Interventions de coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour la réalisation de diverses opérations lancées par l'OPAC de l'Oise. Les prestations seront exécutées dans le département de l'Oise et éventuellement dans les départements limitrophes
Le présent marché a pour objet l'exercice de la mission de coordination sécurité et protection de la santé conformément à la loi n° 93-1418 du 31.12.1993, transposant la Directive européenne 92/57 du 24.6.1992, et aux différents textes d'application.
L'intervention du coordonnateur SPS portera donc sur 4 types de projets:
— soit de construction(s) neuve(s) (logements collectifs ou individuels), pour des opérations d'un nombre maximum de 150 logements ou équivalents-logements,
— soit de travaux sur patrimoine bâti (en milieu occupé ou non, et relatif aux opérations de grosses réparations, de gros entretien, de transformation d'usage, de réhabilitation, de désamiantage et à toute opération entrant dans le cadre fixé par l'arrêté du 25.2.2003), pour des opérations d'au plus 5 000 000 EUR HT et moins,
— soit de démolition, pour des opérations de 2 000 000 EUR HT et moins,
— soit de travaux de VRD, pour des opérations de 7 000 000 EUR HT et moins.
Important: les opérations dont le volume dépasse les seuils indiqués ci-dessus sont expressément exclues du présent marché et aucune commande ne sera donc émise pour celles-ci par le maître d'ouvrage.
Les candidats sont autorisés à présenter des variantes sur les seuls thèmes suivants:
Assistance et conseils supplémentaires proposés au maître d'ouvrage susceptibles de contribuer à la parfaite réussite du déroulement des opérations qui peuvent portées notamment sur:
— le développement durable (chantiers propres, gestion des déchets?),
— la prévention des risques de travail irrégulier.
Les variantes proposées par le candidat ne seront étudiées qu'à condition que le candidat ait émis une offre de base.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2014-11-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-11-17
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Avis de marché
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| 2014-12-16
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Informations complémentaires
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| 2015-08-18
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Avis d'attribution de marché
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