Fourniture et acheminement de gaz naturel
Le SIEML (Syndicat Intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire) est coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement de l'article 8-VII-1 du code des marchés publics et formulé par la conclusion d'un acte constitutif entre les membres du groupement. Ce groupement est composé de 84 Membres .
La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à l'acheminement et à la fourniture de gaz naturel alimentant les Points de Livraison des Membres, sur la base de l'article 76 du Code des marchés publics.
La procédure suivie est celle de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33 et 57 du code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-07-31
|
Avis de marché
|
| 2014-11-07
|
Avis d'attribution de marché
|
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