Interventions de coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour la réalisation de diverses opérations lancées par l'OPAC de l'Oise. Les prestations seront exécutées dans le département de l'Oise et éventuellement dans les départements limitrophes

OPAC de l'Oise

Le présent marché a pour objet l'exercice de la mission de coordination sécurité et protection de la santé conformément à la loi n° 93-1418 du 31.12.1993, transposant la Directive européenne 92/57 du 24.6.1992, et aux différents textes d'application.
L'intervention du coordonnateur SPS portera donc sur 4 types de projets:
— soit de construction(s) neuve(s) (logements collectifs ou individuels), pour des opérations d'un nombre maximum de 150 logements ou équivalents-logements,
— soit de travaux sur patrimoine bâti (en milieu occupé ou non, et relatif aux opérations de grosses réparations, de gros entretien, de transformation d'usage, de réhabilitation, de désamiantage et à toute opération entrant dans le cadre fixé par l'arrêté du 25.2.2003), pour des opérations d'au plus 5 000 000 EUR HT et moins,
— soit de démolition, pour des opérations de 2 000 000 EUR HT et moins,
— soit de travaux de VRD, pour des opérations de 7 000 000 EUR HT et moins.
Important: les opérations dont le volume dépasse les seuils indiqués ci-dessus sont expressément exclues du présent marché et aucune commande ne sera donc émise pour celles-ci par le maître d'ouvrage.
Les candidats sont autorisés à présenter des variantes sur les seuls thèmes suivants:
Assistance et conseils supplémentaires proposés au maître d'ouvrage susceptibles de contribuer à la parfaite réussite du déroulement des opérations qui peuvent portées notamment sur:
— le développement durable (chantiers propres, gestion des déchets?),
— la prévention des risques de travail irrégulier.
Les variantes proposées par le candidat ne seront étudiées qu'à condition que le candidat ait émis une offre de base.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-17 Avis de marché
2014-12-16 Informations complémentaires
2015-08-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la construction
Quantité ou étendue:
Le rythme et l'étendue des prestations pouvant être réalisées sur la base de l'émission de bons de commande ne pouvant être entièrement et précisément définis, ce marché à bons de commande est conclu sans seuil minimum et avec un seuil maximum tels que définis à l'article 1-6 du règlement de consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC de l'Oise
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis, BP 80616
Code postal: 60016
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.opacoise.fr 🌏
Téléphone: +33 344795050 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-17 📅
Date limite de soumission: 2015-01-07 📅
Date de publication: 2014-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 223-394311
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info Procédure: appel d'offres ouvert, procédure antérieure déclarée sans suite le 7.10.2014 pour motif d'intérêt général, le besoin devant être redéfini substantiellement.marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Durée du marché: le marché est conclu pour une période comprise entre la date de notification et le 31.12.2018. Important: cette durée s'applique aux commandes émises dans la période considérée même si celles-ci sont exécutées postérieurement à la date de fin du marché. Conditions d'obtention du dossier de consultation: le dossier peut être adressé gratuitement par voie postale (si la demande parvient avant le 31.12.2014) à tout candidat en faisant la demande. il peut également être retiré à l'adresse mentionnée ci-dessus et ce, du lundi au vendredi chaque après-midi de 14:00 à 16:30. Le dossier est accessible sur le site www.marches-publics.info sous la référence opacoise-relancesps. Limitation du nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat: pour chaque candidat, le nombre de lots pouvant lui être attribués sera limité à 2. Au cas où un candidat serait sur le point de se voir retenu pour plus de lots que ne l'autorise le règlement de consultation, une simulation sera réalisée sur la base du classement des offres établi. La solution la plus avantageuse financièrement déterminera le(s) lot(s) attribué(s) à ce