Investigations et missions d'ingénierie géotechniques pour l'aménagement et le confortement des routes départementales de la Haute-Savoie

Département de la Haute-Savoie

Les prestations à réaliser comprennent:
1. Les investigations géotechniques:
— l'Installation et la mise en place des matériels,
— les forages et les essais en place,
— les essais en laboratoire,
— les mesures géophysiques,
— les essais de plaque.
2. Les missions d'ingénierie géotechnique:
— g1 – étude géotechnique préalable,
— g2 – étude géotechnique de conception,
— g4 – supervision géotechnique d'exécution,
— g5 – diagnostic géotechnique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hydrogeotechnique Sud Est
• IMSRN

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-28	Avis de marché
2015-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Quantité ou étendue:

Les marchés seront passés pour l'année 2015 avec possibilité de reconduction en 2016, 2017 et 2018.

Valeur totale du marché: 350 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Direction de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-28 📅
Date limite de soumission: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2014-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 233-410836
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr Marché à bons de commande Unité monétaire utilisée, l'euro. Le département de la Haute-Savoie reste libre de traiter en dehors de ce marché: — les investigations géotechniques lorsque le montant prévisionnel d'une commande est supérieur à 30 000 EUR HT en prix de base du présent marché, — des missions d'ingénierie géotechnique lorsqu'elles sont intégrées à des marchés confiés à des équipes pluridisciplinaires. Ces équipes regroupent par exemple des maîtres d'oeuvre chargés des études d'infrastructures et des géotechniciens. Les programmes d'investigations géotechniques définis dans le cadre de ces marchés pourront être commandés sur le présent marché. Un unique candidat ne pourra être attributaire de tous les lots: le pouvoir adjudicateur retirera au candidat le mieux-disant sur tous les lots le lot suivant l'intérêt financier décrit en paragraphe 6.1 du RC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à réaliser comprennent:

1. Les investigations géotechniques:

— l'Installation et la mise en place des matériels,

— les forages et les essais en place,

— les essais en laboratoire,

— les mesures géophysiques,

— les essais de plaque.

2. Les missions d'ingénierie géotechnique:

— g1 – étude géotechnique préalable,

— g2 – étude géotechnique de conception,

— g4 – supervision géotechnique d'exécution,

— g5 – diagnostic géotechnique.

Numéro du lot: 1
Brève description: Lot géographique n° 1 – arrondissement des RD d'Annecy.
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot géographique n° 2 – arrondissement des RD de Bonneville.
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot géographique n° 3 – arrondissement des RD de Saint-Julien.
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot géographique n° 4 – arrondissement des RD de Thonon.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0427

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1),

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics(dc1),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc1.Dc2).

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (Dc2),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (Dc2),

— des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (Dc2),

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. (Dc2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le pouvoir adjudicateur a fixé comme niveaux minimaux de capacité, la production des qualifications OPQIBI:

— 1001 étude de projets courants en géotechnique,

— 1002 étude de projets complexes en géotechnique.

Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent aux qualifications professionnelles, notamment la production de références de prestations équivalentes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande du montant de l'avance est exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement sur fonds propres de la collectivité,

— une avance de 5 % peut être accordée au candidat (article 87 du CMP),

— marché à prix unitaires. (article 17 du CMP),

— forme des prix: révisables (article 18 du CMP).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix, (1er étage – bureau 111), CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Nom: Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix, (1er étage – bureau 111), CS 32444, (dépôt possible en mains propres contre récépissé)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0427
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr

Marché à bons de commande

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le département de la Haute-Savoie reste libre de traiter en dehors de ce marché:

— les investigations géotechniques lorsque le montant prévisionnel d'une commande est supérieur à 30 000 EUR HT en prix de base du présent marché,

— des missions d'ingénierie géotechnique lorsqu'elles sont intégrées à des marchés confiés à des équipes pluridisciplinaires. Ces équipes regroupent par exemple des maîtres d'oeuvre chargés des études d'infrastructures et des géotechniciens. Les programmes d'investigations géotechniques définis dans le cadre de ces marchés pourront être commandés sur le présent marché.

Un unique candidat ne pourra être attributaire de tous les lots: le pouvoir adjudicateur retirera au candidat le mieux-disant sur tous les lots le lot suivant l'intérêt financier décrit en paragraphe 6.1 du RC.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2014/S 233-410836 (2014-11-28)

Avis d'attribution de marché (2015-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 169 616 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Services de la commande publique, CS 32444

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-02 📅
Date de publication: 2015-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 107-194691
Se réfère à l'avis: 2014/S 233-410836
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.fr Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 232 B, annonce n° 215 du 3.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-17 📅
Nom: Imsrn
Adresse postale: 680 rue Aristide Bergès
Commune postale: Montbonnot
Code postal: 38330

2️⃣
Nom: Hydrogeotechnique Sud Est
Adresse postale: 489 rue Archimède
Commune postale: La Ravoire
Code postal: 73490

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique
Source: OJS 2015/S 107-194691 (2015-06-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services divers d'ingénierie (>20)