l'Unite Fonctionnelle : " accompagnements humains spécialisés dans le handicap " se décompose en 6 lots. La présente consultation concerne le lot no1 : Interventions ergonomiques complexes

Conseil général du Var

Le présent marché a pour objet la réalisation d'études ergonomiques en vue de l'accompagnement de situations individuelles de handicap au travail complexes dans le cadre de la convention avec le FIPHFP, et avec une synthèse en fin de chaque année des interventions en vue de permettre le réajustement des processus d'intégration et maintien dans l'emploi des agents en situation de handicap.
Les quatre autres lots de l'unité fonctionnelle citée en objet seront lancés ultérieurement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-25 Avis de marché
2014-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion des ressources humaines
Quantité ou étendue:
Les prestations du présent marché concernent l'ensemble des agents en situation de handicap, bénéficiaires de l'obligation d'emploi ou en restriction d'aptitude et qu'ils soient employés par le Département, en stage, ou en apprentissage.Les prestations d'interventions ergonomiques comportent plusieurs étapes dans lesquelles le Département sera toujours associé :— une phase préliminaire qui porte sur l'engagement des parties, l'analyse des besoins, des objectifs et des attentes ainsi que les conditions de déroulement de la prestation et va aboutir à une proposition d intervention .— une phase d'investigation qui comprend l'analyse des situations de travail, l'identification des contraintes et des exigences liées à l'activité ceci afin de proposer les adaptations.— une phase de diagnostic local et général qui synthétise les résultats de la phase d'investigation (observations, mesures et verbalisation des agents ) et validation auprès de l'agent .— une phase de prescriptions , prospection de matériel et tests, accompagnement .— une phase de rédaction d'un rapport de synthèse et de restitution aux acteurs.Le marché est passé de la date de notification jusqu'au 31.12.2016.Le montant du marche est :Montant mini : 150 000,00 EUR. montant Maxi : 218 750,00 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion des ressources humaines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: direction des marchés, 390 avenue des Lices – CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-25 📅
Date limite de soumission: 2014-10-06 📅
Date de publication: 2014-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 163-292308
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure : appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 40-iii-2°, 57 à 59 du code des marchés publics. Marché à bons de commande Critères d'attributions : la valeur technique sera jugée sur la base du mémoire du candidat : — compréhension générale de la demande 10 %, — stratégie et organisation proposées 10 %, — qualité de la méthodologie 30 %, — compétences qualifications de l'intervenant sur nos prestations 10 %. Unité monétaire utilisée, l'euro. La consultation implique la conclusion *D'Un ou de plusieurs " Contrat(S)-Cadre(S) " au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire * d'un ou de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics "les prestations portent sur l'ensemble des métiers de la collectivité, tant de la filière administrative que technique, médico-technique, sociale, médico-sociale et culturelle sur des activités sédentaires ou itinérantes voire en travail en alternance à domicile. Les prestations portent sur l'intégration de nouveaux embauchés , des stagiaires et de l'apprenti et dans le cadre du maintien dans l'emploi , suite aux reprises après arrêts de tout type de maladie, accident, après reclassement professionnel par changement d'affectation ou de cadre d'emploi, en prévention de situation de rupture, après retour d'un cursus de formation de requalification suite à un reclassement ou pour adapter des conditions de déroulement de concours . Les prestations concernent tous les types de handicap, qu'il soit moteur, visuel, auditif, intellectuel, psychique et cognitif, maladies invalidantes( métaboliques, viscérales). Afin d'assurer cette assistance, le titulaire réalise les prestations suivantes : Les interventions ergonomiques en vue d'aménagement et d'adaptation des situations de handicap au travail, devant intégrer l'ensemble des déterminants et caractéristiques sur : L'organisation du travail de l'équipe à laquelle l'agent est affecté afin de favoriser son intégration ou son maintien dans l'emploi, L'environnement matériel immédiat, prothèses, orthèses et accessibilité générale, Les aides humaines y compris les besoins de formations et d'accompagnement. En fin d'année, la synthèse des actions à faire parvenir au référent insertion et maintien dans l'emploi pour le groupe de pilotage et de suivi de la convention, permettant de réajuster et d'accompagner la mise en oeuvre de nouveaux projets et ce, à partir des interventions ergonomiques réalisées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'études ergonomiques en vue de l'accompagnement de situations individuelles de handicap au travail complexes dans le cadre de la convention avec le FIPHFP, et avec une synthèse en fin de chaque année des interventions en vue de permettre le réajustement des processus d'intégration et maintien dans l'emploi des agents en situation de handicap.
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Les quatre autres lots de l'unité fonctionnelle citée en objet seront lancés ultérieurement.
Quantité ou étendue:
Les prestations du présent marché concernent l'ensemble des agents en situation de handicap, bénéficiaires de l'obligation d'emploi ou en restriction d'aptitude et qu'ils soient employés par le Département, en stage, ou en apprentissage.
Les prestations d'interventions ergonomiques comportent plusieurs étapes dans lesquelles le Département sera toujours associé :
— une phase préliminaire qui porte sur l'engagement des parties, l'analyse des besoins, des objectifs et des attentes ainsi que les conditions de déroulement de la prestation et va aboutir à une proposition d intervention .
— une phase d'investigation qui comprend l'analyse des situations de travail, l'identification des contraintes et des exigences liées à l'activité ceci afin de proposer les adaptations.
— une phase de diagnostic local et général qui synthétise les résultats de la phase d'investigation (observations, mesures et verbalisation des agents ) et validation auprès de l'agent .
— une phase de prescriptions , prospection de matériel et tests, accompagnement .
— une phase de rédaction d'un rapport de synthèse et de restitution aux acteurs.
Le marché est passé de la date de notification jusqu'au 31.12.2016.
Le montant du marche est :
Montant mini : 150 000,00 EUR. montant Maxi : 218 750,00 EUR.
Numéro de référence: 14S0097