candidat, les autres lots étant attribués à ceux apparaissant immédiatement après dans le classement, sous réserve qu'ils puissent eux aussi être retenus pour ces lots. Nota: dans le cas où le nombre d'offres recevables ne permettrait pas, après application de la règle de limitation à 2 lots par candidat exposée ci-dessus, d'attribuer la totalité des lots, le nombre de lots pouvant être attribué à chaque candidat passera alors à 2 + 1. Cette règle est alors applicable jusqu'à ce que la totalité des lots de l'appel d'offres soit attribuée. Les candidats devront obligatoirement remettre leur offre sur support papier. La transmission des offres sur un support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb ou autre support matériel) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exercice de la mission de coordination sécurité et protection de la santé conformément à la loi n° 93-1418 du 31.12.1993, transposant la Directive européenne 92/57 du 24.6.1992, et aux différents textes d'application.
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L'intervention du coordonnateur SPS portera donc sur 4 types de projets:
— soit de construction(s) neuve(s) (logements collectifs ou individuels), pour des opérations d'un nombre maximum de 150 logements ou équivalents-logements,
— soit de travaux sur patrimoine bâti (en milieu occupé ou non, et relatif aux opérations de grosses réparations, de gros entretien, de transformation d'usage, de réhabilitation, de désamiantage et à toute opération entrant dans le cadre fixé par l'arrêté du 25.2.2003), pour des opérations d'au plus 5 000 000 EUR HT et moins,
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— soit de démolition, pour des opérations de 2 000 000 EUR HT et moins,
— soit de travaux de VRD, pour des opérations de 7 000 000 EUR HT et moins.
Important: les opérations dont le volume dépasse les seuils indiqués ci-dessus sont expressément exclues du présent marché et aucune commande ne sera donc émise pour celles-ci par le maître d'ouvrage.
Les candidats sont autorisés à présenter des variantes sur les seuls thèmes suivants:
Assistance et conseils supplémentaires proposés au maître d'ouvrage susceptibles de contribuer à la parfaite réussite du déroulement des opérations qui peuvent portées notamment sur:
— le développement durable (chantiers propres, gestion des déchets?),
— la prévention des risques de travail irrégulier.
Les variantes proposées par le candidat ne seront étudiées qu'à condition que le candidat ait émis une offre de base.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Secteur de Beauvais Nord, patrimoine situé dans la zone de compétence des antennes de Beauvais Argentine et Beauvais Saint-Lucien, ainsi que dans les départements de l'Eure (27) et de la Seine-Maritime (76).
Quantité ou étendue: Sans montant minimum et avec un montant maximum de 460 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Secteur de Beauvais Sud, patrimoine situé dans la zone de compétence des antennes de Beauvais Saint-Jean et de Méru, ainsi que dans le département du Val-d'Oise (95).
Quantité ou étendue: Sans montant minimum et avec un montant maximum de 410 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Secteur de Clermont/Nogent, patrimoine situé dans la zone de compétence des antennes de Clermont et de Nogent-sur-Oise, ainsi que dans le département de la Somme (80).
Quantité ou étendue: Sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Secteur de Senlis/Pontpatrimoine situé dans la zone de compétence des antennes de Senlis et de Pont-Sainte-Maxence.
Quantité ou étendue: Sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Secteur de Compiègne Nord, patrimoine situé dans la zone de compétence des antennes de Compiègne Royallieu et de Noyon, ainsi que dans le département de l'Aisne (02).
Quantité ou étendue: Sans montant minimum et avec un montant maximum de 380 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Secteur de Compiègne Sud, patrimoine situé dans la zone de compétence des antennes de Compiègne la Victoire et de Crépy-en-Valois, ainsi que dans le département de la Seine-et-Marne (77).
Quantité ou étendue: Sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 EUR HT.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: opacoise-relancesps

