Gestion de la confection et du conditionnement de repas sur plateaux pour le CCAS pour les bénéficiaires du service de portage de repas à domicile

Ville de Saint-Julien-en-Genevois

Les candidats peuvent présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, des offres comportant des variantes limitées dérogeant aux dispositions du cahier des clauses techniques particulières et de ses pièces annexes pour les points suivants:
— variante n° 1: «Qualité de la nourriture supérieure»,
— variante n° 2: «Individualisation des plateaux repas».
Ces variantes sont autorisées à condition qu'une offre, répondant à la solution de base soit remise.
Le candidat qui souhaite présenter une variante ou deux variantes, en plus de son offre de base, doit apporter les précisions utiles à l'analyse de son offre et les modifications éventuelles dans la limite de celles autorisées par le cahier des clauses techniques particulières afin de l'adapter à la variante proposée.
Le candidat ne présentera pas plus de deux (2) variantes par type de variante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-22 Avis de marché
Avis de marché (2014-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux pour les personnes âgées
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la date de notification au et sera renouvelable trois fois par reconduction par période d'un (1) an chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4 années).La non-reconduction se fera de manière expresse. Elle n'ouvre pas droit à indemnisation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux pour les personnes âgées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Julien-en-Genevois
Adresse postale: 1 place du Général de Gaulle, BP 34103
Code postal: 74164
Commune postale: Saint-Julien-en-Genevois
Contact
Téléphone: +33 450350502 📞
Fax: +33 450494076 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-22 📅
Date limite de soumission: 2014-10-16 📅
Date de publication: 2014-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 162-290628
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.collectivitesdugenevois74.net. Procédure: procédure adaptée, marché soumis à l'article 30 du code des marchés publics. Marché à bons de commande. Critères d'attributions: valeur technique: 60 %. — qualité des produits proposés: 20 points, — adaptation des repas aux publics: 15 points, — diversité des menus: 15 points, — présentation des repas: 10 points. Prix des prestations: 40 %. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les questions administratives et/ou techniques seront déposées sur la plateforme mentionnée à l'article 3 du présent RC par écrit à la rubrique «questions» afin de pouvoir diffuser la réponse à l'ensemble des candidats soumissionnaires au marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les candidats peuvent présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, des offres comportant des variantes limitées dérogeant aux dispositions du cahier des clauses techniques particulières et de ses pièces annexes pour les points suivants:
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— variante n° 1: «Qualité de la nourriture supérieure»,
— variante n° 2: «Individualisation des plateaux repas».
Ces variantes sont autorisées à condition qu'une offre, répondant à la solution de base soit remise.
Le candidat qui souhaite présenter une variante ou deux variantes, en plus de son offre de base, doit apporter les précisions utiles à l'analyse de son offre et les modifications éventuelles dans la limite de celles autorisées par le cahier des clauses techniques particulières afin de l'adapter à la variante proposée.
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Le candidat ne présentera pas plus de deux (2) variantes par type de variante.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la date de notification au et sera renouvelable trois fois par reconduction par période d'un (1) an chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4 années).
La non-reconduction se fera de manière expresse. Elle n'ouvre pas droit à indemnisation.
Description des options:
Prestations supplémentaires éventuelles.
Le candidat devra obligatoirement renseigner le montant de la PSE.
Prestation supplémentaire éventuelle: mise à disposition d'un système informatisé de prise de commande des plateaux repas.
La prestation supplémentaire éventuelle (PSE) sera valorisée sur décision du pouvoir adjudicateur.
Numéro de référence: Dst/fbc/rep

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— lettre de candidature (ou formulaire DC1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement,
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— déclaration du candidat (ou formulaire DC2) entièrement renseignée, datée et signée,
— pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 concernant les interdictions de soumissionner.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des services, objet des contrats, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes,
— agréments sanitaires en cours de validité des services vétérinaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Délai global de paiement de 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740243700016
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
Nom: Mairie: direction des services techniques – service de la commande publique
Adresse postale: 1 place du Général de Gaulle
Code postal: 74160
Courrier électronique: marchespublics@st-julien-en-genevois.fr 📧
Nom: Mairie: direction des services techniques

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dst/fbc/rep
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.collectivitesdugenevois74.net.
Procédure: procédure adaptée, marché soumis à l'article 30 du code des marchés publics.
Marché à bons de commande.
Critères d'attributions: valeur technique: 60 %.
— qualité des produits proposés: 20 points,
— adaptation des repas aux publics: 15 points,
— diversité des menus: 15 points,
— présentation des repas: 10 points.
Prix des prestations: 40 %.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Les questions administratives et/ou techniques seront déposées sur la plateforme mentionnée à l'article 3 du présent RC par écrit à la rubrique «questions» afin de pouvoir diffuser la réponse à l'ensemble des candidats soumissionnaires au marché.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2014/S 162-290628 (2014-08-22)
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Produits/services:
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