Fourniture de repas en liaison froide et/ou de goûters pour enfants fréquentant les établissements de la petite enfance de la Ville de Dijon

Ville de Dijon

Fourniture de repas en liaison froide et/ou de goûters pour enfants fréquentant les établissements de la petite enfance de la Ville de Dijon. Le candidat devra être en capacité de répondre à l'ensemble de la prestation et pour toutes les tranches d'âge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-30 Avis de marché
2014-12-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas préparés
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dijon
Adresse postale: 1 rue Sainte-Anne, CS 73310
Code postal: 21033
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dijon.fr 🌏
Téléphone: +33 380745151 📞
Fax: +33 380745282 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-30 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-264018
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Modalités d'obtention du dossier de consultation : le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé sur le site www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do (référence: gouters14cm). Les candidats intéressés sont autorisés à remettre un pli sous format papier à l'adresse mentionnée au point I.1) ou dématérialisé à l'adresse www.achatpublic.com ci-dessus, suivant les conditions définies à l'article 5-5 du règlement de la consultation (attention : une signature électronique est requise pour déposer un pli). Ouverture des bureaux au public du lundi au vendredi de 8:00 15:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Le candidat qui aura présenté une offre devra déposer le 25 septembre 2014 matin, entre 8:30 et 10:30, à l'appui de sa proposition, un échantillon de: 1 repas pour chaque tranche d'âge, 1 purée mono-légume de haricots verts, 1 compote de pomme «Maison», à la Crèche collective Fontaine d'ouche à Dijon, dans les conditions définies à l'article 3-7-2 du règlement de la consultation. Ces échantillons sont gratuits ; ils seront accompagnés de leurs fiches techniques. Toute proposition devra faire l'objet d'un dépôt d'échantillon. Une proposition pourra être rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillon. L'ouverture des offres sera effectuée par le représentant du Pouvoir adjudicateur. Modalités d'ouverture des offres: conformément à l'article 58 et suivants du Code des marchés publics, la Commission d'appel d'offres siège à huis clos. Seules les personnes désignées pour leurs compétences peuvent siéger. Le marché est passé conformément à la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à la Directive communautaire 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le marché objet du présent avis est un marché à bons de commande, au sens du droit interne, et un accord-cadre, au sens du droit communautaire (Directive 2004/18/ce).
Brève description:
Fourniture de repas en liaison froide et/ou de goûters pour enfants fréquentant les établissements de la petite enfance de la Ville de Dijon. Le candidat devra être en capacité de répondre à l'ensemble de la prestation et pour toutes les tranches d'âge.
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Description des options:
Le marché est valable à compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2015. Il est renouvelable trois fois par reconduction expresse, par période de un an, pour une durée globale de quatre ans maximum, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2018. Le pouvoir adjudicateur prendra la décision de reconduire ou non ledit marché par lettre recommandée avec accusé de réception, 2 mois avant sa date d'échéance. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article 16 du Code des marchés publics. La Collectivité s'autorise à passer des avenants ou des marchés complémentaires en cas de nécessité.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: gouters14CM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— déclaration du candidat (DC1, DC2),
— si le candidat (en cas de groupement, tous les membres sont concernés) est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— état annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti 2).
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement Villle de Dijon. Délai maximum de paiement en vigueur. Les modalités de paiement et de financement sont soumises aux règles de la comptabilité publique en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le Pouvoir adjudicateur imposera que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, appréciée au regard de l'ensemble des éléments techniques fournis dans la note méthodologique, et de l'analyse comparative des échantillons déposés, par rapport aux spécifications demandées, notamment: la qualité des repas et goûters pour chaque tranche d'âge, la qualité du service (60)
2. Prix (le prix doit intégrer impérativement tous les coûts de livraison) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Dijon
Adresse postale: 1 rue Sainte Anne, CS 73310
Point de contact: Direction de la commande publique mutualisée
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: gouters14CM
Informations complémentaires
Modalités d'obtention du dossier de consultation : le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé sur le site www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do (référence: gouters14cm).
Les candidats intéressés sont autorisés à remettre un pli sous format papier à l'adresse mentionnée au point I.1) ou dématérialisé à l'adresse www.achatpublic.com ci-dessus, suivant les conditions définies à l'article 5-5 du règlement de la consultation (attention : une signature électronique est requise pour déposer un pli).
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Ouverture des bureaux au public du lundi au vendredi de 8:00 15:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
Le candidat qui aura présenté une offre devra déposer le 25 septembre 2014 matin, entre 8:30 et 10:30, à l'appui de sa proposition, un échantillon de: 1 repas pour chaque tranche d'âge, 1 purée mono-légume de haricots verts, 1 compote de pomme «Maison», à la Crèche collective Fontaine d'ouche à Dijon, dans les conditions définies à l'article 3-7-2 du règlement de la consultation. Ces échantillons sont gratuits ; ils seront accompagnés de leurs fiches techniques. Toute proposition devra faire l'objet d'un dépôt d'échantillon. Une proposition pourra être rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillon.
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L'ouverture des offres sera effectuée par le représentant du Pouvoir adjudicateur. Modalités d'ouverture des offres: conformément à l'article 58 et suivants du Code des marchés publics, la Commission d'appel d'offres siège à huis clos. Seules les personnes désignées pour leurs compétences peuvent siéger.
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Le marché est passé conformément à la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à la Directive communautaire 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 1616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 472847855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le délai de recours est de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du Code de justice administrative), le président du Tribunal administratif peut également être saisi, en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L 551-1 du même code),
— après la conclusion du contrat (article L 551-13 du Code de justice administrative).
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2014/S 147-264018 (2014-07-30)
Avis d'attribution de marché (2014-12-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-30 📅
Date de publication: 2015-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 002-001749
Se réfère à l'avis: 2014/S 147-264018
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Le marché est valable du 1er janvier au 31.12.2015. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse, par période d'un an, pour une durée globale de 4 ans maximum, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2018 Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 147 B, annonce nº 151 du 2.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 38 418,40 💰
45 727,20 💰

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-02 📅
Nom: Sogeres SAS
Adresse postale: 30 cours de l'Île Seguin
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Code postal: 92777
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le délai de recours est de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative), le président du tribunal administratif peut également être saisi, en référé:
— après la conclusion du contrat (article L 551-13 du code de justice administrative).
Source: OJS 2015/S 002-001749 (2014-12-30)
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