gestion des déchets collectés sur les deux déchèteries intercommunales - Thuir et Trouillas

Communauté de communes des Aspres

le présent appel d'offres ouvert concerne les prestations de service pour les deux déchetteries communautaires, soit : - la location de bennes de 30m3 et de 10m3 (possibilités de proposer des capacités supérieurs) - le transport des déchets dits " encombrants ". - Le traitement de certains déchets (bois, carton, fer) - la mise à disposition de contenants, le transport et le traitement à Déchets Ménagers Spéciaux (ou DDS)
Marché divisé en 3 lots :
- lot no 1 : Ferraille, papier, carton
- lot no 2 : Déchets verts, gravats, tout-venant, bois
- lot no 3 : Déchets ménagers spéciaux / DDS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ourry
• Triadis Services

Qui ?

• Communauté de communes des Aspres

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-07	Avis de marché
2015-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2015. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Aspres
Adresse postale: allée Hector Capdellayre, BP 11
Code postal: 66301
Commune postale: Thuir Cedex
Contact
Courrier électronique: m.mendez@cc-aspres.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-07 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 195-345046
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: PDF, word, excel. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché divisé en 3 lots :

- lot no 1 : Ferraille, papier, carton

- lot no 2 : Déchets verts, gravats, tout-venant, bois

- lot no 3 : Déchets ménagers spéciaux / DDS.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: LOt no 1 Intitule : Ferraille, papier, carton
Brève description: Ferraille, papier, carton.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
15 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: déchets verts, gravats, tout-venant, bois
Brève description: Déchets verts, gravats, tout-venant, bois.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 💰
220 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: déchets ménagers spéciaux / DDS
Brève description: Déchets ménagers spéciaux / DDS.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
45 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction..
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. lot 1 - Valeur économique des prestations transport et traitement (60)
2. lot 1 - Tarif de la location des bennes (10)
3. lot 1 - Garanties apportées par le mode d'élimination et de traitement au regard de la protection de l'environnement (15)
4. lot 1 - Valeur technique : Spécificité des contenants, sécurité et efficacité du mode de transport (15)
5. lot 2 - Valeur économique des prestations transport et traitement (60)
6. lot 2 - Tarif de la location des bennes (10)
7. lot 2 - Garanties apportées par le mode d'élimination et de traitement au regard de la protection de l'environnement (15)
8. lot 2 - Valeur technique : spécificité des contenants et sécurité et efficacité du mode de transport (15)
9. lot 3 - Prix du traitement pour chaque classe de produit (60)
10. lot 3- Tarif et qualité des mises à disposition (location ou vente) des contenants (10)
11. lot 3 - Valeur technico-économique de la prestation transport (15)
12. lot 3 - Garanties apportées par le mode d'élimination et de traitement au regard de la protection de l'environnement (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. René Olive, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aspres66.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Source: OJS 2014/S 195-345046 (2014-10-07)

Avis d'attribution de marché (2015-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-14 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-017684
Se réfère à l'avis: 2014/S 195-345046
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 195 A, annonce nº 137 du 10.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 — valeur économique des prestations transport et traitement (60)
2. Lot 1 — tarif de la location des bennes (10)
3. Lot 1 — garanties apportées par le mode d'élimination et de traitement au regard de la protection de l'environnement (15)
4. Lot 1 —- valeur technique: spécificité des contenants, sécurité et efficacité du mode de transport (15)
5. Lot 2 — valeur économique des prestations transport et traitement (60)
6. Lot 2 — tarif de la location des bennes (10)
7. Lot 2 — garanties apportées par le mode d'élimination et de traitement au regard de la protection de l'environnement (15)
8. Lot 2 — valeur technique: spécificité des contenants et sécurité et efficacité du mode de transport (15)
9. Lot 3 — prix du traitement pour chaque classe de produit (60)
10. Lot 3 — tarif et qualité des mises à disposition (location ou vente) des contenants (10)
11. Lot 3 — valeur technico-économique de la prestation transport (15)
12. Lot 3 — garanties apportées par le mode d'élimination et de traitement au regard de la protection de l'environnement (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-26 📅
Nom: Ourry
Adresse postale: Ferme des Fusées
Commune postale: Champdeuil
Code postal: 77390
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Triadis services
Adresse postale: impasse René Gomez
Commune postale: Villeneuve-les-Béziers
Code postal: 34420
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2015/S 012-017684 (2015-01-14)

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