Investigations et missions géotechniques, études de stabilité d'ouvrages en remblai

SMAVD

Le marché concerne la réalisation de prestations d'investigations géotechniques et géophysiques, de missions type d'ingénierie géotechniques telles que définies par la norme nfp 94-500 de novembre 2013, d'études de stabilité d'ouvrages hydrauliques en terre, composites ou rigides

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fondasol
• Geolithe

Qui ?

• SMAVD

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-31	Avis de marché
2014-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Smavd
Adresse postale: 2 rue Mistral
Code postal: 13370
Commune postale: Mallemort
Contact
Adresse Internet: http://smavd.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: contact@smavd.org 📧
Téléphone: +33 490594858 📞
Fax: +33 490594200 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date limite de soumission: 2014-09-24 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-266401
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

la consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://smavd.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: etudes géotechniques
Brève description: Missions d'études
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum de 100 000 EUR hors taxes pour la durée du marché. pas de montant maximum fixé.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: investigations géotechniques et essais de laboratoire
Brève description: Reconnaissances, essais in situ et essais de laboratoire
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum de 150 000 EUR hors taxes pour la durée du marché. pas de montant maximum fixé.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Linéaire de la durance (dpt 04, 05, 83, 13 et 84).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre présentant la candidature et les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants,

- si le candidat est en redressement judiciaire, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ou le titre l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier : qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir pour les cas mentionnés à l'article 43 du cmp, qu'il est en règle au regard des articles l.5212-1 à l.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l.8221-1, l.8221-3, l.8221-5, l.8231-1, l.8241-1 et l.8251-1 du code du travail ou pour des infractions de même nature dans un autre état de l'union européenne, qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article l.640-1 du code du commerce, qu'il n'est pas en état de faillite personnelle au sens des articles l.653-1 à l.653-8 du code du commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, qu'il n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire institué par l'article l.631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans pouvoir justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

- si le candidat est établi dans un état membre de l'union européenne autre que la france ou dans un pays tiers, se référer au règlement de la consultation

Situation économique et financière:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

- une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de la mission,

- une déclaration des références de moins de 5 ans dans laquelle devront obligatoirement figurer les éléments suivants : année de réalisation, description précise des prestations, le nom du maître d'ouvrage et coordonnées de la personne qui a suivi les prestations, part de la mission effectuée par l'entreprise, part des prestations sous-traitées, montant des prestations.

- un justificatif des qualifications professionnelles et certifications suivantes pour le lot…

… no1 : opqibi 1001, opqibi 1002, opqibi 1006, opqibi 1101, opqibi 1106, iso 9001. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalences. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de missions attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations.

… no2 : fntp 221, opqibi 1001, opqibi 1101, iso 9001. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalences. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de missions attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres du syndicat avec subventions possibles de l'état, de la région, de l'agence de l'eau rm&c, des départements, des communes ou de leurs groupements et d'edf. Paiement par mandat administratif selon les règles du cmp, 30 jours à compter de la réception de la facture.

Possibilité pour le titulaire de céder ou de nantir sa créance conformément aux articles 106 à 110 du cmp et de bénéficier d'une avance de 5% du montant (T.T.C.) en vertu de l'article 87 du même code

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement attributaire du marché prendra la forme d'un groupement solidaire (article 51 du cmp). Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: conformément aux articles 22 et 23 du cmp
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (46)
2. Prix (36)
3. Délais de réalisation (18)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://smavd.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2014/S 148-266401 (2014-07-31)

Avis d'attribution de marché (2014-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 53 955 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-02 📅
Date de publication: 2014-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 235-413815
Se réfère à l'avis: 2014/S 148-266401
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 147 B, annonce nº 144 du 2.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Linéaire de la Durance (dpt 04, 05, 83, 13 et 84).

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-21 📅
Nom: Geolithe
Adresse postale: 181 rue des Bécasses, Cedex 112 F
Commune postale: Crolles
Code postal: 38920

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-27 📅
Nom: Fondasol
Adresse postale: 231 route de Morières
Commune postale: Vedène
Code postal: 84270
Source: OJS 2014/S 235-413815 (2014-12-02)

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