Inspection des ouvrages portuaires des bassins Est

Grand port maritime de Marseille

Le marché a pour objet, sur la base de la méthodologie d'inspection et de gestion des ouvrages établie par le GPMM, la réalisation des inspections des ouvrages portuaires des bassins Est du grand port maritime de Marseille.
Ces ouvrages s'étendent de la digue sainte marie situé au sud du port (avant port Joliette), à la forme de réparation navale no10 et la digue du large dans sa partie située la plus au Nord (avant port Nord).
Outre les ouvrages proprement dits, cette inspection concerne également tous les équipements ayant une fonction portuaire tels que les bollards ou les crocs à largage rapide, les défenses, les organeaux, les échelles de secours, les pierres lumineuses, les passerelles de liaison métalliques ou en béton armé (ou précontraint).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-20 Avis de marché
2014-11-07 Informations complémentaires
2014-12-04 Informations complémentaires
2015-06-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et de consultation en ingénierie
Quantité ou étendue:
Le délai global du marché ne pourra excéder 36 mois à compter de sa date de notification.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Marseille
Adresse postale: 23 place de la Joliette – CS 8165
Code postal: 13226
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-port.fr 🌏
Courrier électronique: marches-gpmm@marseille-port.fr 📧
Téléphone: +33 491394933 📞
Fax: +33 491394033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-20 📅
Date limite de soumission: 2014-12-04 📅
Date de publication: 2014-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 204-361653
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
- appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Le marché suit les dispositions de l'article 72 du CMP relatif aux marchés à tranches conditionnelles. - la visite sur site est facultative. Les candidats désirant, tout de même, voir le site des prestations, doivent le faire par écrit : - par email à l'adresse suivante : patrick.laborde@marseille-port.fr (copie à solange.mouglalis@marseille-port.fr) - par fax au +33 442486850 - les critères relatifs à la candidature sont les garanties professionnelles et financières et références techniques. - chacun des certificats précités à la section 3.2.3 pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. La preuve de la qualification professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. La justification aux capacités financières et techniques peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Sont également acceptés tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Pour les candidats étrangers, ces documents devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Cette traduction concerne tous les documents remis dans l'offre. NOTA : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui ne serait être supérieur à 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. - le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date limite de remise des offres. Il est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande écrite à l'adresse suivante : grand port maritime de Marseille, activité marchés publics - CS 81965 - 13226 Marseille Cedex 02, ou par fax au +33 491394033 - le service d'assistance technique du profil d'acheteur est joignable par téléphone au +33 176647407. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. - conditions de remise des offre : Les plis peuvent être envoyés par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Grand port maritime de Marseille Activité marchés publics CS 81965 13226 Marseille Cedex 02 Ou déposés en main propre contre récépissé à l'adresse suivante : Grand port maritime de Marseille Activité marchés publics 23 place de la Joliette - bat b rdc 13002 Marseille Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le pli devra porter la mention " offre pour l'affaire: 201406014, objet du marché ....". Ils peuvent également être déposées par voie électronique à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.gouv.fr - la séance d'ouverture des plis n'est pas publique. - les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger noti 2 (ancien DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet, sur la base de la méthodologie d'inspection et de gestion des ouvrages établie par le GPMM, la réalisation des inspections des ouvrages portuaires des bassins Est du grand port maritime de Marseille.
Ces ouvrages s'étendent de la digue sainte marie situé au sud du port (avant port Joliette), à la forme de réparation navale no10 et la digue du large dans sa partie située la plus au Nord (avant port Nord).
Outre les ouvrages proprement dits, cette inspection concerne également tous les équipements ayant une fonction portuaire tels que les bollards ou les crocs à largage rapide, les défenses, les organeaux, les échelles de secours, les pierres lumineuses, les passerelles de liaison métalliques ou en béton armé (ou précontraint).
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Description des options:
Le marché comporte une tranche ferme et 10 tranches conditionnelles.
Délai maximum d'exécution de chacune des tranches :
Tr. Ferme: Ouvrages des bassins de la grande Joliette et avant port Joliette : 2,5 mois
tr. Cond. 1: Ouvrages du bassin d'arenc : 2,5 mois
tr. Cond. 2: Ouvrages du bassin National : 2,5 mois
tr. Cond. 3: Ouvrages des bassins de radoub : 1,5 mois
tr. Cond. 3bis: Ouvrages réparation navale grande plaisance :2 mois
tr. Cond. 4: Ouvrages du bassin Pinède : 2,5 mois
tr. Cond. 5: Ouvrages du bassin Président Wilson : 2,5 mois
tr. Cond. 6: Ouvrages du bassin Léon Gourret : 2,5 mois
tr. Cond. 7: Ouvrages du bassin Mirabeau : 2,5 mois
tr. Cond. 7bis: Ouvrages réparation navale industrielle : 2 mois
tr. Cond. 8: Ouvrages avant port Nord : 2,5 mois
Ces délais partent, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche considérée.
Dans le cas de la levée des prestations supplémentaires (Options), lors de la notification, le délai maximum par tranche sera prolongé de 15 jours.
Prestation supplémentaire éventuelle demandée : Saisie/Intégration informatique dans la base de données existante du logiciel d'aide à la décision AREO.
Numéro de référence: 201406014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bassins est du GPMM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le nouveau formulaire DC 1 relatif aux marchés dont la signature est susceptible d'intervenir à compter du 1er décembre 2014 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Si le candidat ne fait pas le choix d'utiliser le Dc1, il produira les documents énumérés ci-après :
* Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
* Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
* Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
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* Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés conformément à l'article D. 8222-5-3° du Code du travail) ;
