L'unite fonctionnelle : " Accompagnements humains spécialisés dans le handicap " se décompose en 6 lots. La présente consultation concerne le lot no 5 : Accompagnement pour handicap psychique

Conseil général du Var

Le présent marché a pour objet , des bilans d'évaluation des capacités professionnelles, la réalisation de soutien médico-psychologique et/ou l' accompagnement en milieu de travail, en faveur des agents présentant un handicap psychique,mental ou cognitif avec handicap psychique prédominant . Une synthèse en fin de chaque année des interventions permettra le réajustement des processus d'intégration et maintien dans l'emploi des agents qui ont fait l'objet de ces interventions . Les prestations du présent marché concernent l'ensemble des agents en situation de handicap psychique , mental ou cognitif avec handicap psychique prédominant, bénéficiaires de l'obligation d'emploi ou en restriction d'aptitude et qu'ils soient employés par le Département, en stage ou en apprentissage.
Une synthèse en fin de chaque année des interventions permettra le réajustement des processus d'intégration et maintien dans l'emploi des agents qui ont fait l'objet de ces interventions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-25 Avis de marché
2014-09-25 Informations complémentaires
2015-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion des ressources humaines
Quantité ou étendue:
Les prestations portent essentiellement dans le cadre du maintien dans l'emploi, suite aux reprises après arrêts de tout type de maladie, accident, après reclassement professionnel par changement d'affectation ou de cadre d'emploi, en prévention de situation de rupture avec restriction d'aptitude, après retour d'un cursus de formation de requalification suite à un reclassement ou pour adapter des conditions de déroulement de concours.Afin d'assurer cette assistance, le titulaire réalise les prestations suivantes :— prestations 1 - les bilans d'évaluation des capacités professionnelles,— prestation 2 - le soutien médico-psychologique est assuré par le prestataire dont le professionnel doit faire partie de l'équipe d'insertion professionnelle.Le marché est passé de la date de notification jusqu'au 31.12.2016.Le montant du marché est :— montant mini : 75 000 EUR (TTC),— montant maxi : 105 000 EUR (TTC).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion des ressources humaines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: direction des marchés, 390 avenue des Lices – CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-25 📅
Date limite de soumission: 2014-10-06 📅
Date de publication: 2014-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 162-290668
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure : appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 40-iii-2°, 57 à 59 du code des marchés publics. Marché à bons de commande Critères d'attributions : la valeur technique sera jugée sur la base du mémoire du candidat : — compréhension générale de la demande 10 %, — stratégie et organisation proposées 10 %, — qualité de la méthodologie 30 %, — compétences qualifications de l'intervenant sur nos prestations 10 %. Unité monétaire utilisée, l'euro. La consultation implique la conclusion de plusieurs " Contrat(S)-Cadre(S) " au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire * de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics " Es prestations portent sur l'ensemble des métiers de la collectivité, tant de la filière administrative que technique, médico-sociale et culturelle sur des activités sédentaires ou itinérantes voire en travail en alternance à domicile. Les prestations portent essentiellement dans le cadre du maintien dans l'emploi , suite aux reprises après arrêts de tout type de maladie , accident , après reclassement professionnel par changement d'affectation ou de cadre d'emploi , en prévention de situation de rupture avec restriction d'aptitude , après retour d'un cursus de formation de requalification suite à un reclassement ou pour adapter des conditions de déroulement de concours. Les prestations concernent les agents dont le handicap psychique est prédominant notamment en cas de handicaps associés avec le handicap mental ou cognitif. Les personnes bénéficiaires de ces prestations pouvant être porteuses de pathologies , le prestataire s'engage à respecter toutes les normesen vigueur et notamment toutes celles qui concernent le secret professionnel et le secret médical. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet , des bilans d'évaluation des capacités professionnelles, la réalisation de soutien médico-psychologique et/ou l' accompagnement en milieu de travail, en faveur des agents présentant un handicap psychique,mental ou cognitif avec handicap psychique prédominant . Une synthèse en fin de chaque année des interventions permettra le réajustement des processus d'intégration et maintien dans l'emploi des agents qui ont fait l'objet de ces interventions . Les prestations du présent marché concernent l'ensemble des agents en situation de handicap psychique , mental ou cognitif avec handicap psychique prédominant, bénéficiaires de l'obligation d'emploi ou en restriction d'aptitude et qu'ils soient employés par le Département, en stage ou en apprentissage.
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Une synthèse en fin de chaque année des interventions permettra le réajustement des processus d'intégration et maintien dans l'emploi des agents qui ont fait l'objet de ces interventions.
Quantité ou étendue:
Les prestations portent essentiellement dans le cadre du maintien dans l'emploi, suite aux reprises après arrêts de tout type de maladie, accident, après reclassement professionnel par changement d'affectation ou de cadre d'emploi, en prévention de situation de rupture avec restriction d'aptitude, après retour d'un cursus de formation de requalification suite à un reclassement ou pour adapter des conditions de déroulement de concours.
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Afin d'assurer cette assistance, le titulaire réalise les prestations suivantes :
— prestations 1 - les bilans d'évaluation des capacités professionnelles,
— prestation 2 - le soutien médico-psychologique est assuré par le prestataire dont le professionnel doit faire partie de l'équipe d'insertion professionnelle.
Le marché est passé de la date de notification jusqu'au 31.12.2016.
Le montant du marché est :
— montant mini : 75 000 EUR (TTC),
— montant maxi : 105 000 EUR (TTC).
Numéro de référence: 14S0101

