Investigations complémentaires dans le cadre de travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution - 4 lots

Communauté urbaine de Bordeaux

Dans le cadre de la nouvelle réglementation pour la prévention des endommagements de réseaux et conformément à l'article R.554-23 du Code l'environnement, la Communauté urbaine de Bordeaux doit prévoir des investigations complémentaires préalables à l'exécution de travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-18.

Qui ?

• Communauté urbaine de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-18	Avis de marché

Avis de marché (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat. Les marchés pourront être reconductibles pour une période de 2 ans.

Valeur totale du marché: 1 965 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lacub.com 🌏
Courrier électronique: dcp@cu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556998484 📞
Fax: +33 556998783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date limite de soumission: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-436408
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Le titulaire doit etre en capacité de réaliser simultanément, au minimum 4 prestations, dans le cadre du lot dont il est titulaire. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: - format Microsoft Word (.doc) (version Word 97 et postérieures); - format Adobe Acrobat (.pdf) (version Acrobat 5 et postérieures); - format Microsoft Excel (.xls) (version Excel 97 et postérieures); - tout autre format explicitement autorisé dans le CCTP. Ces fichiers seront nommés candidat_nomfichier.ext où: - candidat correspond au nom du candidat, - nomfichier correspond au nom du document (ex. : Dc1, Dc2, Memoire_Technique, ...), - ext correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Le titulaire doit etre en capacité de réaliser simultanément, au minimum 4 prestations, dans le cadre du lot dont il est titulaire. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: - format Microsoft Word (.doc) (version Word 97 et postérieures); - format Adobe Acrobat (.pdf) (version Acrobat 5 et postérieures); - format Microsoft Excel (.xls) (version Excel 97 et postérieures); - tout autre format explicitement autorisé dans le CCTP. Ces fichiers seront nommés candidat_nomfichier.ext où: - candidat correspond au nom du candidat, - nomfichier correspond au nom du document (ex. : Dc1, Dc2, Memoire_Technique, ...), - ext correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations réalisées sur la commune de Bordeaux
Brève description: Prestations réalisées sur la commune de Bordeaux.
Quantité ou étendue: Minimum 230 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu pour une période initiale d'une durée de 2 ans, à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit pour une période d'une durée de 2 ans.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations réalisées au sud du territoire
Brève description: Sur les communes: Bègles, Gradignan, Pessac, Talence, Villenave-d'Ornon.
Quantité ou étendue: Minimum 130 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations réalisées à l'ouest du territoire
Brève description:

Sur les communes: Blanquefort, Bruges, Eysines, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Martignas-Sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Saint-Aubin du Médoc et Saint-Médard-En-Jalles.

Quantité ou étendue: Minimum 165 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prestations réalisées sur la rive droite du territoire
Brève description:

Sur les communes: Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-Près-de-Bordeaux, Bassens, Bouliac, Carbon-Blanc, Cenon, Floirac, Lormont, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Vincent-de-Paul.

Description des options:

Description des options: Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 14TC04AS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de La Communauté urbaine de Bordeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (déclaration Dc1); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration Dc2 - rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs ...); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou déclaration Dc1 - rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou déclaration Dc2 - rubrique D1).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; la preuve de la certification du candidat ou d'une équivalence à celle-ci, conformément à l'article R554-23-V du Code de l'environnement, plus particulièrement: l'annexe 4 " Certification des prestataires en localisation de réseaux " de l'arreté du 18 juin 2014, pris en application du Décret no2014-627 du 17 juin 2014, relatif aux travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. S'agissant d'un groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique au nom du groupement, géré par le mandataire du groupement.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La preuve de la certification du candidat ou d'une équivalence à celle-ci, conformément à l'article R554-23-V du Code de l'environnement, plus particulièrement: l'annexe 4 " Certification des prestataires en localisation de réseaux " de l'arreté du 18 juin 2014, pris en application du Décret no2014-627 du 17 juin 2014, relatif aux travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique ( moyens humains affectés au marché (35 %) / organisation proposée par le candidat (35 %) ) (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: Pôle administration générale direction de la commande publique esplanade Charles de Gaulle
Point de contact: M. Hernandez
Nom: Pôle administration générale
Adresse postale: Direction de la commande publique Hôtel de la CUB 3ème étage - porte 376 rue Jean Fleuret
Téléphone: +33 556936565 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: M. le président de la Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: Pôle administration générale direction de la commande publique Hôtel de la CUB 3ème étage - porte 376 rue Jean Fleuret
URL pour la participation: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14TC04AS
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont: un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex, France. Tél. : +33 556993800 - fax +33 556243903.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103bis rue Belleville BP 952
Téléphone: +33 557019751 📞
Source: OJS 2014/S 247-436408 (2014-12-18)

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