la construction › Services de conduite des travaux

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-24	Avis de marché
2014-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue: 200 000250 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Beauvoir-sur-Mer
Adresse postale: place de l’Hôtel de Ville – BP 46
Code postal: 85230
Commune postale: Beauvoir-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-beauvoirsurmer.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@mairie-beauvoirsurmer.fr 📧
Téléphone: +33 251687032 📞
Fax: +33 251680356 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-24 📅
Date limite de soumission: 2014-05-21 📅
Date de publication: 2014-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 068-117009
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux. Début : Juin 2014; Fin prévisionnelle : juin 2024. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif: Sur la plate-forme marchés-sécurisés.fr. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Tranche ferme :

• actualisation du diagnostic et de l’avant-projet sommaire établi en 2010,

• actualisation de l’analyse des désordres constatés dans l’église,

• redécoupage des tranches de travaux à réaliser,

• Établissement de l’APS et APD pour l’ensemble des tranches de travaux,

• Étude de projet (PRO) l’établissement du DCE et le suivi de la première tranche de travaux (ACT, VISA, DET, AOR).

La 1ere tranche de travaux concerne la Chapelle de la Vierge : travaux d’urgence sur la confortation de l’angle extérieur Nord-Est de la chapelle de la Vierge accompagné d’une restauration des charpentes-couvertures, des maçonneries (assainissement des pieds) et des intérieurs.

Tranches conditionnelles :

— tranche conditionnelle n° 1: l’étude de projet (PRO), l’établissement du DCE et le suivi de la 2eme tranche de travaux (ACT, VISA, DET, AOR),

— tranche conditionnelle n° 2: l’étude de projet (PRO), l’établissement du DCE et le suivi de la 3eme tranche de travaux (ACT, VISA, DET, AOR),

— tranche conditionnelle n° 3: l’étude de projet (PRO), l’établissement du DCE et le suivi de la 4eme tranche de travaux (ACT, VISA, DET, AOR),

— tranche conditionnelle n° 4: l’étude de projet (PRO), l’établissement du DCE et le suivi de la 5eme tranche de travaux (ACT, VISA, DET, AOR).

Pour autant de tranches de travaux qui seront déterminées par le maître d’oeuvre.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
250 000 💰
Numéro de référence: Marché 01-2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Église Saint-Philbert, 85230 Beauvoir-sur-Mer France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature Dc1,

— une déclaration du candidat Dc2 dûment complétée,

— une déclaration Dc6 relative à la lutte contre le travail dissimulé,

— une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d’impôts, taxes et cotisations sociales (article 45 et 46 du Code des marchés publics),

— l’état annuel des certificats reçus (NOTI 2),

— une copie du ou des jugements prononcés pour les candidats en situation de redressement judiciaire,

— les attestations d’assurances en cours de validité,

— une note méthodologique présentant les références et moyens du candidat dans l'exécution de mission identique de maîtrise d’oeuvre pour la restauration de monuments historiques inscrits.

Capacité technique et professionnelle:

Compte tenu du caractère historique de l’édifice et de la complexité des problèmes de stabilité à résoudre, l’architecte mandataire devra faire la preuve de son expérience de maîtrise d’oeuvre (en phase projet et en phase exécution) dans des projets similaires, à savoir la stabilisation et la reprise de fondation et maçonneries sur des édifices historiques en pierres en milieu instable (sol argilo sableux et environnement marin proche).

La consultation est ouverte aux équipes de maîtrise d’oeuvre constituées en groupement, dont la composition devra inclure au moins les compétences suivantes : un ou plusieurs bureaux d’études techniques ayant les compétences requises dans les domaines précités, un économiste de la construction.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

• le mode de règlement choisi par la commune de Beauvoir-sur-Mer est le mandat administratif,

• le délai de règlement sera au maximum de 30 jours,

• le présent marché pourra être mandaté par acomptes successifs en fonction de l’état d’avancement des études et des travaux,

• financement par le budget communal,

• ordonnateur : M. le maire de la commune de Beauvoir-sur-Mer,

• comptable public : M. le Percepteur trésorerie de Beauvoir-sur-Mer.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Lieu d’ouverture: Mairie de Beauvoir-sur-Mer.
Lieu: Mairie de Beauvoir-sur-Mer.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l’offre après examen de la note méthodologique – planning proposé et délais de remise des dossiers. Il est impératif d’indiquer le nombre de jours passés par élément de mission (10%)
2. Valeur technique de l’offre après examen de la note méthodologique – aptitude de l’équipe : équipe affectée à la mission, avec indication des titres d’études et/ou l’expérience professionnelle des différents intervenants (25%)
3. Valeur technique de l’offre après examen de la note méthodologique – la pertinence de la démarche proposée ainsi que l’organisation mise en place : temps consacré à la mission, nombre de déplacement sur site, etc. (25%)
4. Offre de prix – montant total de l’offre avec répartition financière entre les intervenants (30%)
5. Offre de prix – justification des forfaits faisant apparaître le temps passé par intervenant (10%)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 85018
Contact
Point de contact: Mairie de Beauvoir-sur-Mer
Monsieur le maire, direction générale
Adresse Internet: www.mairie-beauvoirsurmer.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: M. le secrétaire général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché 01-2014
Informations complémentaires

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux.

Début : Juin 2014; Fin prévisionnelle : juin 2024.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif:

Sur la plate-forme marchés-sécurisés.fr.

Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement des litiges dans les marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région des Pays de la Loire
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 068-117009 (2014-03-24)

Avis d'attribution de marché (2014-07-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date de publication: 2014-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 136-244615
Se réfère à l'avis: 2014/S 68-117009
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

V.4) Information sur le montant du marché Taux à 8,995%

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 01-2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Église Saint-Philbert, 85230 Beauvoir-sur-Mer – France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-19 📅
Nom: AARP Jaunet
Adresse postale: 700 La Boule du Bois
Commune postale: Aizenay
Code postal: 85190
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif du règlement des litiges
Source: OJS 2014/S 136-244615 (2014-07-07)

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