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* Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents ;
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* Déclaration sur l'honneur du candidat attestant avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission
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Situation économique et financière:
Le formulaire DC 2 intégrant toutes les attestations sur l'honneur requises et notamment celle concernant l'emploi de travailleurs handicapés (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
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si le candidat ne fait pas le choix d'utiliser le Dc2, il produira les documents énumérés ci-après.
* Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
* Déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Dans chacun des domaines de compétences, nécessaires pour réaliser les prestations, les candidats devront fournir les éléments ci-dessous :
- relevé topographique : Justification de l'exercice de la profession de Géomètre-Topographe (diplômes, etc).
- inspection visuelle aérienne : Diplômes et références professionnelles de l'ingénieur ou du technicien supérieur. Conformément aux dispositions de l'article Ii.2.3 du CCTP, ce dernier doit avoir au moins 5 ans d'expériences d'inspection détaillée en ouvrages d'art ou portuaires.
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- inspection subaquatique :
- les certificats d'aptitude à l'hyperbarie classe I mention A des plongeurs conformément au décret no90-277 du 28 mars 1990 et aux arrêtés du 15 mai 1992 et du 24 mars 2000,
- les certificats cofrend, cofrend ii et CQP inspecteur Ouvrage d'art ou équivalent (Certificat de Qualification Professionnelle " scaphandrier - inspecteur ").
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet de la présente consultation, seront financées au moyen de fonds propres du grand port maritime de Marseille et seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les règles de comptabilité publique.
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Les prix sont révisables mensuellement dans les conditions fixées au CCAP.
Sauf renonciation de sa part dans l'acte d'engagement, le titulaire pourra bénéficier du versement de l'avance dans les conditions définies au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique appréciée suivant le Mémoire Technique remis dans l'offre (40)
3. Délai d'exécution des prestations (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques – département ingénierie juridique / activité marchés publics
Mme la directrice générale du Grand port maritime de Marseille
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201406014
Informations complémentaires
- appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Le marché suit les dispositions de l'article 72 du CMP relatif aux marchés à tranches conditionnelles.
- la visite sur site est facultative. Les candidats désirant, tout de même, voir le site des prestations, doivent le faire par écrit : - par email à l'adresse suivante : patrick.laborde@marseille-port.fr (copie à solange.mouglalis@marseille-port.fr) - par fax au +33 442486850
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- les critères relatifs à la candidature sont les garanties professionnelles et financières et références techniques.
- chacun des certificats précités à la section 3.2.3 pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
La preuve de la qualification professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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La justification aux capacités financières et techniques peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Sont également acceptés tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Pour les candidats étrangers, ces documents devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Cette traduction concerne tous les documents remis dans l'offre.
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NOTA : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui ne serait être supérieur à 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
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- le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date limite de remise des offres. Il est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande écrite à l'adresse suivante : grand port maritime de Marseille, activité marchés publics - CS 81965 - 13226 Marseille Cedex 02, ou par fax au +33 491394033
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- le service d'assistance technique du profil d'acheteur est joignable par téléphone au +33 176647407. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
- conditions de remise des offre :
Les plis peuvent être envoyés par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
Grand port maritime de Marseille
Activité marchés publics
CS 81965
13226 Marseille Cedex 02
Ou déposés en main propre contre récépissé à l'adresse suivante :
23 place de la Joliette - bat b rdc
13002 Marseille
Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Le pli devra porter la mention " offre pour l'affaire: 201406014, objet du marché ....".
Ils peuvent également être déposées par voie électronique à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.gouv.fr
- la séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
- les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail
attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger
noti 2 (ancien DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 204-361653 (2014-10-20)
Informations complémentaires (2014-11-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-07 📅
Date limite de soumission: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-385584
Se réfère à l'avis: 2014/S 204-361653
Numéro JO-S: 218
Source: OJS 2014/S 218-385584 (2014-11-07)
Informations complémentaires (2014-12-04)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-04 📅
Date limite de soumission: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2014-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 237-417148
Numéro JO-S: 237
Source: OJS 2014/S 237-417148 (2014-12-04)
Avis d'attribution de marché (2015-06-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 23 place de la Joliette — CS 8165

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-25 📅
Date de publication: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 123-225990
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
6 offres reçues dont 1 par voie de dématérialisation Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 204 B, annonce no 194 du 23.10.2014. Références de publication rectificative Parution no: 236 B, annonce no 146 du 9.12.2014. Parution no: 217 B, annonce no 261 du 12.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-19 📅
Nom: Sites
Adresse postale: 2 bis avenue du Centre
Commune postale: Reuil-Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2015/S 123-225990 (2015-06-25)
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