La mission d'accompagnement à la définition et mise en place d'organisations logistiques et de soins dans le cadre de la restructuration immobilière du Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse

Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse

La mission d'accompagnement à la définition et mise en place d'organisations logistiques et de soins dans le cadre de la restructuration immobilière du Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adopale
• lot déclaré sans suite

Qui ?

• Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-10	Avis de marché
2014-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 900 route de Paris, CS 90401
Code postal: 01012
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-bourg-en-bresse.fr/marches-publics.htm 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@ch-bourg01.fr 📧
Téléphone: +33 474454522 📞
Fax: +33 474454612 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date limite de soumission: 2014-09-10 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-238920
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : www.klekoon.com Le dossier est aussi disponible sur le site http://www.ch-bourg-en-bresse.fr/marches-publics.htm. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : pdf ou .doc et .xls.le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signaturemanuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission d'accompagnement à la définition et mise en place d'organisations logistiques et de soins dans le cadre de la restructuration immobilière du Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mission d'accompagnement à la définition et mise en place d'organisations logistiques dans le cadre de la restructuration immobilière du CHB
Brève description:

Ce lot est scindé en trois parties techniques :- partie technique 1 : état des lieux des organisations actuelles ;- partie technique 2 : proposition de scenarii d'organisations ;- partie technique 3 : accompagnement à la mise en place du scenario retenu ;

Ce lot est scindé en trois parties techniques :

- partie technique 1 : état des lieux des organisations actuelles ;

- partie technique 2 : proposition de scenarii d'organisations ;

- partie technique 3 : accompagnement à la mise en place du scenario retenu ;

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mission d'accompagnement à la définition et mise en place d'organisations de soins dans le cadre de la restructuration immobilière du CHB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 900 route de Paris - CS 90401, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;

-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;

Situation économique et financière:

-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

-liste des missions comparables effectuées ces 3 dernières années avec les coordonnées du représentant du destinataire public ou privé ;

-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 5 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 11 du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : budget propre de l'établissement public de santé.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie mise en oeuvre pour la mission (40)
2. Pertinence de l'affectation des intervenants et de la répartition de leurs rôles et des temps affectés à la mission (30)
3. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur du centre hospitalier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com/ 🌏
Nom: Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 900 route de Paris - CS 90401
Point de contact: Cellule des marchés
Téléphone: +33 47454522 📞
Fax: +33 4744612 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.ch-bourg-en-bresse.fr/marches-publics.htm 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478741010 📞
Fax: +33 478741065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2014/S 133-238920 (2014-07-10)

Avis d'attribution de marché (2014-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 62 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-26 📅
Date de publication: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 251-446230
Se réfère à l'avis: 2014/S 133-238920
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 133 B, annonce n° 218 du 12.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.12.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 900 route de Paris – CS 90401, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-24 📅
Nom: Adopale
Adresse postale: 12 rue du Helder
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: luc.landman@adopale.com 📧

2️⃣
Nom: lot déclaré sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur du Centre hospitalier

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2014/S 251-446230 (2014-12-26)

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