fourniture et approvisionnement en gaz naturel (y compris services associés)
le présent marché a pour objet la fourniture et l'approvisionnement de gaz naturel y compris les services associés.
Au sens du code des marchés publics, il s'agit d'un marché de fourniture.
En application des dispositions de l'article 8 du code des marchés publics, il a été instauré un groupement de commandes entre la communauté de communes du dourdannais en hurepoix et les communes suivantes :breux-jouy ;saint-chéron ;roinville ; dourdan ; corbreuse ; richarville ;le val saint-germain ; saint-cyr sous dourdan
conformément à la convention de groupement de commandes approuvée pour chacun des membres par les délibérations la communauté de communes du dourdannais en hurepoix a été désigné coordinateur du groupement
L'Accord-Cadre est multi-attributaires. Il sera attribué à plusieurs opérateurs économiques. Les titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents.
Le nombre minimal de titulaires est fixé à 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables, le nombre maximal est fixé à 5.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2014-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-10-01
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Avis de marché
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| 2014-12-30
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Avis d'attribution de marché
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