Gestion et maintenance du réseau ferre départemental de la ligne Laluque – Tartas

Conseil général des Landes

Le Conseil général est propriétaire de 13,6 kms de voie ferrée de Laluque à Tartas. Cette ligne dessert des sites industriels avec des activités ferroviaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-24 Avis de marché
2014-07-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport ferroviaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport ferroviaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Landes
Adresse postale: Direction de l'aménagement, service mobilité transports, 23 rue Victor Hugo
Code postal: 40025
Commune postale: Mont-de-Marsan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.landes.org/ 🌏
Courrier électronique: david.laurent@cg40.fr 📧
Téléphone: +33 558054040 📞
Fax: +33 558054182 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-24 📅
Date limite de soumission: 2014-06-04 📅
Date de publication: 2014-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 083-144786
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
modalités de retrait des documents : Retrait sur place ou via la plate forme de dématérialisation (http://www.landes.org/). Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : — autres renseignements demandés : candidature; — autres renseignements demandés : lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) ou équivalent; — autres renseignements demandés : déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) ou équivalent; — autres renseignements demandés : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; — autres renseignements demandés : liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — autres renseignements demandés : liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; — autres renseignements demandés : certificats de qualifications professionnelles. la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation); — autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; — autres renseignements demandés : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; — autres renseignements demandés : offre; — autres renseignements demandés : acte d'engagement; — autres renseignements demandés : cahier des clauses administratives particulières; — autres renseignements demandés : cahier des clauses techniques particulières; — autres renseignements demandés : bordereau de prix unitaires; —autres renseignements demandés : mémoire technique; — autres renseignements demandés : détail estimatif. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Conseil général est propriétaire de 13,6 kms de voie ferrée de Laluque à Tartas. Cette ligne dessert des sites industriels avec des activités ferroviaires.
Durée de l'accord: 41 mois
Numéro de référence: 14S0158
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Laluque – Tartas.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement : ressources propres du département.
Mode de paiement : virement bancaire (mandat administratif).
Délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 41
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général des Landes
Adresse postale: Direction de l'aménagement, Service Mobilité Transports, 23 rue Victor Hugo
URL des documents: http://www.landes.org/ 🌏
Adresse postale: Direction de l'aménagement, service programmation, 23 rue Victor Hugo
URL pour la participation: http://www.landes.org/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0158
Informations complémentaires
modalités de retrait des documents : Retrait sur place ou via la plate forme de dématérialisation (http://www.landes.org/).
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
— autres renseignements demandés : candidature;
— autres renseignements demandés : lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) ou équivalent;
— autres renseignements demandés : déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) ou équivalent;
— autres renseignements demandés : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
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— autres renseignements demandés : liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— autres renseignements demandés : liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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— autres renseignements demandés : certificats de qualifications professionnelles. la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation);
Afficher plus
— autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— autres renseignements demandés : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— autres renseignements demandés : offre;
— autres renseignements demandés : acte d'engagement;
— autres renseignements demandés : cahier des clauses
administratives particulières;
techniques particulières;
— autres renseignements demandés : bordereau de prix unitaires;
—autres renseignements demandés : mémoire technique;
— autres renseignements demandés : détail estimatif.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Tribunal administratif de Pau, Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2014/S 083-144786 (2014-04-24)
Avis d'attribution de marché (2014-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 434 682,04 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-23 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255600
Se réfère à l'avis: 2014/S 83-144786
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Consultation du marché auprès de: correspondant CADA — par courriel: cada@cg40.fr — par courrier à l'adresse suivante: 23 rue Victor-Hugo 40025 Mont-de-Marsan" Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 83 B, annonce nº 200 du 29.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Laluque – Tartas

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-17 📅
Nom: Socorail
Adresse postale: 60 boulevard de Turin, tour de Lille – Euralille
Commune postale: Lille
Code postal: 59777
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 142-255600 (2014-07-23)