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Lettre de candidature (imprimé DC1 dûment complété ou équivalent).
2) Déclaration du candidat (imprimé DC2 dûment complété ou équivalent).
3) Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
4) Pouvoir de la ou des personne(s) habilitée(s) à engager la société (en cas de délégation, joindre les subdélégations).
5) Liste de références détaillées pour des missions similaires.
6) Note d'information relative au chiffre d'affaires de l'activité de coordination des 3 dernières années.
7) Note définissant précisément les moyens matériels et humains dédiés au présent marché.
Capacité technique et professionnelle:
L'expérience et les capacités techniques, financières et professionnelles seront appréciées lot par lot, en fonction des éléments fournis dans l'enveloppe intérieure.
Sera éliminé, sans examen de sa candidature et de son offre, tout candidat ne présentant pas les références, les moyens matériels, humains et financiers suffisants.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par fonds propres de l'OPAC de l'Oise à quoi s'ajoutent les financements de l'État et des collectivités territoriales ou locales pour les activités concernées.
Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations sont réservées à une profession particulière: coordonnateurs SPS.
Références législatives, réglementaires ou administratives: loi 93-1418 du 31.12.1993.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (sur 65 points) % (65)
2. Prix des prestations (sur 35 points) % (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78050391800044
Contact
Point de contact: Le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: OPAC de l'Oise: renseignements administratifs: Mme Zanya Allioui – unité achats de fournitures et services (+33 344795185)
Adresse postale: Renseignements techniques: Mme Caroline Fouquet – unité patrimoine, 9 avenue du Beauvaisis
Code postal: 60000
Téléphone: +33 344114765 📞
Nom: OPAC de l'Oise: unité achats
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Téléphone: +33 344114781 📞
Fax: +33 344795146 📠
Nom: OPAC de l'Oise: à l'attention de M. le directeur général
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: opacoise-relancesps
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info
Procédure: appel d'offres ouvert, procédure antérieure déclarée sans suite le 7.10.2014 pour motif d'intérêt général, le besoin devant être redéfini substantiellement.marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Durée du marché: le marché est conclu pour une période comprise entre la date de notification et le 31.12.2018.
Important: cette durée s'applique aux commandes émises dans la période considérée même si celles-ci sont exécutées postérieurement à la date de fin du marché.
Conditions d'obtention du dossier de consultation: le dossier peut être adressé gratuitement par voie postale (si la demande parvient avant le 31.12.2014) à tout candidat en faisant la demande. il peut également être retiré à l'adresse mentionnée ci-dessus et ce, du lundi au vendredi chaque après-midi de 14:00 à 16:30. Le dossier est accessible sur le site www.marches-publics.info sous la référence opacoise-relancesps.
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Limitation du nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat: pour chaque candidat, le nombre de lots pouvant lui être attribués sera limité à 2.
Au cas où un candidat serait sur le point de se voir retenu pour plus de lots que ne l'autorise le règlement de consultation, une simulation sera réalisée sur la base du classement des offres établi.
La solution la plus avantageuse financièrement déterminera le(s) lot(s) attribué(s) à ce candidat, les autres lots étant attribués à ceux apparaissant immédiatement après dans le classement, sous réserve qu'ils puissent eux aussi être retenus pour ces lots.
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Nota: dans le cas où le nombre d'offres recevables ne permettrait pas, après application de la règle de limitation à 2 lots par candidat exposée ci-dessus, d'attribuer la totalité des lots, le nombre de lots pouvant être attribué à chaque candidat passera alors à 2 + 1. Cette règle est alors applicable jusqu'à ce que la totalité des lots de l'appel d'offres soit attribuée.
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Les candidats devront obligatoirement remettre leur offre sur support papier. La transmission des offres sur un support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb ou autre support matériel) n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, Cedex 01
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 223-394311 (2014-11-17)
Informations complémentaires (2014-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-16 📅
Date limite de soumission: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2014-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 245-432045
Se réfère à l'avis: 2014/S 223-394311
Numéro JO-S: 245
Source: OJS 2014/S 245-432045 (2014-12-16)
Avis d'attribution de marché (2015-08-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-18 📅
Date de publication: 2015-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 162-297381
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Marchés attribués pour les montants suivants: Lot 1: marché conclu pour un montant maximum de 460 000 EUR HT. Lot 2: marché conclu pour un montant maximum de 410 000 EUR HT. Lot 3: marché conclu pour un montant maximum de 400 000 EUR HT. Lot 4: marché conclu pour un montant maximum de 450 000 EUR HT. Lot 5: marché conclu pour un montant maximum de 380 000 EUR HT. Lot 6: marché conclu pour un montant maximum de 350 000 EUR HT. Pour une durée à compter de la notification jusqu'au 31/12/18. Modalités de consultation des pièces constitutives des marchés: conformément à l'article 4 de la loi du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs après rendez-vous demandé par écrit à l'unité achats de fournitures et services (au siège de l'OPAC de l'Oise) Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 223 B, annonce nº 191 du 20.11.2014. Références de publication rectificative. Parution nº: 243 B, annonce nº 215 du 18.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (sur 65 points) (65)
2. Prix des prestations (sur 35 points) (35)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-10 📅
Nom: Dimexpert
Adresse postale: 3 rue de Setubal
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000

2️⃣
Nom: Socotec
Adresse postale: 1 rue des Prunelliers, parc Alata
Commune postale: Creil
Code postal: 60100

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Cfc
Adresse postale: 107 rue de Genlis
Commune postale: Antheuil Portes
Code postal: 60162

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
10
9
6
Source: OJS 2015/S 162-297381 (2015-08-18)
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Fournisseurs:
CFC Dimexpert Socotec
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé... Services relatifs à la construction