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner)
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— les intervenants spécialisés en ergonomie devront avoir suivi à minima une formation en ergonomie du travail ou équivalent et une expérience d'intervention en milieu professionnel,
— la liste des références des prestations similaires sur les 3 dernières années,
— les moyens humains de l'entreprise affectés à la bonne exécution des prestations.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Ni cautionnement ni garantie prévu.
Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera assuré par le budget départemental.
Le règlement se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander , au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).
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Conformément à l'article 51- vII du code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Direction des ressources humaines
Adresse postale: Service marché
Fax: +33 483957964 📠
Nom: Département du Var : direction des marchés
Adresse postale: Bureau 124, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0097
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr
Procédure : appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 40-iii-2°, 57 à 59 du code des marchés publics.
Marché à bons de commande
Critères d'attributions : la valeur technique sera jugée sur la base du mémoire du candidat :
— compréhension générale de la demande 10 %,
— stratégie et organisation proposées 10 %,
— qualité de la méthodologie 30 %,
— compétences qualifications de l'intervenant sur nos prestations 10 %.
Unité monétaire utilisée, l'euro. La consultation implique la conclusion *D'Un ou de plusieurs " Contrat(S)-Cadre(S) " au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire * d'un ou de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics "les prestations portent sur l'ensemble des métiers de la collectivité, tant de la filière administrative que technique, médico-technique, sociale, médico-sociale et culturelle sur des activités sédentaires ou itinérantes voire en travail en alternance à domicile.
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Les prestations portent sur l'intégration de nouveaux embauchés , des stagiaires et de l'apprenti et dans le cadre du maintien dans l'emploi , suite aux reprises après arrêts de tout type de maladie, accident, après reclassement professionnel par changement d'affectation ou de cadre d'emploi, en prévention de situation de rupture, après retour d'un cursus de formation de requalification suite à un reclassement ou pour adapter des conditions de déroulement de concours .
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Les prestations concernent tous les types de handicap, qu'il soit moteur, visuel, auditif, intellectuel, psychique et cognitif, maladies invalidantes( métaboliques, viscérales).
Afin d'assurer cette assistance, le titulaire réalise les prestations suivantes :
Les interventions ergonomiques en vue d'aménagement et d'adaptation des situations de handicap au travail, devant intégrer l'ensemble des déterminants et caractéristiques sur :
L'organisation du travail de l'équipe à laquelle l'agent est affecté afin de favoriser son intégration ou son maintien dans l'emploi,
L'environnement matériel immédiat, prothèses, orthèses et accessibilité générale,
Les aides humaines y compris les besoins de formations et d'accompagnement.
En fin d'année, la synthèse des actions à faire parvenir au référent insertion et maintien dans l'emploi pour le groupe de pilotage et de suivi de la convention, permettant de réajuster et d'accompagner la mise en oeuvre de nouveaux projets et ce, à partir des interventions ergonomiques réalisées.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2014/S 163-292308 (2014-08-25)
Avis d'attribution de marché (2014-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-17 📅
Date de publication: 2014-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 246-434764
Se réfère à l'avis: 2014/S 163-292308
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Lot – entreprise Opera Ergonomie, montant HT de 150 000 EUR à 218 750 EUR; retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr Marché avec un montant minimum de 150 000 EUR (TTC) et un montant maximum de 218 750 EUR (TTC). Marché passé pour une durée allant de la notification jusqu'au 31.12.2016. Date de conclusion: le 8.12.2014. Modalités de consultation des contrats sur demande de RDV à la Direction des Marchés par fax au +33 483957878. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-27 📅
Nom: Opera Ergonomie
Adresse postale: 297 avenue du Mistral, Zone Athelia 4
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2014/S 246-434764 (2014-12-17)