Inventaire annuel des émissions de fluides frigorigènes

MEDDTL – DGEC – SD7

La présente étude a pour objectif de mettre à jour l'inventaire annuel des données d'émissions de fluides frigorigènes en France. Cette mise à jour implique d'estimer ces émissions depuis l'année de référence (1990) jusqu'à l'année n-1, n étant l'année de notification du présent marché ou de sa reconduction. Le périmètre géographique considéré comprend la métropole, les départements et collectivités d'outre-mer.
Le domaine de l'étude sera segmenté en huit grandes classes d'application de la réfrigération et de la climatisation : froid domestique, froid commercial, transports réfrigérés, froid industriel, groupes refroidisseurs d'eau, climatisation à air, pompes à chaleur résidentielles et climatisation mobile.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-31.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-31 Avis de marché