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner)
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Les intervenants spécialisés en conseil en insertion socio-professionnel, ergonomie et en priorité en psychologie clinique devront avoir suivi à minima une formation en ergonomie du travail ou équivalent .
— la liste des références des prestations similaires sur les 3 dernières années,
— les moyens humains de l'entreprise affectés à la bonne exécution des prestations.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Ni cautionnement ni garantie prévu.
Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du code des marchés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera assuré par le budget départemental.
Le règlement se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).
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Conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Direction des ressources humaines
Adresse postale: Service marché
Fax: +33 483957964 📠
Nom: Département du Var : direction des marchés
Adresse postale: Bureau 124, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0101
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr
Procédure : appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 40-iii-2°, 57 à 59 du code des marchés publics.
Marché à bons de commande
Critères d'attributions : la valeur technique sera jugée sur la base du mémoire du candidat :
— compréhension générale de la demande 10 %,
— stratégie et organisation proposées 10 %,
— qualité de la méthodologie 30 %,
— compétences qualifications de l'intervenant sur nos prestations 10 %.
Unité monétaire utilisée, l'euro. La consultation implique la conclusion de plusieurs " Contrat(S)-Cadre(S) " au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire * de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics "
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Es prestations portent sur l'ensemble des métiers de la collectivité, tant de la filière administrative que technique, médico-sociale et culturelle sur des activités sédentaires ou itinérantes voire en travail en alternance à domicile.
Les prestations portent essentiellement dans le cadre du maintien dans l'emploi , suite aux reprises après arrêts de tout type de maladie , accident , après reclassement professionnel par changement d'affectation ou de cadre d'emploi , en prévention de situation de rupture avec restriction d'aptitude , après retour d'un cursus de formation de requalification suite à un reclassement ou pour adapter des conditions de déroulement de concours.
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Les prestations concernent les agents dont le handicap psychique est prédominant notamment en cas de handicaps associés avec le handicap mental ou cognitif.
Les personnes bénéficiaires de ces prestations pouvant être porteuses de pathologies , le prestataire s'engage à respecter toutes les normesen vigueur et notamment toutes celles qui concernent le secret professionnel et le secret médical.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2014/S 162-290668 (2014-08-25)
Informations complémentaires (2014-09-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-25 📅
Date limite de soumission: 2014-10-22 📅
Date de publication: 2014-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 187-330066
Se réfère à l'avis: 2014/S 162-290668
Numéro JO-S: 187
Source: OJS 2014/S 187-330066 (2014-09-25)
Avis d'attribution de marché (2015-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices – CS 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2015-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 005-005518
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr Marché à bons de commande pour un montant mini de 75 000 EUR TTC, un montant maxi de 105 000 EUR TTC avec un DQE non contractuel de 98 160 EUR TTC. Ce marché est passé à partir de la date de notification jusqu'au 31.12.2016. Date de conclusion: le 23.12.2014. Modalités de consultation des contrats sur demande de RDV à la direction des marchés par fax au +33 483957878. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 163 B, annonce nº 222 du 27.8.2014. Références de publication rectificative Parution nº: 186 B, annonce nº 361 du 27.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-17 📅
Nom: Association Isatis
Adresse postale: 1 rue Gimelli
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Source: OJS 2015/S 005-005518 (2015-01-06)
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